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YSTÈME MONÉTAIRE GREC

ET LE CHANGE

TOME PREMIER

PARIS

ANCIENNEMENT M. GIARD ET É. BRIÈRE

MARCEL GIARD & C'% Successeurs

LIBRAIRHS-BDITBURS 16, RUB SOUFFLOT HT 12, RUE TOULLIBR

1930

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C.-J. DAMIRIS

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SYSTÈME MONÉTAIRE GREC

ET LE CHANGE

TOME PREMIER

PARIS

ANCIENNEMENT M. GIARD ET É. BRIÈRE

MARCEL GIARD & 0\ Successeurs

LIBRAIRBS-BDITBURS 16, RTIB SOUFFLOT BT 12, RDB TOULLIBR

1920

TOME PREMIER

Le système de circulation fiduciaire et de réglementation du change, introduit par l'Article 8, § a) de la loi T XM B, du 19 Mars 19i0. — L'état de la circulation et du change qu'il viîii réglementer. — Analyse théorique du système. — Le système dans son application. — Ses effets sur la solidité et l'élasticité de la circulation. — Son influence pour le main^ tie?i du change au pair. — Sa résistance et son efficacité en présence de crises consécutives. — Son utilité pour la cou- verture des dépenses de guerre.

LNTRODUGTION

§ 1. — Bal de cet ouvrage.

Parmi tant d'autres problèmes d'ordre économique et finaDcier que la guerre a fait naître ou se développer, et que la paix n'a pu résoudre jusqu'ici^ il n'en est pas de plus intéressants, mais aussi de plus complexes, que ceux relatifs au change et à la circulation fiduciaire.

Leur actualité est brûlante depuis que la monnaie de papier, prodigieusement développée, est devenue dans le monde l'instrument presque unique des échanges intérieurs, et depuis que l'écart inquiétant et les oscilla- tions constantes des changes constituent un facteur primordial dans les échanges extérieurs.

Leur importance est maniTeste quand on pense que l'excès, juc-qu'ici inconnu, de la circulation fiduciaire dans tel ou tel pays (1), provoque une hausse générale des prix qui touche tous les individus, quelle que soit leur condition, et quand on pense que l'incertitude et les entraves que les variations continuelles des changes suscitent (â), influencent directement les relations

(1) Et la déprécialion qui s'ensuit de sa monnaie légale.

(2) Variations provoquées à leur tour, aussi bien par celle mul- tiplicalion et dépréciation de certaines monnaies et par l'aclion du facteur confiance, que par le bouleverseuienl delà balance des comptes de tous les pays.

Damiris 1

d'affaires entre peuples et affectent, par là, tous les par- ticuliers, quelle que soit leur nationalité.

En présence de cette situation contre laquelle les pro- cédés habituels en pareilles circonstances sont absolu- ment insuffisants, ou difficiles à appliquer, et contre laquelle les courants naturels de redressement appa- raissent comme très lents à se déclencher et à produire leurs effets, tout le naonde cherche un remède et aspire à une solution. Aussi, les questions relatives au change et à la circulation préoccupent-elies un peu partout les esprits (l).

Or, ce n'est que de la discussion que peut jaillir la lumière ; ce n'est que de l'examen et du rapproche- ment des différentes idées inspirées par ce qui a été fait jusqu'ici et combinées avec l'étude et la juste appré- ciation de la situation actuelle, que peut sortir la solu- tion.

C'est à ce moment difficile que va paraître le présent ouvrage sur le système de circulation fiduciaire et de réglementation du change de la Grèce. Ce n'est pas là le résultat d'une pure coïncidence. Poussé par la con- viction que nous venons d'exprimer de la nécessité d'une collaboration intellectuelle intense et d'une com-

(l) Qu'il s'agisse de belligérants ou de neutres; qu'il s'agisse de délibérations ou de décisions officielles (prises dans des Con- férences internationales, des Conseils de Gouvernement, etc..), ou d'avertissements et d'attaques de la presse quotidienne (voir l'article bien connu du ^fatin du l*"" janvier 1920) ; qu'il s'agisse enfin de suggestions de la part d'économistes — et tout le monde se figure l'être un peu en ce moment — (formulées dans d^s li- vres, des articles ou des réunions privées), ou de combinaisons proposées par le monde des affaires (telles que les propositions des différents groupes de banquiers et commerçants américains).

munion intime et continue des idées scientifiques, en vue de résoudre des problèmes qui intéressent l'Huma- nité entière, il nous a paru opportun de faire connaître à l'étranger, d'une façon plus complète qu'il n'a été fait jusqu'ici, la loi grecque F X M B (1), du 19 mars 1910 (2).

(1) Chaque loi promulguée en Grèce avant i914, porte un numéro d'ordre exprimé en chiffres empruntés à l'alphabet grec. Depuis lors, ce numéro d'ordre consiste en caractères arabes.

Pour plus de brièveté, nous désignons très souvent, dans la suite, la loi grecque du 19 mars 1910 et le système qu'elle a in- troduit, par loi où système « r X M B ».

II est également à noter que, par suite de difficultés de compo- sition, les accents qui doivent indiquer que les caractères grecs employés représentent des chiffres, n'ont pu être mis.

(2) En fait de publications en langue française dans lesquelles est abordé le même sujet, on peut citer ; l'excellente étude de M. le professeur A. Andréadès, sur « Les Finances de la Grèce » publiée dans « Le Journal des Economistes » des 15 avril et 15 mai 1915. On y trouve déjà un résumé très complet des dis- positions et des effets pratiques de la loi ci-dessus. Depuis, M. A. Michalacopoulos, ministre d'Etat de Grèce, dins un in- terview accordé à I' « Agence Economi ju»^ et Financière » (sup- plément du 21 mai 1919) et M. Th. Léeatsas, directeur de la comptabilité générale du Royaume, dans une Conférence analysée par ce même organe finaiicipr (supplétnent du 27 mai 1919), n'ont pas manqué d'attirer 1 attention du public français sur la législation monétaire de la Grèce, à laquelle cette dernière doit l'a fixité de son change. Le B'jlletin Financier et Economiq ih de l'Agence « Radio » dj 14 mai 191'J, s'en est également occupé» Enfin, le remarquable ouvrage de M, Em. J. Tsoudéi'os, député au Parlement hellénique, « Le Helèvement Economique de la Grèce >) (Berger-Levrauit, Paris-Nancy, 1919), s'attache tout par- ticulièrement à la question du change et de la circulation (iJuciaire et reproduit in extenso un article! publié par nous sur la même question dans l' « Economiste Français » du 18 octobre 1919.

Seulement, en présence df la complexité du sujet, les expli- cations forcément restreintes de ces publications ne pouvaient

Cette loi novatrice qui a pu assurer à la Grèce pen- dant les dix années pleines de crises de son application, une élasticité parfaite et une couverture intégrale de sa circulation, ainsi qu'une fixité constante de son

qu'en donner une idée générale, tandis que d'un autre cAlé, le but poursuivi par elles ne pouvait naturellenaent pas répondre à la nécessité d'un exposé purement scientifique et suffisamment délaillé, absolument in-dispensable pour permettre de se former une idée exacte et précise du système grec et de pouvoir ainsi s'en inspirer pour résoudre des situations analogues.

Hâtons-nous d'ajouter qne, en général, parmi les écrits en langue étran'j;ère, ceux de M. Larkworihy font exception. L'ho- norable Président du Conseil d'Administration de la Banque Ionienne (cette banque est de nationalité anglaise), s'est efforcé, dans tout ce qu'il a écrit, et dans un esprit élevé, de rehausser les avantages du système grec à un point de vue plus général. Les idées de M. Larkworthy se trouvent exprimées en langue anglaise dans les Rapports annuels du Conseil d'Administration de la Banque Ionienne à rAsseaiblée des actionnaires, de ces der- nières années, et plus systématiquement dans un mémorandum soumis au Gouvernement Hellénique et dans un exposé à l'adn^sse de la « Commission de la Circulation et des Changes », créée par le Gouvernement anglais.

Ces écrits de M. LarUworlhy oui été le point de départ d'une polémique de large envergure sur le système grec, ses avantages et ses inconvénients, dont le journal économique de Londres « Thf» Economisl » fut l'interprète, et à laquolle ont pris paît, en dehors du directeur du journal, M. IJnrtleij Wilhers, MM. Raffalovitch, Eula>nhio et Larkworihy lui-même. Dans le courant de ce travail, nous nous arrêterons plus longuement sur celle discussion et mujs en apprécierons la portée. C'est pourquoi nois ne citons pas ici les divers écrits de M. Larkworihy et les articles de l' « Economist » auxquels nous venons de faire al- lusion.

C<? qu'il faut retenir ici c'est que eu dépit de toutes ces publi- cations en langues étrangères, on peut dire que le système grec reste encore inconnu au dehors. La raison en est toujours que la Grèce n'a pas encore vu publier un ouvrage complet et spécial sur son syslèir.e F X M B, analogue à ceux parus par exemple au

change au pair (1) constitue un système monétaire presque distinct par certains côtés qui, s'il n'est pas dans les circonstances présentes, applicable dans son intégralité, surtout isolément dans un pays ou dans l'autre, renferme cependant en lui des combinaisons et -des ressources susceptibles, peut-être, de guider dans une certaine mesure, les difTérents pays dans la voie où ils doivent s'engager pour régler, d'une manière transi- toire, tout au moins, les graves questions dont on vient de parler (2). D'ailleurs, la présentation au public étranger du sys-

sujet de la Caisse de ConversioQ Argentins, du systèm? moné- taire des Indes, elc... C'est précisément celle lacune que nous aspirons à combler.

(1) Nous verrons que le relâchement'consiaté dernièrement re- lativement à ces qualités fondamentales du système de cette loi, n'est point dû à une défecluosilé ou à une faiblesse particulière de ce système, mais tout simplement au cadre du marché moné- taire internalional dans lequel il est forcé d'évoluer depuis la guerre, et à la façon dont on a pu, ou dû (pour des raisons étrangères au système) l'appliquer pendant ces derniers temps.

(2) Pour ne donner qu'un exemple: l'idée émise dernièrement par le journal « Le Temps » du 8 mars 1920, de la réalisation im- médiate des indemnités dues par l'Allemagne en vertu du Traité de Versailles, par l'émission de la part des pays bénéficiaires d'obligations à terme placées à l'étranger et payables au moyen des. versements graduels de celle-là, pourrait très bien s'adapter au système grec de la loi V X M B. Ainsi, l'ulilisation de ces obligations comme couverture de la circulation excessive actuelle et le remboursement de celle circulation au moyen de traites tirées sur le produit de la négociation des dites obligations à l'étranger, aurait peut-être permis de résoudre à la fois le pro- blème de l'inflation fiduciaire et celui de la hausse des changes, dans les pays visés et parliculièrement en France. L'exposé en quelques lignes d'une question si compliquée, ne dépasse natu- rellement pas les prétentions d'un simple exemple. Du reste, dans

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lème au moyen duquel la Grèce a pu maintenir la fixité de son change, s'imposait encore à un autre point de Yue. La particularité que ce système est resté jusqu'ici presque inconnu au dehors, a fait que la stabilité de la drachme, en présence de la baisse de monnaies jouis- sant d'un prestige infiniment plus grand, a fortement intrigué les économistes, lesquels se sont souvent de- mandé dans ces derniers temps (1), en des termes par- fois assez sévères, quel est le mystère qui enveloppe cette hausse, vraiment inexplicable de prime abord, du change sur Athènes.

Ce travail en dégageant les véritables causes de la bonne allure du change grec, aspire donc également à donner la clef du soi-disant mystère, qui consiste tout simplement en une législation monétaire particulière- ment sagace, digne d'attirer l'attention du lecteur et d'être plus largement connue.

Mais ce n'est pas seulement à l'usage du public étranger que la publication d'un ouvrage aussi complet que possible sur le système grec de circulation et de change, nous a paru intéressante. Si le grand public de Ja Grèce est mieux renseigné que celui de l'étranger sur la solidité de sa circulation fiduciaire ou bien sur les réserves importantes sur lesquelles repose la stabilité de son change, on peut dire qu'il ne lui a cependant jamais été donné l'occasion de lire un travail systéma-

le courant de ce livre, nous anal3^serons plus explicitement cer- tains plans de solution des problèmes actuels de circulation et de change, par des procédés analogues à ceux du système r X M B, proposés ou à proposer aux belligérants de la grande guerre.

(1) Plus particulièrement dans la presse p.irisienne, dont nous citerons quelques articles en lieu utile.

tique et d'ensemble sur le régime particulier qui, depuis dix ans, régit son change et sa circulation fidu- ciaire (i;.

Or, au moment où ces deux questions ont pris une si haute importance dans sa vie économique et sont deve- nues l'objet d'une plus large discussion, il nous a semblé utile de fournir au public grec (2), un livre clair et précis sur les sujets qui le préoccupent, lequel s'il n'est pas écrit en grec, possède pourtant l'avantage d'être écrit dans une langue très répandue en Grèce et possé- dant au plus haut degré ces qualités de clarté et de pré- cision.

L'intérêt d'une telle étude apparaît encore davantage si l'on veut bien considérer qu'on parle en ce moment en Grèce de modifier certaines dispositions de la loi du 19 mars 1910. Avant d'entreprendre une réforme aussi délicate qui intéresse profondément l'ensemble du pays, et pour que ce dernier pui;?se juger cette modifica- tion et y collaborer, il est indispensuble de bien con-

(1) En effet, même en Grèce, les quelques brochures ou ar- ticles, parfois très remarquables, qui ont été consacrés jusqu'ici au sujet qui nous inléressf», et que nous indiquons dans la biblio- graphie, ne s'altardent généralement [jas à sa discu^^sion théo- rique, mais s'a[)pHquent seulement à conslater ou expliquer tel ou tel phénooiène résultant à un moment donné, du fonclionne- ment du système r X M B, ou bien à faire ressortir à un point de vue de polémiqiie plutôt que scionlidque, tel ou tel avantage ou inconvénient du système dont il s'agit.

(2) D'ailleurs, ce (jui peut être utile aux personnes s'intéres- sant aux questions économiques et au monde des affaires de l'an- cien Royaume, apparaît cornme absolument indispensable aux populations des territoires qui peuvent être appelées à en faire partie, lesquelles doivent connaître les multiples avantages du système de circulation et de change, qui sera dorénavant le leur.

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naître le système actuel de circulation et de réglemen- tation du change, de façon à ce que les quelques amendements, d'ailleurs nécessaires, n'en affectent pas les points fondamentaux, sur lesquels reposent la soli- dité et l'harmonie de l'édifice existant.

Ce dernier but de notre ouvrage, qui nécessitait pour être atteint un exposé de l'ensemble de la législation mo- nétaire de la Grèce, et d'autre part, l'impossibilité d'expliquer un système monétaire sans faire ressortir le cadre économique dans lequel il fonctionne, nous ont amené à traiter, à côté de notre sujet principal qui est l'analyse et le fonctionnement de la loi du 19 marslQlO, toutes les questions qui se rattachent d'un peu près au change et à la circulation fiduciaire (balance des comptes, finances publiques, législation bancaire, etc.), et plus particulièrement à étudier les deux autres caté- 'gories d'émissions (celle pour le compte de l'Etat et celle pour le compte des Banques d'émission) qui coexitent en Grèce à côté de celle introduite par la loi ci-dessus.

Ce n'est qu'après une étude aussi étendue qu'on peut être suffisamment documenté pour essayer de scruter l'avenir et d'apercevoir les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à l'ensemble du régime monétaire et au système de réglementation du cliange de la Grèce.

Ces quelques explications préliminaires suffiront, nous l'espérons, à attirer l'intérêt du lecteur sur lesujet que nous avons entrepris de traiter.

§ 2. — Aperçu Synthétique.

Mais en quoi donc consiste cette loi r X M B, les par- ticularités de son système et le secret de son succès? — Il n'est pas facile de répondre à cette question avec

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la brièveté dont nous ne pouvons nous départir dans ces quelques pages d'introduction. Bornons-nous donc à indiquer que cette loi, qui constitue essentiellement un régime de circulation de papier et de stabilisation du change au pair, en subordonnant l'émission des billets pour son compte à l'existence d'une réserve équi- valente d'or ou de change à l'étranger et en établissant ainsi une relation étroite entre le montant de la cir- culation fiduciaire et la situation de la balance des comptes (1), arrive à supprimer complètement les effets des écarts éventuels de cette balance sur les cours du change qui, forcément, se maintient invariablementau pair (2), d'autant plus que, d'un autre côté, cette loi parvient à conserver normalement à la drachme-papier sa valeur intégrale à l'intérieur en faisant dépendre le montant de sa circulation de l'importance de la ri- chesse du pays et de l'activité de son marché (3).

(1) Puisque la Banque Nationale, à laqîîeUe est confiée la ges- tion de la lui, achète au pair l'excédent des traites sur l'étranger et comble le déficit presque dans les mêmes conditions.

(2) Evidemmentjpour commencer à fonctionner, un pareil sys- tème présuppose la constitution préalable de réserves de change à l'étranger, couvrant au u)oins la partie de la circulation exis- tante dépassant nianireslemenl les besoins des échanges, et ca- pables de combler un déficit éventuellement immédiat de la ba- lance économique ; sauf si le montant de la circulation fiduciaire est réduit au strict njinimum et la balance des comptes est fran- chement favorable. Ce fut le cas de la Grèce. Aussi, le système r X M B n'a-t-il été doté d'aucune somme d'or ou de change à l'étranger. Toutes ces considérations seront largement exposées dans le troisième chapitre de la Première Partie, consacré à l'analyse de la loi de iDiO.

(3) Naturel lemenl, Tuction de ces forces de redressement inhé- rentes au système de la loi r X AI B, dépend du fonctionnement normal du marché monétaire international.

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naître le système actuel de circulation et de réglemen- tation du change, de façon à ce que les quelques amendements, d'ailleurs nécessaires, n'en affectent pas les points fondamentaux, sur lesquels reposent la soli- dité et l'harmonie de l'édifice existant.

Ce dernier but de notre ouvrage, qui nécessitait pour être atteint un exposé de l'ensemble de la législation mo- nétaire de la Grèce, et d'autre part, l'impossibilité d'expliquer un système monétaire sans faire ressortir le cadre économique dans lequel il fonctionne, nous ont amené à traiter, à côté de notre sujet principal qui est l'analyse et le fonctionnement de la loi du 19 mars 1910, toutes les questions qni se rattachent d'un peu près au change et à la circulation fiduciaire (balance des comptes, finances publiques, législation bancaire, etc.), et plus particulièrement à étudier les deux autres caté- 'gories d'émissions (celle pour le compte de l'Etat et celle pour le compte des Banques d'émission) qui coexitent en Grèce à côté de celle introduite parla loi ci-dessus.

Ce n'est qu'après une étude aussi étendue qu'on peut être suffisamment documenté pour essayer de scruter l'avenir et d'apercevoir les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à l'ensemble du régime monétaire et au système de réglementation du change de la Grèce.

Ces quelques explications préliminaires suffiront, nous l'espérons, à attirer l'intérêt du lecteur sur lesujet que nous avons enlrepris de traiter.

§ 2. — Aperçu Si/nthélique.

Mais en quoi donc consiste cette loi F X M B, les par- ticularités de son système et le secret de son succès? — Il n'est pas facile de répondre à cette question avec

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la brièveté dont nous ne pouvons nous départir dans ces quelques pages d'introduction. Bornons-nous donc à indiquer que cette loi, qui constitue essentiellement un régime de circulation de papier et de stabilisation du change au pair, en subordonnant l'émission des billets pour son compte à l'existence d'une réserve équi- valente d'or ou de change à l'étranger et en établissant ainsi une relation étroite entre le montant de la cir- culation fiduciaire et la situation de la balance des comptes (1), arrive à supprimer complètement les effets des écarts éventuels de cette balance sur les cours du change qui, forcément, se maintient invariablementau pair (2), d'autant plus que, d'un autre côté, cette loi parvient à conserver normalement à la drachme-papier sa valeur intégrale à l'intérieur en faisant dépendre le montant de sa circulation de l'importance de la ri- chesse du pays et de l'activité de son marché (3).

ri) Pui.«qiie la Banque Nationale, à laqiîelle est confiée la ges- tion de la li'i, achète au pair l'excédent des traites sur l'étranger et comble le déficit presque dans les mêmes conditions.

(2) Evidemment, pour commencer à foiicliooner, un pareil sys- tème présuppose la constitution préalable de réserves de change à l'étranger, couvrant au moins la partie de la circulation exis- tante dépassant manifestement les besoins des échanges, et ca- pables de combler un déficit éventuellement immédiat de la ba- lance économique ; sauf si le montant de la circulation fiduciaire est réduit au strict minimum et la balance des comptes est fran- chement favorable. Ce fut le cas de la Grèce. Aussi, le système r X M B n'a-l-il été doté d'aucune somme d'or ou de change à l'étranger. Toutes ces considérations seront largement exposées dans le troisième chapitre de la Première Partie, consacré à l'analyse de la loi de iDiO.

(.3) Nalurellemenl, l'action de ces forces de redressement inhé- rentes au système de la loi r X M B, dépend du fonctionnement normal du marché monétaire international.

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Introduite à un moment où la Grèce, qui possédait depuis longtemps une circulation de papier à cours forcé, une balance des comptes régulièrement défavo- rable et un change continuellement déprécié, voyait sa circulation se resserrer méthodiquement, sa balance économique se redresser et son change regagner le pair (1), elle est parvenue à résoudre ce double problème difficile et, à première vue, contradictoire qui consistait à augmenter la circulation fiduciaire du pays, non seulement sans provoquer une hausse du change, mais- en contribuant, au contraire aie maintenir constamment au pair.

Depuis, l'application de cette loi monétaire a pris un développement tel, qu'elle a fait de son système le facteur fondamental de tout mouvement dans la circu- lation fiduciaire et de toute question relative au change. Grâce à ce système, la Grèce n'a cessé de jouir d'un change maintenu invariablement au pair et d'une cir- culation fiduciaire remarquablement élastique et cou- verte dans une proportion exceptionnelle, malgré l'existence du cours forcé. Et cela, en dépit des événe-

(1) Sur cette période qui a prpcédé le vote de la loi de 1910, nous donnons un aperçu hislorique assez rapide, étant donné que le but de l'ouvrage est tout autre, mais aussi précis que possible (Première Partie, chapitie premier). D'ailleursles années qu'embrasse la partie hislorique ont fourni une bibliographie assez nourrie. Nous n'omettons pas, néanmoins, d'exposer aussi bien au point de vue théorique que pratique, comment se posait la question du change en Grèce avant 1910, c'est-à-dire lors de l'existence du cours forcé pur et simple. Car ce ne sera qu'après un tel exposé qu'on pourra se rendre compte des modifications radicales et de l'amélioration manifeste apportés par la loi r X M B (Première Partie, chapitre deuxième .

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ments anormaux (1) qui se sont succédés pendant les neuf premières années du fonctionnement de la loi r X M B (2).

Si l'on a pu constater pendant ces derniers temps une inflation monétaire à l'intérieur et une baisse des cours de la drachme à Tétranger, cela n'est qu'une conséquence de la perturbation profonde du marché mondial des changes et de l'arrêt du libre fonctionne- ment des courants monétaires internationaux, ainsi que de la déviation du système grec utilisé par le Gouver- nement pour couvrir ses dépenses de guerre (3). Malgré tout, grâce à ce système, ces deux phénomènes sont loin d'avoir pris en Grèce les proportions constatées chez les autres balligérants et ils auraient pu être même presque complètement évités (4).

Le succès indiscutable du système FXMB et les services importants qu'il a pu rendre à la Grèce à de^ moments où tout autre système monétaire aurait fait

(1) Tels que les deux guerres balkaniques, le décliaînement de la guerre européenne, la parlicipMtion de la Grèce à celte guerre aux c6tés des Alliés, etc..

(2) L'étude des différentes phases de l'applicalion du système de cette loi et des diverses crise;* qu'il a dû supporter, à laquelle sera consacrée toute la Deuxième Partie de cet ouvrage, est ex- trêmement intéressante et édifiante quant aux qualitfs solides du système.

(3) Et modifié en conséquence.

(4) Surtout la hausse relative des changes étrangers.

Dans la Troisième Partie qui aura trait à la situation actuelle, nous exposerons en déiail los causes de ces deux phénomènes et les effets qu'a pu avoir l'altitude du Gouvernement et de la Banque Nationale à leur sujet, ainsi que la politique qui aurait dû ou qui doit être suivie à l'avenir pour faire revenir la drachme au pair et mettre un terme à la circulation abusive actuelle.

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faillite, imposent à cette dernière de le conserver ja- lousement pour l'avenir (1), après l'avoir ramené à son fonctionnement normal et y avoir apporté certaines mo- difications que l'expérience, et l'utilité d'une unifica- tion du régime monétaire du pays, peuvent rendre né- cessaires (2). Le mainiien de cette législation monétaire est d'autant plus indiqué que la Grèce s'enorgueillit de -son originalité (3) qui est un fait, malgré ses nombreuses affinités avec le régime du Gold-Exchange Standard {A),

(1) Les arguments en faveur de ce maintien se trouvent exposés dans la Quatrième Partie, chapitre 1^''.

(2) Dans le 2* chapitre de la Quatrième Partie, nous suggérons certaine amendenients qu'il y aurait lieu d'apporter dans le but ci-dessus, au sy^tème 1' X M B. Puissent ces suggestions être utiles au moment où il s'agira d'entreprendre la réforme moné- taire à laquelle on semble penser actuellement.

(3) C'est ce que M. Michalacopouîos a fait ressortir dans son interview déjà cité.

(4) Il importe de définir le sens que nous attribuons au quali- ficatif « originalité » appliqué au système grec. Nous ne voulons pas entendre par là que la Grèce a innové de toutes pièces un sys- tème de circulation et de change, puisque sa loi de 19; 0 est essen- tiellement basée sur les mômes principes qu.e le Gold-Exchange Standard. Ce pays pourtant, nes'est point appliqué à copier tel ou tel cas d'application de ce dernier régime ; et on ne rencontre nulle part, dans les travaux préparatoires, dans l'exposé des motifs de la loi de 1010, ou bien dans les écrits de son promo- teur M. Valaoritis, la mention ou l'influence d'une expérience antérieure de ce genre. La Grèce a voulu établir un mécanisme qui lui soit propre, correspondant à sa situation économique spéciale et visant à résoudre ses problèmes particuliers moné- taires et de change. Et si le système introduit par elle s'est trouvé analogue au régime du Gold-Exchange Standard appliqué ailleurs, il n'en est pas moins une variante et un progrès puisqu'il est arrivé à un degré de perfection supérieur, en s'inspirant largement des théories nouvelles et en concentrant et perfectionuiint tous les

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comme il ressort de la comparaison des principaux cas^ d'application de ce dernier avec le système F X M B (1). Cette originalité et ce succès du système grec n'ont pas manqué d'attirer l'attention et les éloges de maints économistes et hommes politiques étrangers (2) parmi lesquels, pour n'insister que sur le plus connu, M. L. Luzzati n'a pas cessé de préconiser l'adoption par son propre pays et par le monde entier d'un système ana- logue à celui adopté en Grèce. Tandis que, dernière- ment encore, M. F. Larkworthy, Président du Conseil

avantages particuliers inhérents au système de tel ou te! pays à Gold-Exchange Standard. Si le système grec arrive à se com,- pléter par l'adoption des amendements proposés ou d'autres ana- logues, il atteindra, nous semble t-il, un degré de perfection dif- ficile à nier ou à dépasser.

(1) Aussi, avons-nous consacré plusieurs pages du 3" chapitre de la Quatrième Partie à la législation comparée. Naturellement, nous ne prétendons pas avoir donné là un exposé complet sur l'histoire, les modalités et le fonctionnement du régime de chaque pays ; ce à quoi nous avons visé, c'est de faire mieux ressortir les affinités et aussi les diiîérenoes entre ces divers régimps et celui de la loi r X M b. Une étude pins cotnplète sur les systèmes étrangers nous éloignerait de notre but qui consiste à faire con- naître le système grec sur lequel il n'y a jusqu'ici aucun travail d'en«emble, et elle serait absolument superdue vu l'ahondanlfr bibliographie sur les pays à Gold-Exchange Standard, dont nous indiquons d'ailleurs, les principaux ouvrages.

(2) Par exemple : M. le Pro.'ésseur Einaudi et autres. Nous y reviendrons dans le courant de cette étude et citerons la façon élogieuse avec laquelle des hommes tout à-f lit compétents tels que M. Philouze (dans un article de 1' « Economie Politique et Finances» du 21 mars 1914) et M. Beaumont, délégué britan- nique à la Commission Financière Internationale (dans son rap- port sur les Finances de la Grèce), s'expriment à propos de la loi du 10 mars 1910 et de ses résultats. Sans oublier M. II. Lefrucre Meaulle (« La Grèce Economique et Financière » 1916, p. 18i et suivantes).

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d'Administration de la Banque Ionienne, qui eut à con- naître par ses fonctions la loi de 1910, suggérait à l'Angleterre, en des termes éloquents, la réforme de l'Acte de Peel de 18i4, <( actuellement discrédité », et l'adoption du système appliqué en Grèce avec tant de succès (1).

Ces suggestions, visant l'introduction du système grec dans d'autres pays et peut-être aussi son application comme système de circulation et de change universel (2), si elles peuvent être discutables, elles donnent cepen- dant au régime rXM B une importance qui dépasse les

(1) Dans l'exposé soumis il y a un an à la « Commission de la Circulation et des Changes » créée par l'Etal Anglais, et aviquel nous avons déjà fait allusion page 3 note 2 :

« Durant la p'us grande partie de ma vie de banquier, — dit M. Larkworlhy à la page 6 de cet exposé, — j'ai été un défen- seur por.-uadé de l'étalon d'or (Gold Standard), de la théorie du marchv? libre de l'or, ainsi que de la conception britannique ac- ceptée et praliquée dans les affaires de banque et les échanges. Cependant, à partir de 1910, quand le Gouvernement grec a in- troduit une modincation dans le système du change grec, j'ai graduelleinent modifié mes opinions ; ce fut le résultat de mon expérience pratique et de mes études particulières sur le fouc- lionnenient et les elfets de cet essai. Les résultats de celte loi {de Dragoumis; m'ont suggéré certains principes et conclusions, lesquels semblent applicables sur un champ dépassant de beau- coup dans son étendue, les simples relations commerciales entre l'Angleterre et la Grèce (ou entre la France et la Grèce, aux- quelles vise expressément l'orientation de la loi de Dragoumis). Et je n'ai trouvé d'obstacle ni en théorie ni en pratique, à faire une aussi large application de ce système, soit au commerce bri- tannique eu général, soit à l'ensemble du commerce mondial ».

(2) A cette idée, mise en parallèle avec les autres propositions de ce genre que ces derniers temps de désordre monétaire et cam- bial ont vu naître, sont consicrées les dernières pages du pré- sent ouvrage.

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frontières d'un seul pays et en font un facteur intéres- sant pour 1 étude des moyens propres à sortir le monde de l'impasse difficile qu'il traverse actuellement quant aux questions du change et de la circulation.

§ 3. — Avertissement concernant la disposition du travail et les difficultés du sujet.

L'exposé qui précède sur le système, le fonctionne- ment et l'évolution de la loi F X M B, ainsi que sur les sujets qui s'y rattachent, n'est qu'un résumé des ques- tions traitées dans ce livre, et constitue, par consé- quenl, le plan même qui a été suivi pour sa compo- sition.

Pour la présentation aussi méthodique que possible des matières qui y sont traitées, l'ouvrage a été divisé en quatre parties et chacune d'elles en trois chapitres, puis en sections et paragraphes. Ces divisions corres- pondent, non seulement à la succession des événements relatés et commentés, mais encore aux différents aspec s du sujet. 11 est vrai que tous ces événements et tous ces aspects sont liés entre eux par un enchaînement d'idées directrices et que, par suite, le procédé d'exposition adopté a parfois le défaut d'impliquer la répétition d'un certain nombre de notions fondamentales, dont ce- pendant l'esprit doit demeurer imprégné.

En dehors de cette dernière considération, cette ma- nière de procéder est justifiée par la nécessité de pré- senter un vaste ensemble de questions complexes par doses fractionnées, de façon à en faciliter la lecture, ce qui correspond, d'ailleurs, à un des principaux buts de ce travail qui aspire à être aussi bien une étude théo-

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rique et une défense de procédés nouveaux en matière de circulation et de change, qu'un manuel essentielle- ment explicatif, permettant au lecteur de limiter ses recherches aux sujets susceptibles de l'intéresser plus spécialement.

C'est aussi en raison de la diversité des buts visés et du public varié auquel cet ouvrage -s'adresse, que nous avons eu largement recours aux notes. Ge procédé, tandis qu'il débarrasse le texte de toutes les explications ou renseignements qui ne sont pas absolument indis- pensables pour la compréhension du sujet principal, fournit néanmoins l'occasion de trouver les renseigne- ments utiles, à ceux qui voudraient l'approfondir, s'éclairer sur les différentes questions qui s'y rat- tachent (1), ou se documenter sur la bibliographie et la statistique.

Pour la bibliographie, nous avons préféré, en prin- cipe, ne citer dans le courant de l'ouvrage, que les écrits se rapportant directement à l'objet traité. Quant aux principales publicationsd'un caractère plus général, elles se trouvent comprises dans l'index bibliographique annexé.

L'élaboration de cet ouvrage, déjà assez malaisée par la nature même du sujet, s'est encore heurtée à cer- tains obstacles, non seulement à raison de la difficulté de se procurer les documents nécessaires, mais sur- tout à raison de ce que les événements dont on a essayé de faire l'analyse ou la critique sont essentiellement contemporains, et que les données sur lesquelles nous

(1) Telles que certains axiomes delà science économique, ou contîoverses des différentes écoles, ou bien cei tains procédés de la technique financière et bancaire, etc..

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basons nos réflexions se modifient de jour en jour. Malgré tout, nous nous sommes efforcé de suivre, d'aussi près que possible, les phénomènes qui ne cessent de se succéder (1).

A ces difficultés d'ordre matériel, il y a lieu d'ajouter celles plus importantes résultant du bouleversement que les événements et l'expérience de la guerre ont apportées dans les théories relatives au change et à la circulation, déjà excessivement complexes, singulière- ment imprécises et fortement controversées (2). Cepen- dant, nous n'avons jamais manqué d'exprimer nette- ment notre manière de voir sur les différentes questions que nous avons eues à traiter. Nous nous sommes tou- jours GiTorcé de ne point laisser influencer notre opinion par un parti-pris quelconque, et nous avons emprunté à chaque école ce qui nous a pRru correspondre le plus, non pas seulement à un idéal théorique, mais aussi et surtout aux leçons de la pratique et aux nécessités du moment (3). D'ailleurs, nous avons pris soin avant de

(1) Ainsi, quoi(iue nous nous placions dans ce livre en Tannée 1919, pen.iaMt laquelle il aétéécri', nous n'avons pas ouiis de commenter la nouvelle politique de liberté rti-lalive en matière de change, inaugurée en Grèce les deroiers jours de janvier 1920.

(2) En présence de toutes ces difficultés dont notre sujet est hérissé, nous demandons l'indulgence du lecteur en le priant de vouloir bien leur attribuer l^s quelques lacunes ou imperfections qu'il pourrait rencontrer dans cet ouvrage.

(3) Par exemple, tandis qu'en ce qui concerne les (acteurs qui peuvent influencer les cours du change, nous sommes partisans de la théorie classique, c- nçue cependant dans un esprit pure- ment pratique, tout au contraire, nous cous'dérins coiiimM pou- vant être remplie autrement et utilement la fonction de l'or en tant qu'instrument de circulation dans les échanges iritérie irs ou en tant que couverture d'une circulation fiduciaire, et peut être

Damiris 2

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formuler des conclusions, de relater d'une façon absolu- ment impartiale tous les arguments pour et contre (1). • Peut-être ces conclusions apparaîtront-elles parfois un peu avancées. L'étude suivie d'un système particu- lier de circulation fiduciaire et de réglementation du change, lequel, quoique en contradiction avec les con- ceptions traditionnelles, a pu, mis à l'épreuve des faits, obtenir un succès indéniable, en est peut-être la cause. Mais la nécessité impérieuse d'adapter la théorie aux réalités présentes et d'apporter aune situation sans pré- cédent des solutions nouvelles, en est aussi la justifica- tion.

Paris, mars 1920.

aussi, son action relative au règlement des échanges extérieurs, et, par là, à la stabilité des cours du change.

(1) Non seulement quand il y avait lieu de se former une opi- nion sur les directives d'un intérêt général, mais aussi quand il s'est agi d'apprécier n'importe quelle mesure toucliant un intérêt limité.

PilEMIÈKE PARTIS

L'INTRODUCTION DU SYSTÈME

DE LA LOI r X M B

L'ÉTAT DE LA CIRCULATION ET DU CHANGE

QU'IL VINT RÉGLEMENTER.

ANALYSE THÉORIQUE DU SYSTÈME

CHAPITRE PREMIER

LA CIRCULATION EÏDÏÏGÎAÎRE ET LE CHANGE

EN GRECS AVANT LA PROMULGATION

DS LA LOI r X M E DU 19 MAR3 1910

SECTION I

Aperçu sur la circulation et le change jusqu'à la fin de 1909.

§ 1. — Introdiiclion historique.

Avant d'entreprendre l'étude de la loi du 19 mars 1910 qui, par son article 8, apporta des modifications profondes au système de circulation fiduciaire de la Grèce et à la réglementation automatique de son change, il serait peut-être utile de résumer dans un bref aperçu historique les conditions dans lesquelles se trouvaient la circulation fiduciaire et le change du pays, avant et au moment du vote de la loi dont il s'agit.

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Ce n'est qu'à partir de lS42que le nouveau royaume(l) possède une circulation de billets de banque (2). Ces billets, qui ont été émis par la Banque Nationale de Grèce {?,) et qui jouissaient du cours lés^iû, vinrent com-

(1) Libéré du jou^ lurc en 1830, après une lutte terrible et glorieuse pour l'Indépendance (1821-1827).

(2) Le papi^r-moinai^ émis en 1831 par le Go'.ivernemenl pro- visoire de Cajtodistiia et par l'entremi-e d'une sorte de Banque d'Etal fondée par lui, ne constituant qu'un épisode éphémère de la situation économique et tinancière précaire de la Grèce pen- dant les preaàères années de sa résurrection.

(3) Celte Banque qui n'est pas une Banque d'Elal, mais une Société par actions, a été fondée par les lois de-: 13 mars et 19 août l84l el commeni^^a ses opérations le 22 janvier 1842. Son capital qui était alors Gxé à 5 millions de drachmes, s'élève au- jourd'hui à 20 millions divisé en 20.000 actions.

Eu vertu de la convention du G décembre 1914, ratiliée par la loi 656 du 20 février 1915, article 6 : « La Banque Nationale s'engage, dans l'espace de 5 ans, à augmenter son capital social, ainsi que son fonds de ré^e.'v? ordinaire de façon à ce que l'en- semble du capital social et du fonds de réserve ordinaire et axtra- ordmaire puisse alieindre un total d^ 50 million? y compris le capital soci?l et le fonds de réserve de la Banque de Crète... »> La Banque Nationale s'est déjà conformée à cette stipulation de la loi sans la moindre augmentation de son capital-actiun et indé- pendamment du capital el des réserves de la Banque de Crète, puisijue d'après le bilan du 31 décembre 1918. son fonds de ré- serve ordinaire et exlraordinaire s'élève à 34.1500.000 drachmes.

Son privilège d'émission (sur le maximum et les modalités du- quel nous reviendrons plusieurs fois dans la suite), lui a été accordé par la loi du 19 août L'"41, pour une durée de 23 ans. Il a, depuis, été renouvelé à plusieurs reprises et en dernier lieu par la loi du 26 mars 1903. approuvant la convention du 28 fé- vrier de la même année, el fixant au 31 décembre 1930 la date d'expiration du privilège.

Il faut cependant noter que la Banque Nationale n'est pas seu- lement un institut d'émission et d'escompte, mais aussi de crédit hypothécaire, agricole et mobilier. D'ailleurs, une très

— n —

Lier non seulement les besoins du crédit, mais aussi les besoins monétaires du pays (1). l^ourtant le régime du cours légal n'a pas régi pendant longtemps la crircMila- tion fiduciaire de la Grèo^, car dt^puis \H'i:i le cours forcé a été pro(;lamé quatre fois et a été niainl<Miu pendant des périodes de plus en plus longues.

11 fut décrété pour la première fois le A avril ISiH (2) à la suite de la crise économique et [lolitique des princi- paux Etats de l'Europe, qui eut sa répercussion on Grèce (3). Mais quelques mois plus tufl, c'est-à-dire le 19 décembre lSi8, les paiements en espèce ont pu être repris (4) et, depuis cette date, la circulation fiduciaire a pu se développer et fonctionner normaleaient pendant

grande partie de son aclif a élô coiistainrn'Mit ei)t;ag'''e, dans des avances directes ou indirectes au Trésor. Ma.\y;r('. (elle der- nière circonstance, qu'il importe d'essayer de C!)rrif^er sans reliird dès que la situation des finances de la Grèce le pprniellra (nous reviendrons dans la suite sur cette question), la force de la Banque Nationale grandit de jour en jour, et elle jouit en ce mo- ment d'un crédit de tout premier ordre, noji seulement en Grèce, mais aussi à l'étranger.

(1) Qui souffrait jusque-là d'une |)éntjrie exlrèmo de numé- raire, élant donné que les monnaies d'or et d'argent fabriquées conformément aux dispositions de la loi monétaire du 8 février 1833 (iiromulguée par le Gouvernement du roi Othon) furent insuffisantes, et émigrèrent pou' la plupart à l'ôlranger chass'^es par la mauvaise monnaie turque ou autre, qui circulait toujours ou se réfugiait dans le pays.

(2) Les dates que nous donnons dans le présent ouvrage sont celles du calendrier grec.

(3) Limitation des crédits étrangers, diminution des exporta- tions. Il en résulta un exode de monnaie métallique qui mit la Banque dans une situation difficile.

(4) La hausse des changes pendant cette courte période n'a pas dépassé 3 1/2 0/0.

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Ce n'est qu'à partir de lS42qae le nouveau royaume(l) possède une circulation de billets de banque (2). Ces billets, qui ont été émis par la Banque Nationale de Grèce (3) et qui jouissaient du cours légal, vinrent com-

(1) l.ibéré du joug furc en 1830, après une lutte terrible et glorieuse pour l'Indépendance (1821-1827).

(2) Le papinr-moiinaie émis en 1831 par le Gouvernement pro- visoire de Capodistria et par l'entremise d'une sorte de Banque d'Etal fondée par lui, ne constituant qu'un épisode éphémère de )a situation économique et financière précaire de la Grèce pen- dant les premières années de sa résurrection,

(3) Cette Banque qui n'est pas une Banque d'Etal, mais une Société par actions, a été fondée par les lois des 13 mars et 19 août 1841 et commença ses opérations le 22 janvier 1842. Son capital qui était alors fixé à 5 millions de drachmes, s'élève au- jourd'hui à 20 millions divisé en 20.000 actions.

En vertu de la convention du G décembre 1914, ratifiée par la loi 656 du 20 févriei; 1913, article 6 : « La Banque Nationale s'engage, dans l'espace de 5" ans, à augmenter son capital social, ainsi que son fonds de rét-e.'vo ordinaire de façon à ce que l'en- semble du capital sociJetdu fonds de réserve ordinaire etaxlra- ordinaire puisse atteindre un total de 50 millions y compris le capital socisl et le fonds de réserve de la Banque de Crète... » La Banque Nationale s'est déjà conformée à celte stipulation de la loi sans la moindre augmentation de son capital-action et indé- pendamment du capital et des réserves de la Banque de Crète, puisque d'upiès le bilan du 31 décembre 1918, son fonds de ré- serve ordinaire et extraordinaire s'élève à 34.600.000 drachmes.

Son privilège d'éniission (sur le ma\itnum et les modalités du- quel nous reviendrons plusieurs fois dans la suite), lui a été accordé par la loi du 19 ^oùt 1K41, pour une durée de 23 ans. Il a, dei)uis, été renouvelé à plusieurs reprises et en dernier lieu par la loi du 26 mars 1903, approuvant la convention du 28 fé- vrier de la même année, et fixant au 31 décembre 1930 la date d'expiration du privilège.

Il faut cependant noter que la Banque Nationale n'est pas seu- lement un institut démission et d'escompte, mais aussi de crédit hypothécaire, agricole et mobilier. D'ailleurs, une très

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bler non seulement les besoins du crédit, mais aussi les besoins monétaires du pays 1). Pourtant le régime du cours légal n'a pas régi pendant longtemps la circula- tion fiduciaire de la Grèce, car depuis 18t2 le cours forcé a été proclamé quatre fois et a été maintenu pendant des périodes de plus en plus longues.

11 fut décrété pour la première fois le 4 avril 1848 (2) à la suite de la crise économique et politique des princi- paux Etats de l'Europe, qui eut sa répercussion en Grèce (3). Mais quelques mois plus tar'l, c'est-à-dire le 19 décembre 1848, les paiements en espèce ont pu être repris (4) et, depuis cette date, la circulation fiduciaire a pu se développer et fonctionner normalement pendant

grande partie de son actif a été constamment engagée, dans des avances directes ou indirectes au Trésor. Malgré cette der- nière circonstance, qu'il impo.'te d'essayer de corriger sans retard dès que la situation des finances de la Grèce le permettra (nous reviendrons dans la suite sur cette question), la force de la Banque Nationale grandit de jour en jour, et elle jouit en ce mo- ment d'un crédit de tout premier ordre, non seulement en Grèce, mais aussi à l'étranger.

(1) Qui soutirait jusque-là d'une pénurie extrême de numé- raire, étant donné que les monnaies d'or et d'argent fabriquées conformément aux dispositions de la loi monétaire du 8 février 1833 {promulguée par le Gouvernement du roi Othon) furent insuffisantes, et émigrèrent pour la plupart à l'étranger chassies par la mauvaise monnaie turque ou autre, qui circulait toujours ou se réfugiait dans le pays.

(2) Les dates que nous donnons dans le présent ouvrage sont celles du calendrier grec.

(3) Limitation des crédils étrangers, diminu'ion des exporta- tions. 11 en résulta un exode de monnaie métallique qui mit la Banque dans une situation difficile.

(4) La hausse des changes pendant celte courte période n'a pas dépassé 3 1/2 0/0.

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bler non seulement les Isoins du crédit, mais aussi les besoins monétaires du f ys (1). Pourtant le régime du cours légal n'a pas régi sndant longtemps la circula- tion fiduciaire de la Gice, car depuis 4842 le cours forcé a été proclamé oatre fois et a été maintenu pendant des périodes de 'lus en plus longues.

11 fut décrété pour la f ;^mière fois le 4 avril 1848 (2) à la suite de la crise écoi mique et politique des princi- paux Etats de l'Europf qui eut sa répercussion en Grèce (3). Mais quelque mois plus tard, c'est-à-dire le 19 décembre 1848, les p.emenis en espèce ont pu être repris (4) ef, depuis cett date, la cir^'ulation fiduciaire a pu se développer et fon 'ionner normalement pendant

grande partie de son actif i été constarnment engagée, dans des avances directes ou inJ êtes au îré:<or. .Malgré tette der- nière circonstance, qu'il ini] te d'essayer de corriger sans retard dès que la situation des fine les de la Grèce le pennellra (nous reviendrons dans la suite ir celte question), la force de la Banque Nationale grandit deour en jour, et elle jouit en ce mo- ment d'un crédit de tout prciier ordre, non seulement en Grèce, mais aussi à l'étranger.

(1) Qui souffrait jusque-l d'une pénurie extrême de numé- raire, éiant donné que les n>nnaies d'or et d'argent fabriquées conformément aux dispoiitms de la loi monétaire du 8 lévrier 1833 (promulguée par le Gavernement du roi Othon) furent insuffisantes, et émigrèrent 3ur la plupart à l'étranger chassres par la mauvaise monnaie tujue ou autre, qui circulait toujours ou se réfugiait dans le pays.

(2) Les dates que nous d nons dans le présent ouvrage sont celles du calendrier grec.

(3) Limitation des crédits^trangers, diminution des exporta- tions, lien résulta un exod de monnaie métallique qui mit la Banque dans une situation (ficile.

(4) La hausse des change pendant celte courte période n'a pas dépassé 3 1/2 0/0.

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vingt années successives. J; qu'ici le cours forcé a été inî posé pour des raisons in 3pendantes de l'état inté- rieur du pays. Par contre, s trois autres périodes du cours forcé, qui se sont suc idées depuis 1868, furent le résultat des be-oins souda is du Trésor^ occasionnés surtout par des préparatifs niitaires et d'autres raisons d'ordre politique.

Ce fut l'insurrection de la C te et les armemen' s hellé- niques (1) qui furent la ca; 3 de la deuxième procla- mation du cours forcé par d ret royal du 30 décem.bre 1868 (2). Mais quatorze mois lus tard, le 15 mars 1870, par suite de la sage politique 1 Gouvernement, le cours forcé a pu être levé (3). La ouvelle période du cours légal dura un peu plus de sr ans.

En elîet, en 1877,1a guerre i-so-turque provoqua une crise nouvelle et des dépens i extraordinaires du Gou- vernement, conséquences d soulèvements en Crète, en Thessalie, en Epire et de i mobilisation de l'armée hellénique. Le Gouverneme sollicita de nouveau le concours des banques d'én^sion (4) et proclama par décret du 17 juin 1877 (5) 1 cours forcé qui, sauf une

(1) Nécessitant de forts paieme s à l'étranger.

(2) La Banque Nationale, ainsi ue la Banque Ionienne (nous aurons l'occasion de parler plus oin de celte dernière Banque d'émission), ayant accepté de fi'e des avances en numéraire au Gouvernement, pour éviter l'é ission de papier-monnaie que celui-ci avait décidée.

ÇV) La prime du numéraire pelant cette période a été infé- rieure à 6 0/0.

(4) La Banque Nationale lui eança 7 millions en or et 7 en billets de banque, et la Banque K ienne 3 millions en or et 3 en billets de banque. Ces avances s'é vèrent plus tard à 89 millions d^nl 35 en numéraire et 54 en biets.

(5) Sanctionné par la loi XaB d 27 juin 1877.

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petite interraption en 185, n'a pas cessé depuis d'être en vigueur. Cette courte>épiode intermédiaire de cours légal à laquelle nous veons de faire allusion, a été le résultat des efforts eonstnts et manifestement préma- turés des Gouvernement de l'époque, pour rétablir au plus tôt les paiements er espèces (1). Cet événement eut lieu le !«' janvier 1885, g .ce à un emprunt extérieur de 170 millions (2) qui a pénis au Gouvernement de rem- bourser les avances desleux banques d'émission (3). Mais les conséquencesde cette mesure prématurée et dangereuse (4) ne tardèint pas à se manifester. Dès le

(1) L'exemple récent de Italie qui^ sur rinitialive de son minisire des Finances Magli ,i et par une série de mesures prises entre 1881 et 1883, a aijoli 3 cours forcé, a certainement ren- forcé de beaucoup le courant.'opinion eu faveur de l'abolition du cours forcé.

(2) Qui avait suivi de prèdeux autres emprunts extérieurs, l'un de 60 millions en 1879 l'autre de 120 millions en 1880,

(3) Grâce aux emprunts clérieurs ci-dessus, qui mirent des sommes considérables à la isposition de la Grèce à l'étranger, la hausse des changes n'a js dépassé, pendant cette troisième période de cours forcé, 18 0,.

(4) En effet : 1° l'équilibi budgétaire était toujours loin d'élre assuré au moyen des recette ordinaires ; 2" Je service de la Dette Publique extérieure, sensib ment, augmentée pendant ces der- nières années, devait lalai-Tient entraîner une élévation du change; 3° l'inflation moneiire provoquée par les émissions de billets de banque pour le ciipie du Gouvernement et par les emprunts extérieurs, avait e. rainé une spéculation exagérée qui ne pouvait que conduire à me crise; 4° Les Pays de l'Union Latine, après avoir décidé ei 1878, la suspension de la frappe des écus d'argent (à la suite de la iisse de ce métal), se mirent à cette époque à défendre et à augnaler leur stock métallique en or. Il était à prévoir que dans c e lutte, les pays économiqueaiant faibles, devaient être fatale ent handicapés ; 5° La hausse très.

vingt années successives. Jusqu'ici le cours forcé a été imposé pour des raisons indépendantes de l'état inté- rieur du pays. Par contre, le? trois autres périodes du cours forcé, qui se sont succédées depuis 1868, furent le résultat des be.-oins soudains du Trésor^ occasionnés surtout par des préparatifs militaires et d'autres raisons d'ordre politique.

Ce fut l'insurrection de la Crète et les armemen's hellé- niques (1) qui fureiit la cause de la deuxième procla- mation du cours forcé par décret royal du 30 décembre 1868 (2). Mais quatorze mois plus tard, le 15 mars 1870, par suite de la sage politique du Gouvernement, le cours forcé a pu être levé (3). La nouvelle période du cours légal dura un peu plus de sept ans.

En eiïet, en 1877, la g'uerre ru- so-tiirque provoqua une crise nouvelle et des dépenses extraordinaires du Gou- vernement, conséquences des soulèvements en Crète, en Thessalie, en Epire et de la mobilisation de l'armée hellénique. Le Gouvernement sollicita de nouveau le concours des banques d'émi?sion (4) et proclama par décret du 17 juin 1877 (5) le cours forcé qui, sauf une

(1) Nécessitant de forts paiements à I étranger.

(2) La Banq\ie Nationale, ainsi que la Banque Ionienne (nous aurons l'occasion de parlor plus loin de celte dernière Banque d'éniission), ayant accepté de faire des avances en numéraire au Gouvernement, pour és'iter l'émission de papier-monnaie que celui-ci avait décidée.

(■J) La prime du numéraire pendant celte période a été infé- rieure à 6 0/0.

(4) l,a Banque Nationale lui avança 7 millions en or et 7 en billets de banque, et la Banque Ionienne 3 millions en or et 3 en billets de banque. Ces avances s'élevèrent plus tard à 89 millions djnt 35 en numéraire et 54 en billets.

(5) Sanctionné par la loi XaB du 27 juin 1877.

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petite interruption en 1885, n"a pas cessé depuis d'être en vigueur. Cette courte période intermédiaire de cours légal à laquelle nous venons de faire allusion, a été le résultat des elTorts constants et manifestement préma- turés des Gouvernements de l'époque, pour rétablir au plus tôt les paiements en espèces ^^l). Cet événement eut lieu le l'" janvier 1885, grâce à un emprunt extérieur de 170 millions (2) qui a permis au Gouvernement de rem- bourser les avances des deux banques d'émission (3). Mais les conséquences de cette mesure prématurée et dangereuse (4) ne tardèrent pas à se manifester. Dès le

(1) L'exemple récent de l'Italie qui, sur l'initiative de son minisire des Finances Maglianiet par une série de mesures prises entre 1881 el 1883, a aboli le cours forcé, a certainement ren- forcé de beaucoup le courant d'opinion eu faveur de l'abolition du cours forcé.

(2) Qui avait suivi de près deux autres emprunts extérieurs, l'un de 60 millions en 1879 et l'autre de 120 millions en 1880.

(3) Grâce aux emprunts extérieurs ci-dessus, qui mirent des sommes considérables à la disposition de la Grèce à l'étranger, la hausse des changes n'a pas dépassé, pendant cette troisième période de cours forcé, 18 0/0.

(4) En etfet : 1° l'équilibre budgétaire était toujours loin d'être assuré au moyen des recettes ordinaires ; 2° le service de la Dette Publique extérieure, sensiblement augmentée pendant ces der- nières années, devait ialalement entraîner une élévation du change; 3" l'inflation monétaire provoquée par les émissions de billets de banque pour le compse du Gouvernement et par les emprunts extérieurs, avait entraîné nne spéculation exagérée qui ne pouvait que conduire à une crise ; 4^ Les Pays de l'Union Latine, après avoir décidé en 1878, la suspension do la frappe des écus d'argent (à la suite de la baisse de ce métal), se mirent à cette époque à défendre et à augmenter leur stock mélalliqiie en or. Il était à prévoir que dans cette lutte, les pays économiquement faibles, devaient être fatalement handicapés; 5° La hausse très.

mois de février les cours des changes dépassaient le gold point de sortie (1).

Le rétablissement du cours forcé devenait déjà inévi- table, lorsque les complications politiques et les diffi- cultés financières qui suivirent, quelques mois après, provoquées par l'annexion de la Rouniélie Orientale par la Bulgarie, décidèrent le Gouvernement à recourir une fois de plus, à la suspension de la [remboursabilité des billets (2). Aussi, le 20 septembre 1885, le cours forcé a-t-il été imposé pour la dernière fois (3) et, depuis ce

modérée du change était tout à fait factice et passagère, n'étant due qu'aux emprunts extérieurs de l'Etat.

La Banque Nationale avait alors protesté énergiquemeat contre une pareille mesure, soit directement auprès du Gouvernement, soit indirectement auprès de l'opinion publique (par une série d'articles publiés par son sous-gouverneur VL Kéhayas, dans le journal « Aion »). Mais ce fut en vain.

(1) Aussi la Banque a-t-elle perdu, dans l'espace de quelques mois, la moitié de son encaisse métallique (y compris ses dispo- nibilités à l'étranger), laquelle de il millions tomba à 23.

(2) Cette mesure a dû êlre prise aussi quelques années plus lard par l'Italie, dont l'exemple a contribué à entraîner la Grèce au rétablissement du cours légal. Il est même asse^ piquant de cons- tater la ressemblance des circonstances qui ont obligé les deux pays à revenir au cours forcé : situation financière précaire, em- prunts extérieurs, hausse des changes, spéculation, crise itité- rieure, etc.. Pour éludier plus spécialement la situation de la circulation Gduciaire en Italie pendant cette période, voir entre autres : C. Supino, « Storia délia circolazione Bancaria in Italia, dal 1860, al 1894 » (Torino 1895). M. Sachs, « L'Uiilie écono- mique » (Paris, 1895), M. Finali, « Il Prestito per l'abolizione del corso forzoso » (Nuova Anlologis du 1" août 1881), M. L. Luzzati, « I doveri del governo et délia nazione dopo l'abolizione del corso forzoso » (Nuova Anlologia du 16 avril 1883), etc....

(3) Par trois décrets-lois successifs dont le premier (en date du

jour, la circulation de papier n'a pas cessé de fonc- tionner sous le régime du cours forcé (1).

§ 2. — La circulation de billets pou?' le comité de VElat.

En vertu des actes de cette dernière date et d'autres lois Ultérieures (2), la Banque Nationale de Grèce a émis pour le compte de l'Etat à qui elle en a fait l'avance (3),

20 septembre 1883) visait les bill.^ts de la Banque Xalionale, le deuxième (en date du 21 septembre 1885) ceux de la Banque Ionienne, et le troisième (e:i da!e du 2> septembre 1885) ceux de la Banque d'Epiro-Thessalie. Ces décrets-lois ont été ratifiés par les lois A Z 0 l , A S 0 A, A 1 0 E, du 4 novembre 1 85.

(1) Pour des renseignemenis plus complets sur l'évolution de la circulation fiduciaire de la Grè^e et sur les raisons qui ont pro- voqué les accidents iuonétaires que nous venons de signaler, consulter la très intéressante étude de M. Jean T'alaoritis, Gou- verneur de la Banque Nationale de Grèce, sur la « Question du cours forcé et du Change en Grèce », publiée e i deux fascicules en 1902 et l'J03 (l'^'' fascicule, p. 3-8); l'ouvrage bien connu de M. RaphaC'l-Georges Lévy, « Banques d'Emission et Trésors Pu- blics » (1912), p. 198 à 217. Notons aussi, parmi les ouvrages en langue grecque : M. ^alaoritis, « Histoire de la Banque Natio- nale de Grèce, 18i2-l902 » Tome I (Athènes 1902) ; G. Katsélidès, c La Monnaie » (Athènes, 19o2) ; /. Sininndira^, « La question du Cours forcé » (Athènes, 1905).

(2) Ces lois qu'il serait inutile de ciler une à une, étaient an nomhre de 10 jusqu'à 1898, c'o-t-à-dire jusqu'au jour où la loi du Contrôle, dont on va parler, a arrêté leur renouvellement.

(3) D'après les termes des décrets sus-menlionnés ces prêts sont des « avances en compte-courant av^'c !e Trésor », mais, de fait, elles constituent une dette de i'Ktat en billets à cours forcé émis pour son compte. Le montant de ce* t>illots avait été fixé par les décrets-lois ci-dessus à 12 millions de drachmes pour la Banque Nationale, à 2 millions de drachmes pour la Banque Ionienne et à un million de drachmes pour la Danque d'Epiro-Thessalie.

— 26 —

une quantité de billets (1) qui, après avoir dépassé 71 millions de drachmes (2), est actuellement diminuée tous les ans de 2 millions en vertu de Farticle 30 de la loi sur le Contrôle. International, du 2ô février 1898 (3). D'après les termes de cet article, sur lesquels nous au- rons souvent l'occasion de revenir dans la suite :

« La Dette en billets de Banque à cours forcé s'élevant « à 74 millions de drachmes, ainsi que la dette en « coupures d'une et de deux drachmes, garantie par

Mais les lois auxquelles nous faisons allusion dans la note précé- dente oui vite augmenté ce» sommes.

(1) Le taux de i'inlérét pour cet emprunt en billets de banque a été fixé à 1 0/U. Mais eu vertu de l'art. 2, § a) de la Convention du 6 décembre Î9l4 ratifiée par la loi 056, la dette de l'Etat en billets de banque a cours forcé ne porte plus d'intérêt.

(2) Auxquels il faut encore ajouter 2 millions environ de drachmes en billets de la Ban jue ionienne, qui circulaient à la même époijue pour le compte de l'hlat.

(3) Cette loi a été le résultat des Iravau.'îde la Commission In- ternationale qui siégea à Athènes en cette morne année, et (jui fut chargée de la réorgani.sation des finances helléniques. Cette Commission (qui était composée des délégués de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Autriche, de la France, de l'itttlie et de la Rus- sie) a naturellement compris que son oeuvre serait incomplète si elle ne procédait pas à l'assainissement du ré^nme (iihiciaire qui pesait lourdenipnt sur b pays depuis plusieurs années.

Pour des renseignenients plus complets sur les circonstances qui amenèrent le voie de cette loi, qui introduisit un contrôle in- ternational sur les finances de la Grèce, v.)ir entre autres : 1° Livre Jaune ^^'ançais de 1898, sur l'arrangement financier avec la Grèce ; 2" N. Politis, « Le Contrôle Inîernational sur les Finances llelléiviques et ses premiers résultats » (Paris 1902) ; 3° M. Kebedgu, « Les difficultés financières de la Grèce et l'in- lervenlion dos Etats étrangers » (Revue Générale de Droit Inter- national, t. I) ; 4" E. Tsoudéros, « Le Relèvement Economiq.ue de la Grèce » (Paris 1919) ;

4 les banques d'émission s'élevant à 20 millions de « drachmes (1), seront amorties à partir de l'année 1900 « au moyen de versements annuels dont le minimum « est fixé à 2 millions de drachmes.

« Cet amortissement pourra cesser avec l'assentiment « de la Commission Internationale, quand la dette en « billets de banque aura été réduite à 40 millions de « drachmes.

« Aucun nouvel em.prunt avec cours forcé ne pourra <( être conclu par le Gouvernement sans l'assentimeTit « de la Commission laternationaie, quand la dette en '-<■ billets de banque aura été réduite à 40 millions de « drachmes.

« Aucune autre émission de monnaie fiduciaire ne « pourra être ordonnée ou autorisée par le Gouverne- « ment, en dehors de celles qui auront lieu pour les i( besoins du commerce, dans les limites fixées ou à « fixer par les statuts des banques d'émission présentes « et à venir )>.

Grâce au premier alinéa de cet article^ la circulation de billets de la Banque Nationale pour le compte de l'Etat, à la fin de 1909, était inférieure à 62 millions de drachmes (61.778.575 drachmes^; (2.;.

(i) Nous parl-erons plus loin de celte catégorie spéciale de circu- lation à cours forcé, qui a d'ailleurs été supprimée depuis 1910.

(2) Si nous ne nous occupons pus spécialement de la dette de l'Etat en billets de tîanque à cours forcé, envers les Banques Ioni«ioe et d'Epiro-Thessalie, c'esl que d'une part, cette dcrziière banque fut absorbée quatre années à peine aprè'S la proclamation du cours forcé, par la Banque Nationale, et que, d'autre part, l'Etat avait complèleinent reuibour^é, en 1901, à la Banque Ionienne, sa dette en billets de banque. Aussi, à la tin de 1909, date qui nous intéresse principalement ici, il n'y avait en circu- lation pour le compte de l'Etal (jue des billets de la Banque Na- tionale. Voir le tableau de la circulation totale de la Grèce au 31 décembre des dix premières année de ce siècle, à la fin du 2* chapitre.

— 28 —

Il importe de noter ici qu'en dehors des avances en billets de banque à cours forcé, l'Etat a emprunté au moment de la proclamation du cours forcé (l),la presque totalité de l'encaisse métallique des trois banques d'émis- sion, qui servait de couverture à leurs billets (2). Aussi, il leur accorda en contre-partie, le cours forcé pour les billets circulant pour leur propre compte. Mais en exé- cution de l'article 10 de la loi du Contrôle déjà citée (3), cette dette flottante en or de l'Ktat, a été remboursée aux banques en 189S au moyen d'obligations de l'em- prunt extérieur en or, contracté cette année-là par l'Etat (4). Ces obligations se trouvent depuis déposées par les Banques à l'étranger (5) et sont destinées à

(i) En vertu de ces mêmes décrets-lois, indiqués à la page 24, note 3, el ratifiés par les lois du 4 novembre 1885.

(2) A savoir 12 millions pour la Banque Nationale, 2 millions pour la Banque Ionienne, et 800.000 francs pour la Banque d'Epiro-Thessalie. D'autres emprunts provisoires en or, contractés postéripurement auprès des Banques d'émission, avaient aug- menté jusqu'à 1897 la dette flottante en or de l'Etat à 31.375.093 frs. 35.

(3) Voici le texte de cet article : « Le Gouvernement hellénique réalisera au moyen d'un emprunt de 55 millions de francs effec- tifs en or, les sommes nécessaires :... 2" pour rembourser ou con- vertir la dette flottante en or s'éievant à 31.375.093 frs. 35 ».

(4) Il s'agit de l'emprunt de 150 millions de francs à 2 1/2 0/0 dit d'indemnité et de liquidation, émis au taux de 104 0/0 et ga- ranti par les trois Grandes Puissances.

(5) Cest-à-dire à la Bankof Englund. Ces obligations ne peu- vent être aliénées par les Banques qu'avec l'assentiment de la Commission Financière Internationale. 11 faut noter cependant que cette limitation du pouvoir des banques ne vise q;ie les obli- gations ayant servi au remboursement des avances en or à l'Etat consenties au moment de la proclamation du cours forcé. La va- leur de ces obligations s'élève à 13.998.400 francs pour la Banque

être aliénées à l'époque où la reconstitution de leur réserve métallique deviendra nécessaire ^1).

Passons maintenant aux autres catégories de billets en circulation.

§ 3. — La cb'culatio7i de billets pour le compte des Banques d'émission.

Indépendamment des émissions de billets pour le compte de l'Etat, la Banque Nationale a le droit d'émettre pour son propre compte GO millions de drachmes de billets (2), augmentés de^ 5.096.380 drs.

Nationale (cette dernière aj-aol englobé la Banque d'Epiro- Thessalie) et à £ 76.900 pour la Banque Ionienne. Les autres obligations ayant servi au remboursetn'^nt des emprunts provi- soires postf^rieurs en or consentis à l'Etat par les Banques, pou- vaient être aliénées librenient par cps dernières,

(1) Quoique l'Etat ait ainsi rendu aux Bttnqiies d'émission leur encaisse métallique, le cours forcé des billets circu!ant pour leur propre compte subsiste toUjOurs. Cela est dû au fait que, d'après l'article 5 de la Convention passée entre l'Etat et la Banque Na- tionale, le 19 se;iteinbre lS8o et ratifiée par ie décret Royal du 20 septembre 1885 sur la proclamation du cours forcé, ainsi que par la loi relative à A I^ 0 F du 4 novembre 1883 : « La suspension du remboursement et le cours forcé des billets de banque, en vertu de la disposition de l'arliclo 3 de la présente Convention, vont durer jusqu'à ce que le Gouvernement rembourse complète- ment la Banque Nationale de l'emprunt consenti par elle eu vertu de la présente Convention n. Cet article reste toujours en vigueur.

(2) Ce maximum d'émission a été fixé par la loi A i: 0 1 du 4 novembre 188.o, déjà citée, dans le but de restreindre la circu- lation pour le compte de la banque pendant la durée du cours forcé el, par conséquent, d'éloigner, autant que possible, le dan- ger d'une inflation monétaire. En eflet, ce maximum était infé- rieur de 10 millions de drachmes à la circulation effective des

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. en vertu i la loi du 20 février 1915 tur 1 î ' ' if Nationale dans les

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de 7 millions et don la circulation effective se chiffrait à celte même date à J. 201. 146 drachmes (1;.

Leprivilèged'émi. ion de cette dernière banqueexpire le 24 avril 1920 et assera à la Banque Nationale de Grèce, conformémei à !a convention du 28 février 1902, ratifiée par la loi B i^ du 16 mars de la même année (2).

Il ne serait pas in ile de noter ici qu'à partir de 1912, il a été ajouté, com e nous le verrons plus tard, une troisième banque dnission, la Banque de Crète. Con- formément à la Gon mtion du 6 décembre 1914, ratifiée parla loi 656, du 2 février 191."'), le privilège de cette dernière banque p sera à la Banque Nationale (si la fusion de ces deux mques n'a pas lieu plus tôt) le 30 septembre 1929.

Mais comme cetttusion doit être considérée, au mo- ment où nous écrivis, comme un fait accompli (3), on peut dire qu'à parti '.e l'année prochaine (4), la Banque Nationale de Grèi sera investie du monopole d'émission.

Ses billets contin Tont naturellement à circuler sous le régime du cours wcé. Il importe cependant d'indi- quer ici les règles das lesquelles le droit d'émission de cette banque était e fermé jusqu'à 1885 (5), etquientre-

(1) Voir le tableau d

(2) Il importe de Dot cembre 1885, les billet moment la Banque d'E acceptés, pendant la di SUT toute l'étendue du

(3) Nous aurons l 'c les principales conditio

(4) C'est-à-dire à par

(5) Ces règles ont c

nlionné [jage 30, note 2. qu'en vertu de la loi A T M B du 21 dé- le toutes les banques d'émission i^en ce ro-Thcssalie existait encore) doivent être ie du cours forcé, comme monnaie légale jyaume.

asion d'indiquer plus loin, quelles sont i dans lesquelles cette fusion eut lieu, •du 24 avril 1920. établies par la loi ^1 du 16 décembre

— :}() —

depuis l'absorption de la Banque d'Epiro-Thessalie (1). La circulation eîTective pour le compte de la Banque Natio- nale s'élevait à la fin de 1909, à 64,052.521 drachmes (2). Il faut cependant ajouter à cette dernière somme les billets de la Banque Ionienne (3) dont la circulation pour son propre compte (i), est fixée à un maximum

billets de la Banque Nationale, en vprtu de ses statuts, au com- mencement de 1883.

(1) Celle Banque a été fondée au moment de l'annexion h la Grèce, en 188r?, de l'Epire et de la Thessalie, et le droit d'émis- sion lui a été conféré pour ces deux Provinces. Mais en vertu de la loi du 15 juillet 1899, cette Banque a été absorbée par la Banque Nationale. Ces deux Etablissements ont passé, à cet effet, une Convention en data du 30 novembre 1899, approuvée par le décret roval du 22 déceuibre de cette uîême année,

(2) Le maximum d'émission de la Banque Nationale a été augmenté depui-^, comme nous le verrons dans la suite, de 80 nou- veaux millions de draebmes, en vertu de la loi du 20 février 1915 sur l'extension des privilèges de la Banque Nationale dans les nouveaux territoires dtlivrés par la Grèce à la suite des deux guerres balkaniques. Voir le tableau de la circulation à la lin du 2" chapitre.

(.3) On pourrait se demander comment cette Banque, qui est une t-ociété anglaise à responsabi'ité limitée, fondée à Londres en 1840, possède le droit d'émission en Grèce. Cette particularité s'explique par le fait que son privilège lui a été accordé par le Gouveinement des Iles Ioniennes, au moment où ces îks étaient placées sous la protection de la Grande Bretagne, et lui fut main- tenu par le Traité de Londres de 1864 qui céda les sept Iles à la Grèce. Celle Banque a toujours son siège à Londres et elle est naturellement tenue d'observer toutes les lois bancaires, non seu- lement de la Grèce, mais encore du Royaume-Uni. Aussi son bi- lan est-il établi en monnaie anglaise.

(4) A partir de 1901, il n'y a plus, comme nous venons de le voir, de billels de la Banque Ionienne (excepté les coupures de 1 et 2 drachmes, dont on pariera plus loin) circulant pour le compte de l'Etal.

— 31 —

de 7 millions et dont la circulation effective se chiffrait à celte même date à 6.201.146 drachmes '1;.

Leprivilèged'émission de cette dernière banqueexpire le 24 avril 1920 et passera à la Banque Nationale de Grèce,conrormémenl à !a convention du 28 lévrier 1902, ratifiée par la loi B Q ^ do 16 mars de la même année (2).

11 ne serait pas inutile de noter ici qu'à partir de 1912, il a été ajouté, comme nous le verrons plus tard, une troisième banque d'émission, la Banque de Crète. Con- formément à la Convention du 6 décembre 1914, ratifiée parla loi 656, du 20 février 1915, le privilège de cette dernière banque passera à la Banque Nationale (si la fusion de ces deux banques n'a pas lieu plus tôt) le 30 septembre 1929.

Mais comme cette fusion doit être considérée, au mo- ment où nous écrivons, comme un fait accompli (3), on peut dire qu'à partir de l'année prochaine (4), la Banque Nationale de Grèce sera investie du monopole d'émission.

Ses billets continueront naturellement à circuler sous le régime du cours forcé. Il importe cependant d'indi- quer ici les règles dans lesquelles le droit d'émission de cette banque était enfermé] usqu'à 1885 (5), etquientre-

(1) Voir le tableau mentionné page 30, note 2.

(2) Il importe de noter qu'en vertu de la loi A T M B du 2i dé- cembre 188.1, les billets de toutes les banques d'émission 'en ce moment la Hanque d'Epiro-Thcssalie exislaitencore"! doivent être acceptt's, pendant la durée du cours forcé, comme monnaie légale SUT tiiule l'éleudue du Royaume.

(3) Nous aurons l'occasion d'indiqrer pUis loin, quelles sont les. principales conditions dans lesquelles cette fusion eut lieu.

(4) C'est-à-dire à partir du 24 avril 1020.

(5) Ces régies ont été établies par la loi ^'I du 16 décembre

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ront de nouveau en vigueur (1) lorsque le cours forcé aura été aboli : i° L'encaisse méiallique de la Banque, dans laquelle seront compris les dépôts à l'étranger, devra représenter le 1/3 de la circulation et des dépôts à vue ; 2° l'écart entre la circulation et l'encaisse ne devra pas dépasserl'ensemble du capital et des réserves; 30 le total de la circulation et des dépôts ne devra pas dépasser le double du capital et des réserves, déduction faite de l'encaisse métallique; 4° le total du passif, après déduction des sommes empruntées pour les opérations de crédit foncier et celles couvertes par l'encaisse mé- tallique, sera représenté pour une moitié au moins, par des effets de commerce (2), obligations ou Bons du Tré- sor à échéance maximum de trois mois, pour le reste par des fonds d'Etat helléniques, émis depuis 1862.

§ 4. — La circulation des petites coupures de l et 2 drachmes.

En dehors de ces deux catégories de billets, billets pour le compte de l'Etat et billets pour le compte des Banques, il y avait jusqu'à 1910^ une troisième catégorie de billets en circulation : celle des petites coupures de 1 et 2 drachmes, émises pour le compte de l'tCtat et garan- ties par les Banques d'émission (3). Elles avaient pour

18G1 (article 4) et par la loi *£' du 30 novembre 1874 (ar- ticle 9;.

(1) Si elles ne sont pas modifiées, comme il est probable, par des lois ultérieures.

(2) Pcrtaol la signature d'au moins un commerçant ou ban- quier.

(3) Si nous parlons de cette troisième catégorie de billets

but de remplacer dans les échanges quotidiens, les monnaies divisionnaires d'argent qui avaient complè- tement dispara du marché et émigré à l'étranger avec la monnaie d'or et les pièces d'argent de 5 francs (1). La circulation effective des petites coupures en question s'élevait à la fin de 1909, à 12 millions de drachmes en- viron (2).

quoiqu'il s'agisse de monnaie divisionriaire, ce n'est pas seule- menl dans le but d'être cûinj)let dans notre exposé sur la situa- tion de la circulalion tiJuciaire de la Greco, avant 1910, mais aussi pr.rce quo ces petites coupures, dans un pays à richesse limitée, comme la Grècf», doivent être considérées comme faisant partie du stock monétnir*^, d'autant plus que leur moniaiit a dépassé de beaucoup en Grèce les besoins des petits échanges quotidiens, que ces bill' ts avaient pour but de faciiiler.

(1) Ce fut la conséquence inévitable de la dépréciation de la drachme-papier, qui suivit la proclamation du cours forcé, et de la hausse relative du ciiange. li serait superflu d'v insister da- vantage. Nous nous bornerons seulement a noter que la fuite de la monnaie de billon a été possible par le lait qu'elle avail cours dans les j)ays de l'Union Latine. En elfet, ces monnaies devaient être acceplées jusqu'à coniurience de 100 francs par paiement, dans les caisses du Gouvernement des autres pays faisant partie de l'Union latine; clause (jui amena les particuliers à accepter, eux aussi, ces monnaies divisionnaires, et qui a déterminé l'émi- gration des monnaies divisionnaires d'argent grecques vers les autres pays de l'Union Latine et surtout vers la France.

(2) f-'omme nous l'avons déjà vu plus haut, le montant de ces petites coupures s'élevait, en 1898, d'après l'article 30 de la loi du Contrôle (voir p. 26). à 20 millions de ilrachmos. Celle dimi- nution lie 8 millions de drachmes s'est efî( cluée au courant des anne-es 1900-1 909, en exécution de la clause d'amortissement obli- gatiire, de 2 millions par an, de la délie de l'Etat en bilîeis de banque, contenue dans l'article en qu<'stion, et qui devait être mii-e en application à partir de 1900.

Cesl la raison pour laquel'e la circulalion à cours forcé pour le comple de l'Elat, qui s'élevail, conjme nous l'avons vu, à 74 millions de dra< hmes en 1898 (72 millions en billets delà Damiris 3

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Or en vertu d'ane GonVention signée à Paris le 22-4 novembre 1908, entre la Grèce et les autres pays de l'Union Latine (1) et ratifiée par la loi T T A B du 16 mars 1909, les Gouvernements des pays ci-dessus se sont engagés à retirer de la circulation, sur leurs territoires respectifs, les pièces d'argent grecques de 2 frs. 1 fr. 0,50 centimes et 0,20 centimes, et les remettre au Gou- vernement hellénique, lequel s'engageait, de son côté, à les nationaliser (2) et à retirer de la circulation la tota- lité des billets d'une et deux drachmes qu'il a émis (3).

Banque Nationale et 2 mirions en biliels de la Banque Ionienne) n'a été diminuée que de 12 millions jusqu'à 1909, à savoir : 10 pour la Banque Nationale (dont la circulation de billets pour le compte de l'Etat s^'élevait à cette date à 62 millions de drachînes, voir p. 27) et 2 pour la Banque Ionienne (qui n'avait plus en 1909, de billets en circulation pour le compte de l'Etat, voir p. 27, note 2). Ainsi, la, diminution de la dette de l'Etat en b llet^ de banqueà cours forcé, qui devait s'élever, en exécution de lariicle 30 d*a la loi du Contrôle, à 20 millions de drachmes, pendant la période décennale 1900-1909, a été effectuée par le retrait de 12 millions de drachmes de grosses coupures et de 8 iriillioiis de petites.

(1) La Gîèce a adhéré à l'Union Latine par la déclaration du 26-8 octobre 1867 (loi s A du 10 avril de cette année). Mais ce système monétaire n'cst entré en vigueur que le l" novembre 1882. Avant cette date, la Grèce possédait un système monétaire bi-m' talliste, peu différent de telui de l'Unon Latine. La parité de la nouvelle drachme avec l'ancienne a été fixée à 89/100, c'est-à dire qu'une drachme ancienne va'ait 89 lepta (centimes) de la nouvelle drachme (franc).

(2) C'est-à-dire que ces pièces ne devaient avoir cours qu'à l'intérieur du Royaume.

(3) La Grèce a suivi en C3la, l'exemple de l'Italie, dont le Ministre des Finances, M. Luzzati, a pris l'initiative d'une Conférence entre les pays composant l'Union Latine, qui a abouti à l'arrangement du 15 novembre 1893 et au protocole additionnel

\

— 35

-* Il

Mais pour arriver à ce résaltat, il fallait d'abord rem- bourser les Gouvernements de l'Union Latine de la contre^valeur de la monnaie divisionnaire grecque qu'ils s'engageaientà céder. Etle rachat de cette monnaie ne pouvait avoir lieu qu'en la payant en or et à sa valeur nominale. A cet effet, le Gouvernement hellénique a ouvert un compte spécial auprès de la Banque Nationale de Grèce, au crédit duquel furent portés, par une appli- cation ingénieuse de l'art. 30 de la loi du 26 février 1898, déjà cité (1), pendant une période de six ans, les 2 millions de drachmes représentant l'amortissement annuel de la dette sur cours forcé (2), amortissement qui serait eHectué pendant les six années en question, par le retrait des 12 millions de petites coupures en cir- culation (3).

du îî) mars 1898, par lesquels l'Italie nationalisa ses nnonhaies divisionnaires d'argent. [\) Voir page 26.

(2) Kn d'autr»^s termes, la Banque Nationale au lieu de détruire comme d'habitude, les 2 millions de billets remis à elle annuelle- ment par le Gotiveniement, devait les porter pendant six ao.> au crédit du compte spécial et, par conséquent, elle pouvait les remettre en circula-ion. C'est pour cette raison que la circulation de billets de la Hau(]ue Nationale pour le compte de l'Etat, resta invariablement à 61.778. 575 drachmes, de 1908 à 1913.

Au débit de ce compte spécial, devaient être portées les sommes que la B inque Nationale s'engageait à verser à l'étranger [)our le compte du Gouvernement pour le rachat ou la fabrication des 12 millions de pièces divisionnaire^ d'argent. Celte dette envers les pays de l'Union Latine devait être remboursée en cinq annuités au taux d'intérêt de 3 1/2 0/0. C 't intérêt était naturellement à la charge du Gouvernement, qui bénéficiait d'ailleurs, par suite de l'ai rangement en question, des sommes qu'il payait jus(ju'ici aux banques d'émission à titre d'intérêt, pour l'avance des petites coupures de l et 2 drachmes.

(3) M. C. Anghelopoulos, dans une série d'articles parus dans

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Or en vertu d'ane GonVention signée à Paris le 22-4 noveaibre 1908, entre la Grèce et les autres pays de l'Union Latine (1) et ratifiée par la loir T A Bdu 16 mars 1909, les Gouvernements des pays ci-dessus se sont engagés à retirer de la circulation, sur leurs territoires respectifs, les pièces d'argent grecques de 2 frs. 1 fr. 0,50 centimes et 0,20 centimes, et les remettre au Gou- vernement hellénique, lequel s'engageait, de son côté, à les nationaliser (2) et à retirer de la circulation la tota- lité des billets d'une et deux drachmes qu'il a émis (3).

Banque Xalionale et 2 misions en biliets de la Banque Ionienne) n'a été diminuée que de 12 millions jusqu'à 1909, à savoir : iO pour la Hanque Nationale (dont la circulation de billets pour le compte de l'Etat s^élevait à celte date à 62 millions de drachmes, voir p. 27) et 2 pour la Baiiquo Ionienne (qui n'avait plus en 1909, de billets en circulation pour le compte de l'Etat, voir |). 27, note 2), Ainsi, la. diminution de la dette de l'Etat en b llet^ de banque à cours forcé, qui devait s'élever, en exécution de l'article 30 d'à la loi du Contrôle, à 20 millions de drachmes, pendant la période décennale 1900-1909, a été effectuée par le retrait di^ 12 millions de drachmes de grosses coupures et de 8 iiiillioiiS de peiites.

(1) La Gièce a adhéré à l'Union Latine par la déclaration du 26-8 octobre 1867 (loi S A du 10 as'ril de celte année). Mais ce système monétaire n' st entré en vigueur que le I" novembre 1882. Avant cette date, la Grèce possédait un système monétaire bi-mi lallisle, peu différent de < elni de l'Un on Latine. La parité de la nouvelle drachme avec l'ancienne a été fixée à 89/100, c'esl-à dire qu'une drachme ancienne va'-ail 89 lepta (centimes) de la nouvelle drachme (franc).

(2) C'est-à-dire que ces pièces ne devaient avoir cours qu'à l'intérieur du Royaume.

(3) La Grèce a suivi eu C2la, l'exemple de ritalie, dont le Miniàtre des Finances, M. Luzzati, a pris l'initiative d'une Conférence entre les pays composant l'Union Latiue, qui a abouti à l'arrangement du 15 novembre 1893 et au protocole additionnel

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Mais pour arriver à ce résultat, il fallait d'abord rem- bourser les Gouvernements de l'Union Latine de la contre-valeur de la monnaie divisionnaire grecque qu'ils s'engageaientà céder. Etle rachat de cette monnaie ne pouvait avoir lieu qu'en la payant en or et à sa valeur nominale. A cet effet, le Gouvernement hellénique a ouvert un compte spécial auprès de la Banque Nationale de Grèce, au crédit duquel furent portés, par une appli- cation ingénieuse de l'art. 30 de la loi du 26 février 1898, déjà cité (1), pendant une période de six ans, les 2 millions de drachmes représentant l'amortissement anna 1 de la dette sur cours forcé (2), amortissement qui serait efTectué pendant les six années en question, par le retrait des 12 millions de petites coupures en cir- culation (3).

du 15 mars 1898, par lesquels l'Italie nationalisa ses monnaies divisionnaires d'argent.

(1) Voir page 26.

(2) En d'autr-^s termes, la Banque Naliona'eau lieu de détruire comme d'habitude, les 2 millions de billets remis à elle annuelle- ment par le Gouveraemeat, devait les porter pendant six ans au crédit du compte spécial et, par conséquent, elle pouvait les remettre en circula'ion. C'est pour celte raison que la circiilation de billets de la Manque Nationale pour le compte de l'Etat, resta invariablement à 61.778.575 drachmes, de 1908 à 191.3.

Au débit de ce compte spécial, devaient être portées les sommes que la B inque Nationale s'engageait à verser à l'étranger pour le comj>te du Gouvernement pour l<^ rachat ou la fabri(jation des 12 millions de pièces divisionnaires d'argent. Celte dette envers les pays de l'Union Latine devait être remboursée en cinq annuités au taux d'intérêt de 3 1/2 0/0. C «t intérêt était naturellement à la charge du Gouvernement, qui bénéficiait d'ailleurs, par suite de l'airangement en question, des somines qu'il payait jusqu'ici aux banques d'émission à titre d'intérêt, pour l'avance des [etites coupures de 1 et 2 drachmes.

(3) A/. C. Anghelopoulos , dans une série d'articles parus dans

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L'ouverture de ce compte a permis la substitution rapide (i), aux petites coupures en question, d'une cir- culation de monnaie divisionnaire d'argent (2).

le journal grec « Alhinai », du mois d'octobre 1917, sur la ré- forme monétaire dont il s'agit, dés;ipprouve cet arrangement et avance [)lusieurs arguments d'une réfutation faci'e, parmi lesfjuels le suivant qui peut paraîtie, de prime abord, un peu plus fondé : Etant 'donné que les pièces d'argei-.t de une et deux drachmes qui ont remplacé dans la circulation les 12 millions de petites coupur. s retirées, ont une valeur intrinsèque de 40 cen- times seulement, la délie de l'Etat en monnaie à cours forcé, au lieu de diminuer pendant la périoJe de 6 ans 1908-1913, de 12 millions, n'a diminué, en réalité que de 40 0/0 de cetîe somme. Cet argument est b isé sur une erreur m mifeste. M. An- gbe'opoulos oublie trop facilement, que les petites pièces d'argent dont il s'agit ne sont que de la monnaie d'appoint au sujet de laquelle, nou seulement les règles généralement adoptées par l'Economie Politique, mais aussi les principes de l'Union Latine, permettent à chaque Etat, de lui Qxer une valeur intrinsèque inf'rieure à sa valeur légale. 11 est, par conséquent, inadmissible d'a-similer les 60/100 de la valeur légale de ces pièces, qui cons- tituent leur valeur purement nominale, à la dette de l'Etdt en billets de banque à cours forcé.

(1) En vertu de la loi F X M A, du 19 mars 1910, sur le rem- placement des coupures de une et deux drachmes par des pièces en argent, et sur la limitation et le remplacement des pièces en cuivre et la refonte de celles en nickol.

(2) Le montant de celle nouvelle circulation a été porté à li millions dont 2 millions destinés au remplacement de la monnaie de bronze d'après l'art. 8 de la loi ci-dessus. Celte unification de la monnaie de billon (jusqu'i.i il y avait en cir- culation deux sortes de ces monna es, l'une en cuivre et lanlre en nickel) devait cont[»Iéler la réforme monétaire dont nous venons de parler.

Le total des pièces d'argent retirées de la circulation des pays de l'Union Latine, conformém* ni »i la convention ci-dessus, ne s'est elîectivement élevé qu'à 6.286.059 francs dont une somme de 4.518.034 a été remise directement au Gouvernement Hellénique, tandis que le reste des pièces retirées soit

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Cet arrangement constitue la première étape de la politique poursuivie avec tant de zèle et d'habileté par le Gouverneur de la Banque Nationale, M. Jean Valao- rîtis, pour la réhabilitation de la circulation delà Grèce. Après avoir obtenu celte amélioration du système mo- nétaire du pays (1), M. Valaoritis se tourna vers la cir-

1.738.235 !"rancs, élant donné leui usure, a été d'abord refondu à l'Hôtel des Monnaies de Paris. La diiîérence jusqu'à concurrence des 14 millions ci-dessus, a été comblée par la fabrication à Paris de nouvelles pièces d'argent.

Toulecetteopérationa couteau Gouvernementl0.294.692,o0drs. soit :

Capital et intérêts aux pays de l'Union Latine . . 7.040.695,07

Frais de fabrication des nouvelles pièces .... 3.229.920,83

Transport de ces pièces 18.382,85

Différence de change 1.085,50

Frais divers 4.608,25

Drachmes 10.2'.'4.692,50

(7esl cette somme qui a été portée au débit du compte spécial dont il est parlé plus haut. Le solde créditeur de ce compte (12.000.000 — 10.294.692,fs0) conslilue un bénéfice net du Gouvernement, qui a été employé conformément à l'article 9 de !a loi r X Al A ci-dessus, pour couvrir les frais de refonte et de fabrication des pièces de nickel, prévues par les articles 7 et 8 de cette loi.

Consliitons à cette occasion, qu'il n'y a pas actuellement en Grèce un Ilolel des iMonnaies. La longue durée du cours forcé, ainsi que l'existence jusqu'ici d'une monnaie divisionnaire de papier, expliquent ce fait.

(1) Il y aurait beaucoup à dire sur la question de savoir si celte réforme monétaire n'aurait pas dû aller encore plus loin, en obtenant aussi le rapatriement des écus de 5 francs qui se chifîrent, d'ailleurs, à une somme tout-à-fait insignifiante, et se trouvent, presque en totalité, dans les caisses de la Banque de France. La réalisation de ceprojel aurait pu permettre à la Grèce, soit d'em|)loyer ces écus pour la fabrication de monnaies division- naires, soit de les mettre en circulation en leur enlevant leur caractère de monnaie légale. Une pareille politique devrait forcé-

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culation fiduciaire et créa le système qui a été incorporé dans la loi du 19 mars 1910, et dont l'analyse constitue l'objet principal de la présente étude.

En somme, grâce à l'aTrangement dont nous venons de tracer les lignes principales (1), on peut dire qu'au moment de la promulgaf.ion de la loi F X M B du 19 mars 1910, il ne restait en circulation, ou presque, que les grosses coupures de billets, celles pour le compte de TEtat et celles pour le compte des deux banques d'émis- sion (2). C'est à ces deux catégories de billets que vinrent

ment êlre combinée avec la sortie de la Grèce de l'Union Latine, pour adopter le syslènae monométalliste or. Il y aurait une étude fort intéressante à faire sur la question de l'étalon monétaire qui conviendrait à la Grèce, sur ses rapports avec l'Union Latine et sur les avanlages elles inconvénients de son maintien. Seulement étant donné le but tout-à-fail spécial de la présente étude, le fciit que la question, dans les circonstances actuelles où règne le papier-monnaie, a perdu beaucoup de son acuité, et enfin noire opinion personnelle qui consiste en ce que le relèvement moné- taire de la Grèce ne doit pas, en principe, êlre recherché dans le retour d'une circulation métallique, quelle que soit sa nature, il ne nous a pas semblé opportun et nécessaire d'aborder ici l'examen de cette question. Nous nous bornons seulement à signaler que vu robtentiou de la parité du change depuis 1910, la réalisation du projet dont il s'agit ici serait beaucoup plus avantageuse à partir de celle dernière date, qu'en 1908.

(1) Comme le fait remarquer le rapport de la Banque National© pour l'année 1910, grâce à cet arrangement a pu disparaître : a ...ce papier-monnaie auquel ont recours les Etats en cas de né- cessité absolue et inévitable, et qui fut dans le passé le prélude des anomalies njonétaires du pa3's et des malheurs financiers de l'Etat. Celle mesure s'iniposait d'autant plus que nous étions restés les seuls, parmi les Etats du monde, à conserver en circula- tion cette monnaie réprouvée. »

(2) Il est vrai que l'opération du reirait définitif des petites coupures de ime et deux drachmes, et leur remplacement par les pièces d'argenl, n'avait été complètement effectuée qu'en l&M,

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s'ajouter, à partir de 1910, les billets émis par la Banque Nationale de Grèoe, pour le compte de la loi ci-dessus,

§ 5. — La situation du Change.

Mais pour pouvoirbien comprendre lebutet apprécier les résultats obtenus par la lui du 19 mars 1910, il est nécessaire de rappeler la situation du change grec pen- dant les années qui précédèrent le vote cette loi (1).

Le régime du cours forcé n'a pas manqué de produire en Grèce, comme ailleurs, ses conséquences fâcheuses : hausse des prix ^2 , fluctuations excessives et fréquentes

Mais si nous avons anticipé un peu sur les faits (chose qui ne peut influencer en rien nos réflexions ullérieures'i, c'e^l que nous avons voulu en avoir fini dès uiainlenanl avec l'étude de cette ré- forme naoïiétaire, avant d'entreprendre celle de la réforme de la circulation fiduciaire, qui lait l'objet principal de ce travail. Mais, de fait, ces deux réformes se sont efîecluées presque si- multanément, c'est-à-dire au courant de 1910, par le jeu de lois r X M A et r X M B, votées le même jour.

(1; Pour avoir une idée complète de la question du change telle qu'elle se posait à cette époque en Grèce, voir la remarquable étude de i)/. Edmond Ihêrt/, « La Grèce aolue'le au point de vue écononiiqu*? et financier» (Paris, 1903), pajîes 165 et sui- vantes; ainsi que les ouvrages précités, p. 25, note L

(2) Les renseignements dont on dispose au sujet de la hausse des prix sous le régime du cours forcé, soctt très incom[)lets, étant donné qu'il n'y a pas de statislii]ue officielle. MM. Vnl o- ritis et Simandiras, consacrent quelques pages A'i leurs ouvr.iges précités (page 25, noie 1), à la qiiestion. Des renseignements qu'ils ont pu recueillir, il ressort un renchérissement certain et assez accentué sur les articles d'importation et même sur les produits d'exporiation. Les prix des m^irchandises du commerce inti'rieur, n'ont haussé que dans une mesure beaucoup plus restreinte. (Juantaux salaires (il n'y a pas eu de mouvement el de législa- tion ouvriers en Grèce, jusqu'à ces dernière"- années) el aux loyers, on peut dire que la baisse de la valeur de la monnaie lé-

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du change (1), spéculation effrénée (2), etc. En ce qui concerne particulièrement le change, depuis le

gale, n'a eu qu'une répercussion très éUignée et tout-à-fait in- cerlainç sur leur montant. La lenteur et l'inégalité constatées, en ce qui concerne les effets Je la baisse de la valeur de la drachme sur les dilîérenles catégories des prix, constiluent des phénomènes fjui ont été constatés presque partout, pendant les premières années de l'inlroductiou du cours l'orcé, et qui s'ex- " pliqui nt scieutifi|ueiiient. Sur l'explication théorique de ces phé- nomène-;, noîis reviendrons dans la suite. Pour le moment, con- tentons-nous de noier que, malgré les phénomènes de transition auxquels nous venons de faire allusion, on pput dire que, d'une manière générale, il y a eu en Gr-':ce, enire les années 1885et 1895 et même 1895 et 1901, (ijuoiq.ie le change coinnu-nçail à être moins élevé), une hausse certaine et assez considérable dans le coût de la vie. Voir J. Valaoritis;, o/t. cil., {"" fascicule, pages 39-40 et /. Simandira^, np. cit., pages 81 85; ainsi que les tableaux donnés par ce dernier dans les pages Î69, 17't et 187-193.

(1) Gomme on pourra le constater dans le tableau des co;irsdu change, que mous donnons plus loin, l'amplitude des oscillitions du change a pris, en certaines années, des proportions vraiment surprenante.». C'est ainsi qu'en 1893, entre le plus bas cours (1,37) et le plus haut (1,86) il n'y a pas moins de 49 points d'écart.

Ces énormes lluctualious du change grec, surtout vers la fin du xix"=sièc'e, doivent être attribuées : a) pour une grande partie à la spé:;u!ation, qiii, profitant dés conditions passagères du marché des changes, arrivait à produire des oscillations tant à la hausse qu'à la baisse, qui dépassaient celles qui auraient ré- sulté du sim{ile jeu de la loi de l'oiTre et de la demande ; h) mais aussi au fait que, sur un marché aussi limité que celui de la Grèce à celle épo'jue, les écarts provisoires entre l'ofTre et la de- mande de change étaient souvent tellement accentués qu'on ne pouvait demander au marché la somme la plus insignifiante de change, sans provo pier une hausse de plusieurs points.

(2) Dans son article remarquable sur la question du change en Grèce, publié dans la « Rifornia Sociale » (1915), M. L. Gèorgia- dè-i, Directeur delà Banque Nationale de Grèce et depuis longtemps chef de la Section du Change de la Banque, démo.ilre l'influence exercée par la spéculation sur les fluctuations du change. Il cite

— il —

rétablissement du cours forcé en 1885, les cours du change ne cessèrent pas de hausser à cause de l'accrois- sement disproportionné de la circulation fiduciaire qui s'ensuivit et d'une balance des comptes difficile à équi- librer (1) dans un pays jeune et, par conséquent, pauvre et emprunteur de l'étranger, ayant encore besoin de

comme exemple le rôle de la spéculation sur le change au moment de l'exportation du raisin sec : « Ce produit, dil-il, a l'inconvénient d'être de valeur trop variabie et de faciliter les spéculations sur le change. En effet, celui-ci s'offrait surtout au moment de l'exportation des raisins et autres produits pen- dant les mois d'août et septembre, tandis qu'il élait demandé jusqu'à la fin du mois de novembre pour l'imporlation des céréales et autres articles du commerce d'importation, qui était supérieur à celui de l'exporlalion. Faute de régulateur, il y avait des écarts considérables entre le mois d'août et le reste de l'année, 20 à 30 0^0, avec des flucluations du cours importantes et subites. Le commerce n'avait aucune base pour le règlement des prix. Celle situation anormale ouvrait à deux battants la porte à la spéculation sur le change, ou plutôt à l'agiotage. Le commerce de l'importation, désirant à tout prix se couvrir pen- dant l'époque de l'offre du change, payait des reports énormes sur les achats à terme qu'il efîecluail pour le paiement des mar- chandises à importer dans le courant, quelquefois, de l'année entière ».

(i) Cela élait principalement dû : d'une part, au déséquilibre de la balance du commerce qui marquait annuellement un ex- cédent d'importation de 37.Go7.93G francs en moyenne; et, d'autre part, au service el à l'amortissement de la dette exté- rieure qui s'élevaient, chaque année, à 3i. 799. 484 francs. Dans ces conditions, la Grèce ne pouvait arriver à l'équilibre de la ba- lance des comptes qu'au moyen de nouveaux emprunts à l'étran- ger, du Gouvernement ou des particuliers (actions ou obligations de nouvelles soriétés souscrites à l'étranger, etc.) De sorte que, si momentanément la Grèce ne pouvait plus trouver de prêteurs, sa balance des comptes devenait brusquement défavorable. Il s'ensuivait une hausse énorme du change, laquelle ne pouvait cire compensée par une multiplication des objets d'exportation,

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mettre en valeur ses richesses naturelles et de développer ses industries (1). C'est ainsi que le cours du change sur Paris, après avoir atteint un maximum de 1,90 au mois de janvier 1895, s'élevait encore, au début du siècle, à 1,65 (2).

Le change ayant l'air de se stabiliser aux environs de ce dernier cours, il a été soutenu à celte époque que la Grèce devrait le fixer officiellement à ce taux. Et que cette stabilisation du change devrait être combinée avec la négociation d'un emprunt extérieur en or, dont le produit servirait au remboursement deladrachme-

ni par des litres élrangers, ni par d'autres services, ni mêine par des exportations d'or.

(1) Il ne nous a pas paru nécessaire d'entreprendre ici l'exa- men théorique de la question relative aux effets du cours forcé et de la hausse des changes sur l'étranger qui peut en résulter, sur les différentes biauches de l'Economie Nationale. Le carac- tère purement historique du présent chapitre, !e fait que la ques- tion dont il s'agit a perdu, depuis iOlO, tout son intérêt pour la Grèce (au moins jusqu'à ces derniers t(^nips), «nfin la facilité avec laquelle on peut se renseigner sur la question en recourant à n'importe quel ouvrage sur le change, ou même à n'inporte quel manuel d'Economie Politique, nous ont semblé autant de raisons qui nous dispensaient de faire un exposé théoricpie du sujet. Quant aux rei)Sfc;ign:'ments que l'étude de l'histoire écono- mique de la Grèce aurnil pu fournir relaliveuienl aux effets dont il est question, renseignements d'ailleurs insuffisants et quelquefois contradittoires, voir J. Simundiros, op. cit., nages 86-101.

(2) Par suite de celle situation exlrêmr'menl défavorable du change, les capitaux étrangers fuyaient le pays et, tandis qu'ils contribuaient ainsi à sa baisse encore plus marquée, ils rendaient, d'autre part, plus dlTicile la réalisation de l'équi- libre budgétaire, au mo)'en d'emprunts extérieurs, circonstance qui obligeait le minisire des Finances de recourir à de nouvelles émissions de billets à cours forcé, lesquelles précipitaient à leur tour encore davantage \i change vers la baisse.

iô

papier, (l).non pas au pair, mais pour sa valeur réelle,, c'est-à-dire cellerésultantdu taux du change fixé comme ci-dessus. Quant au régime du cours forcé, pour les uns il devrait être encore maintenu et, dans ce cas, on se contenterait du resserrement rapide delà circulation de papier tout en évitant une baisse du change trop prononcée et une utilisation insuffisante de l'emprunt; pour les autres, il devrait être aboli et, dans ce cas, on devrait changer l'unité monétaire de façon à ce que la nouvelle pièce de 20 drachmes ne contienne qu'une valeur en or de 12 frs 1 (2 (2).

(1) Du moins jusqu'à concurrence des billets circuUirit pour le compte de i'Etal.

(2) Ce dernier projet a été mis en avant ei. fut énergiquemenl soutenu par M . G. Katsélidès, dans son ouvrage déjà cité p. 25, note 1 (p. 335-340), ainsi que dans une série d'articles parus à cette époque dans la revue d'Allienes : « La Grèce Economique ». Le priiîcipal argument de M. Katsélidès éîait le suivant : Pour qu'on puisse dire que l'équilibre de la balance des comp'es de la Grèce est rétabli d'une f.sçon normale, il i.e faut pas ailendre que les cours de la drachme atieignei.t le pair du franc, mais il suffit que cetle dernière monnaie soit cotée pendant quelques années invariablement aux environs de 160, par exemple. Dans ce dernier cas, on peut sans danger rétablir la remboursabiiilé en or des billets au laux de 5 louis d'or = 1(50 drachmes-papier = 8 pièces d'or de 20 drachmes.

La remarque de M. Ivalsélid'^s e4 juste. Seulemenl, pourquoi malgré l'équilibre de la balance des comptes, le change resterai*- il à 160? — Par suite de la dépréciation de la drachme. Et pour- quoi la drachme est-elle dépréciée ? — Parce que !e montant de la circulation de celte monnaie dépassait les besoins du pays. Mais dans ce cas, pourquoi se hâîer de prendre une mesure pleine d'inconvénients (nous les indiquerons dans la note suivante) et ne pas commencer à suivre li voie droite qui consisterait à diminuer progressivement la «juantité totale de monnaie fidu- ciaire en circulation, jusqu'à ce que sa valeur revienne au pair. Ce n'est qu'à ce moment seulement qu'on aurait pu songer à

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Mais le Gouvernement, ainsi que la Banque Nationale, ont refusé de tenter des expériences si dangereuses (1),

revenir à la remboursabilité des billets, si les autres conditions économiques du pays étaient également favorables.

(I) Le point de vue de la Banque ainsi que les inconvénients que des mesures de ce genre auraient pu entraîner, se trouvent exposés dans l'élude de M. J. Valaorilis, sur la « Question du Cours forcé et du Change en Grèce » (2^ fasciculf, p. 10-11 et 18-20). Ses arguments sont les suivants : a) tant que la Grèce fait partie de l'Union Latine, une pareille mesure serait illégale ; h) ellt> serait a:iS3i inique dans un pays où la hausse exagérée du change n'était constatée que depuis quelques années seule- ment : c)elle entraînerait une nouvelle augmentation de la dette extérieure, laquelle consiiluail déjà un fardeau difficilement sup- portable pour le pays.

Il est vrai qu'on pourrait, à la rigueur, past-r outre à ce dernier inconvénionl, s'il n')' avait pas les deux premiers. Mais, dira-t-on, ces deux premiers inconvénients seraient, évités si on maintenait le cours Torcé et si la mesure !^e bornait à la fixation d'un taux déterminé de 150, .par exemple, auquel seulement on céderait l'or fourni par l'emprunt, contre une parti? ou môme la totalité des billets en circulation pour le compte de l'Etat.

A notre avis, une pareille mesure aurait pu avoir, tout au con- traire, des conséquences beaucoup plus fâcheuses que la précé- dente. Car, si dans le projet do M. Knlsélidh, on trouve surtout des inconvénients d'ordre moral ou légal, le deuxième projet com- porterait des inconvétiienls très importants d'ordre purement économique. En effet ; 1" Si ce projet pouvait anieuer par la réa- lisation d'un emprunt extérieur onéreux 1 i diminution du stock des billets en circulation, il n'excluait point le retour d'un déficit de la balance des p liemeuts, chose qui entraînerait fatalement, avec l'engloutissement de l'or procuré par l'emprunt, une nou- velle aggravation de la situation monélair>^ et une nouvelle hausse dos changes; 2" ce déséquilibre éventuel de la balance des comptes serait d'autant plus probable que la fixation arbitraire du change à un taux déterminé, détruirait le s(»ul succédané (nuctuations du change) qui remplace dans les pays à cours for«é, la fonction de l'importation et de l'exportaiion de numéraire pour le main- tien à'i l'équilibre monétaire et économique ; 3" enfin, dans le

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qui péchaient par uq désir trop hâtif d'imiter ce qui avait été fait à l'étranger (l) et par une esti-

cas où te déséquilibre serait en fijveur de la Grèce, tandis qu'il empêcherait la réalisation du principal but du projet, à savoir, le retrait d'une partie des bilitts en circulation, il entraînerait fatalement la baisse sur le marché des cours du change, à un taux inférieur à celui fixé officiellement. Et alors : a comment ferons-nous pour progresser vers le pair ? Y aurait-il une nou- velle détermination du taux du change ? « (Valaorifis). Mais alors, quel serait le but pratique du j^rojet ?

Tous ces arguments nous semblent déoi-ifs. Si nous ne nous sommes pas attardé à les expliquer [dus longuement, c'est que nous aurons l'occasion plus loin, dans un autre ordre d'idées, de revenir sur les phénomènes économiques que nous n'avons fait qu'indiquer ici.

(1) Gomme le fait remarquer 31. Valaoritis, si l'Autriche- Hongrie et la Russie ont suivi un systôme analogue à celui pro- posé par .)/. Kalsilidès, pour régulariser leur valiita, c'est que ; a Ces pays avaient deux raisons capitales pour agir de la sorte : a) Leur système monétaire était basé sur l'étalon d'argent et, par conséquent, ils avaient le droit d'échanger les billets en circula- tion contre de la monnaie d'argont ; or, à la suite de la baisse formidable du métal argent, cette monnaie fiduciaire aurait subi par cet échange, une diminution de valeur (comparativement à l'or) bien s^ujjérieure à celle qui rés-ultait du ccurs des changes. On régilctrisa, par conséquent, la valuta, en prenant pour base une moyenne du change et l'on adopta un m.uveau système mo- nétaire basé .«ur l'étalon d*or. h) Dans ces deux pavs, le cours forcé et la dépréciation de la monnaie duraient depuis plus d'un siècle et, par conséquent, on ne faisait que régulariser une situa- tion qui depuis une très longue période, était l'état normal de leur circulation et qui avait servi de base à toutes les obligations, à tous Irs contrats existant^, en môme temps que tous les prix s'élaif ni dppuis longtemp-s équilibrés d'après la valeur courante de la monnaie de pa|)ier ».

Quant aux promoteurs du projet qui se contenteraient de la fixa- tion du changea un taux déterminé, sans que cela soit combiné avec une modification du système monétaire, il est évident qu'ils ne pouvaient tirer aucun argument de ce qui a été fait dans les deux pays dont il s'agit.

— i(> —

maiioii pas assez approfondie de la situation (1).

La suite des événements n'a pas lardé à justifier la manière de voir du Gouvernement et de la Banque (2).

En efTet, à partir de 1902, grâce à des causes multiples, que nous aurons l'occasion d'expliquer plus loin, le change commença à manifester une tendance vers la baisse. Cette baisse, à partir de 1904, s'accentua de plus en plus (3), toujours pour les mêmes raisons, et

(1) Car en somme, ces projets ne pouvaient être basés que sur l'une des deux convictions suivantes, qui sont également erro- nées: soit qu'on peut fixer arl)ilrairement le change d'une mon- naie dépréciée, idée que personne jusqu'ici n'a songe à soutenir, soit que le change gréa serait resté fatalement dans l'avenir, par suite des circonstances économijues du pays, aux environs de 150, conviction que les événements (pour ne citer qu'un argu- ment décisif), ont démontré comme absolument fausse.

(2) Leur point de vue était aussi partagé par M. J. Siman- diras, dans son livre déjà cité (p. 109-119). Par contre, M . Ed. Ihcry, dans son remarquable ouvrage sur « La Grèce actuelle au point de vue Economique et Financier >>, publié en 1905, revenait à la charge et conseillait de nouveau à la Grèce de stabiliser son change à 125 (c'était à peu près le cours du mo- menl), tout en combinant cette mesure avec la modification de l'unité monétaire helléni jue qui ne devrait plus valoir (jue 0 fr. 80 d'or. D'ailleurs, l'éniinent économiste s'empressait d'ajouter que son système « ne pourrait stabiliser le change grec q'ie dans le sens de la baisse » (une nouvelle hausse n'était d'ailleurs pLis pro- bable). Mais ce dernier fait aurait, d'après lui, l'énorme avantage « d'introduire des monnaies d'or dans la circulation helléniriue et de préparer graduellement la Grèce à la reprise des paiements en espèces métilliques sans intervention pécuniaire du Trésor ou de la Banque Nationale ».

Cependant la Grèce a préféré laisser son change revenir nor- malement au pair; et c'est alors qu'elle a introduit unsysièmede réglemenlaiion de change beaucoup plus original, dont Tétude constitue l'objet principal du présent ouvrage.

(3) Ce progrès ne s'est même pas arrêté en 1907, au moment

aboutit le 29 décembre 1919(1), au retour du change au pair (2). Le mouvement dont il s'agit apparaît plus clai- rement dans le tableau suivant, qui comprend les cours du change depuis 1876, année qui précède celle de l'in- troduction du cours forcé en 1877 (3), jusqu'à la loi de 1910.

de la crise économique mondiale qui bouleversa les changes de tous les pays. En Grèce, au contraire, le change a à peine atteint 1,13 pour revenir aussitôt à 1,08.

(1) En même temps, les • ariaiions brusques des cours du change sous l'influence de la spéculation, devinrent moins fré- quentes et moins accentuées. Parmi les raisons qui amenèrent ce changement, nous nous contenterons de noter : d une part, la réglementation de la production et de l'exportation du raisin sec par la fondation d'une « Société privilégiée pour favoriser la pro- duction et le commerce du raisin sec », qui contribua à la stabi- lité des prix et à la régularité des exjM)rlalions de ce prcduit ; et d'autre part, l'intervention énergique de la Banque Nationale dans les questions du change. En eflet, en vertu d'un décret royal du 9 mars 1897 : « La Banque Nationale est autorisée à en- trer en relations d'affaires avec des correspondants à l'étranger, et à acheter et vendre du change sur l'étranger ». Grâce à l'ad- jonclion de cette dernière disposition aux statuts de la Banque Nationale, celle-ci a été chargée par la Commission Financière Internationale (conf. rmément à la loi de 1898) de l'achat du change nécessaire pour l'acquittement des coupons de la dette nationale payables à l'étranger. Cette tâche ainsi que le dévelop- pement croissant des échanges entre la Grèce et l'étranger, ame- nèrent la Banque, vers 190o, à se livrer à des opérations de change sur une très grande échelle. Elle arris'a ainsi, peu à peu, à avoir le contrôle du marc'aî m):iétaire. Ce fut en quelj ue sorte l'origine et le prélude de la loi du 19 mars 1910.

(2) Malgré la révolution politique de cette année-U,

(3) On peut dire que c'est à pirtir de cette date (réserve faite de la courte période de cours légal en 188o), que la circulation fiduciaire de la Grèce n'a pas cessé de fonctionner sous le régime du cours forcé.

— 40 —

Cour^ du Change (Moyenne annuelle, minimum, maximum et écart entre ces deux limite?, ^ du ( liansre à vue sur Paris).

1S76

1877 1878 1879 1880 18 1 1882 1833 1884 1885 t88G 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 189G 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 190i 1905 190G 1907 1908 1909

Cours du Change

Moyenne

103,20

102,97

1!0,71

104,76

102,54

104,76

109,71

114,06

104,75

105,80

123,25

126,33

127,33

123

123,50

129,83

143.r'3

160,77

174,92

180,21

173,89

167,57

147.41

156.50

164,39

165,80

162,50

156,50

137,S2

123,12

110,00

108,65

108,12

103,00

Minimum	Maximum
100,90	107,14
101,34	107,14
107,59	113,84
101,78	10S.93
100,89	108,03
101,78	109,82
107,95	112,33
108	119
103	108,50
101	125
116	132,50
118,50	131
123.75	130,25
119,25	126
120,75	127
125,25	136,75
136	157,37
137,50	186,50
167,75	189,50
174	190,25
166,50	178,75
150	179
140	11:6,50
149	168,50
150.50	169,75
157	172
157,50	167,50
140.50	163,25
129,50	149,00
114,75	132,75
106.75	116,75
107,00	113,25
103,75	113,00
100,00	106,50

Ecart entre le maximum

et le minimum

6,24

5,80

6,25

7,15

7,14

8,04

4,38 11

5,50 24

16,50 12,50

6,50

6,75

6,25 11,50 21,37 49

21,75 16,25 12,25 29

16,50 19,50 19,25 15 10

22,75 19,50 18 10

6,25

9,25

6,50(1)

(1) On Toit dans ce tubleau qu», mùrae dans los péiiolcs de cours légal, les cours du change en Grèce étaient assez souvent, sensiblement nu-dcssus du pair. Ainsi, en 1876, à la veille du troisième rétablissement du cours forcé, le Change avait atteint 107,14, et en 1885, pendant la courte période de cours légal, il s'est constamment maintenu au-Jessus du pair. Celte situation anornialH était due à ce que tout l'or dis- ponible avait déjà fui le pays pour combler le déficit de la balance dos comptes, de forle que les «ITts du gold point ne se produiraient plus en Grèce. Aussi, la réserve métallique des banques d'émission, jusqu'au commencement du siècle actuel, a presque toujours été in-ignifianle.

49 —

SECTION II

Lss circonstances dans lesquelles la loi r X M B du 19 mars 1910 a été votée.

§ i . — La situation du marché grec au point de vue de la circulation et du change au début de 1910.

Les quelques explications qui précèdent suffironf, peut-être, à donner une idée de la situation dans laquelle 36 trouvait la Grèce à la fin de 1909, au point de vue de sa circulation fiduciaire et de son change. Elle peut être résumée en quelques mots : circulation fiduciaire réduite à 132 millions de drachmes (1), change revenu au pair.

Cependant, cette situation n'était pas aussi satisfai- sante qu'on aurait pu le croire à première vue, car elle comportait phisieursdésayantagesdenature àengendrer de graves inquiétudes pour le plus proche avenir et né- cessitait un remède énergique et immédiat.

Et tout d'abord, la très importante diminution de la circulation fiduciaire n'était pas sans provoquer certains inconvénients. Kn effet, à cette époque, à cause de l'accroissement continu du mouvement des affaires dans l'intérieur du pays ("2) et des progrès considérables

(1) Ne sont pas compris dans celle somme les 12 millions de petites coupures qui n'allaient pas tarder à être complètement retirées de la oirculalion, voir page 38, note 2.

(1) Vu ram''h'oralion indiscutable de la sit'iation économique de la Grèce et le développement r^^pide de sa richesse nationale. Le tableau suivant, emprunté à l'ouvrage de M. Raphaël- Georges Lévy (op. cit., page 212), résume très bien cet accroisse- ment de l'activité économique du pays pondant la période dc- Damiris 4

— 50 — de la population (1), commencèrat à se manifester les

n-

cennale qui commence à la fin du siJe dernier et qui unit à l'époque qui nous intéresse en ce monnt :

1899 ... . 1908 . . . . Augmentât, ^/o

Recettes

des

Chemins

de fer

Dépôts dans les banques

r ots

ns

les iisses d'é rgne

Mou- vement de caisse

des banques

En naillion le Drachmes

Recettes de l'Etat

9 13 49

84 252 200

2178

5193

139

111

123 10

(I) Qui passa de 2.133.806 en 1896, 2.631.932 en 1907, mal- gré une certaine diniinution du terri re dans l'intervallp, par suite de la guerre malheureuse de 189 Mais le tableau ci-dessus (comprenant les chiffres des époques araclérisliques) servira à éclairer plus complètement la question

Années

1876	cours légal . . .
1878	cours forcé . . .
1883	» , . .
1885	cours I^gal et ré
	blissement di^^
	. ^^^^^H
1888	cours J^^^^^^l
1892
1893
18&5
1898i
190^	^^^^^Ipl^^^^
	^^^^H^^O^H

	Population	Moyenne de la circulation annuelle	1 Proportion par tète d'habitant
	Milliers d'i:.abitants	Millions ie draclimes	Drachmes
.	1.580	37	23
.	1.630	59	?6
	2,053	104	50
rét»a	^•
nn	^ 2.C91	m	33
^^^B^.i'i'j	108	50
^^^■2.257	138	61
^■r 2.2^2	127	55
^^n	2.363	124	52
	2.469	139	57
ÎÀ-!	2.574	146	56
W'^	2.631	137	52
r i —	2.700	133	49

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— 51 —

indices d'une cris<monétaire (1) qui aurait pu aller en s'aggravant par tite de rinsuffipanee manifeste des moyens de paierait (2), surtout ceux destinés aux échange> quolidies (3). Ci'tte insuffisance se faisait surtout senlir versa fin de Téfé ol en automne, époque de larécolteeldola entedes produits, pt elle engendrait

Au sujet de raugmiiation de la population en Grèce, l'élude toute récente « M. A. Andréadès, < Lps Progrès Eco miqiies de la Grèce dniis 40 ans », dans le « Journal des nomistes » des 15 jan (^r et 15 février"1919.

(t) La Banque Nati aie fâchait en vain d'accoutunner le p.i ^ aux nouveaux niodet; e paiement : par ctièqnes, comptes cou- rants, etc.

(2) 11 importe de ncr :jue la circulation fiduciaire était ea réalité, inférieure à '.3,5 millions de drachmes, étant donné qu'une partie plus ou loiii^ erande de billets de la Banque Na- tionale se trouvait dar les caisses de la Banque Ionienne et vice versa. Il est évident ce chacune de ces deux banques n'avait qu'à mettre en circul ion les billets en caisse de l'autre banque, pour retirer un mont t égal de ses propres billets.

En dehors de cette rculution de j)apier, qui devait d'ailleurs aller en diminuant de millions tous les ans, la circulation totale du pays ne compreuaique 14 nuilions de drachmes de monnaie divisionnaire sn argei de 1 et 2drachn)e.s, ainsi qu'une certaine quantité de monnait de billon (aluminium, nickel) qui ne devait pas dépasser, nprcs la loi r X M A du 19 mars 1910, un maximum de lii rachmes par tète d habitant. Le fait que nous anticipons ici su le remplacement des petites coupures par des pièces d'argent (v<- page 38, note :2), ne modifie en rien nos réflexions sur la pénrie d'instruments de circulation à la fin de 1909, puisque le runtant des monnaies divisionnaires, reste toajours le même.

(u) Aussi est-on p'ivé à coupsr les billets de banque de 10 drachmes en deu^ orceaux, pour s tisfaire à la demande de petites coupures de 51rachmes. Ces coupures faisaient même, jusqu'à 1910, une prie qui est quelquefois arrivée à dépasser de 1 1/2 0;0 celle de Ir.

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— 50 — de la population (i), commencèrent à se manifester les

cennale qui commence à la fin du siècle dernier et qui Gnit à l'époque qui nous intéresse en ce moment :

Recettes

des

Chemins

de fer

Dépôts dans les banques

Dépôts

dans

les caisses

d'ëpargne

Mou- vement de caisse

des banques

Recettes de l'Etat

En millions de Drachmes

1899 . . . 1908 . . . Augmentât. '>;

9 13 49

84 252 200

3

23 6(34

2178

5193

139

111

123

10

(1) Qui passa de 2.433.806 en 189(3, à 2.631.952 en 1907, mal- gré une certaine diminution du territoire dans l'intervallp, par suite de la guerre malheureuse de 1897, Mais le tableau ci-dessus (comprenant les chiffres des époques caractéristiques) servira à éclairer plus complètement la question :

Années	Population	Moyenne de la circulation annuelle	Proportion par tète d'habitant	1
		Milliors d'Labitants	Millions de draciimes	Drachmes
1876	cours l(5gal . . . .	1.580	37	23
1878	cours forcé . . . .	1.630	59	36
1883	» . . . .	2.053	104	50
1885	cours l^gal et réta- blissement du cours
	forcé	2.091	69	33
1888	cours forcé				2.149	108	50
1892	»				2.257	138	61
1893	»				2 2'.J2	127	55
1895	»				2. 303	124	52
1898	»				2.469	139	57
1901	»				2.574	146	56
1907	>»				2.631	137	52
1909	»				2.700	133	49

— 51 —

indices d'une crise monétaire (1) qui aurait pu aller en s'aggravarit par suite de l'insuffisance manifeste des moyens de paiement (2), surtout ceux destinés aux échangea quotidiens [3). Ci^tte insuffisance se faisait surtout sentir vers la fin de l'été et en automne, époque de la récolte et de la vente des produits, et elle engendrait

Au sujet de raugmenialion de ia population en Grèce, voir l'élude ioute récente de M. A. Andréadès, < Les Progrès Econo- miques de la Grèce depuis 40 ans », dans le « Journal des Eco- nomistes » des 13 janvier et 15 février'1919.

(1) La Banque Nationale lâchait en vain d'accoutumer le pays aux nouveaux modes de paiement : par chèques, comptes cou- rants, elc.

(2) Il importe de noter jue la circulation fiduciaire était en réalité, inférieure à 133,3 millions de drachmes, étant donné qu'une partie [)!us ou moin« grande de inllets de la Banque Na- tionale se trouvait dans les caisses de la B^inque Ionienne et vice rei'sa. Il est évident que chacune de ces deux banques n'avait qu'à mettre en circulation les billets en caisse de l'autre bauque, pour reiirer un montant égal de ses propres billets.

En di^iors de cette circuîcftion de papier, qui devait d'ailleurs aller en diminuant de 2 millions tous les ans, la circulation totale du pays i.e compreiiait.que 14 niiilions. de drachmes de monnaie divisionnaire en argent de 1 et 2 drachn.e.s, ainsi qu'une certaine quantité de monnaie de billon (aluminium, nickel) qui ne devait pas dépasser, d'après la loi F X M A du 19 mars 1910, un maximum de l^ drachmes par tète d habitant. Le fait que nous anticipons ici sur le remplacement des petites coupures par des pièces d'argent (voir page 38, note "2), ne modifie en rien nos réflexions sur la pénurie d'instruments de circulation à la fin de 1909, puisque le n»ontant des monnaies divisionnaires, reste toujours le même.

(o) Aussi est-on arrivé à coupsr les billets île banque de 10 drachmes en deu^ morceaux, pour s tisfaire à la demande de petites coupures de 5 drachmes. Ces coupures faisaient même, jusqu'à 1910, une pri.ne qui est que'quefois arrivée à dépasser de 1 1/2 0,0 celle de Tor.

par là un réel danger pour le développement et la circu- lation delà richesse nationale (1).

D'autre part, les limites de plus en plus restreintes (2) dans lesquelles se trouvait enfermé le droit d'émission des billets (3) et le fait que la circulation effective atteignaitpresque constamment ses limites maxima, par suitedes besoins du marché en instruments de paiement, enlevaient toute élasticité à la circulation delaGrèce. La situation était très difficile. Car s'il était de toute urgence de venir en aide au commerce (4) par une augmenta- tion de la circulation fiduciaire, il ne fallait pas que cette augmentation puisse provoquer d'une part, une nouvelle hausse des changes et, d'autre part, venir à rencontre de l'article 30 de la loi du contrôle de 1S98 (5).

(1) La Banque Nationale faisait tout son possible pour remé- dier par les moyens en son pouvoir, à cet état de choses, qui au- rait pu déclencher une crise aiguë sur le marché. Elle continuait donc sans interruption à escompter les effets de commerce et à prêter sur nantissement de marchandises, pour soutenir le com- merce et l'industrie, en leur fournissant les inslrutnents de cir- culation dont ils avaient besoin. Elle arrivait même jusqii'à etîec- tuer une partie de ces 0[)éralions en prélevant des sommes sur son encaisse métallique.

(2) Puisque la circulation pour le compte de l'Etat devait dimi- nuer de 2 millions tous les ans.

(3) Par les conventions passées enire l'Etat et les Banques d'émission et par les lois y relatives, promulguées au moment de la dernière proclamation du cours forcé, ainsi que par la loi du Contrôle de 1898 (art. 30). Voir p. 24, note 3 et p. 26-27.

(4) Les conséquences fâcheuses de cette crise monétaire com- mençaient déjà à se manifester ; aussi, le taux de l'intérêt commença à s'élever d'une manière inquiétante,

(b) Quoique « il y avait déjà beaucoup d'accompli, [)ar les progrès du pays, par l'accroissement de la confiance due à la réduction de la circula'.ion et par l'amélioration de la position des porteurs étrangers, grâce à l'accroissement des revenus.

Ensuite, le fait du retour du change au pair n'était pas aussi rassurant qu'on aurait pu le penser, car il n'excluait pas du tout les fluctuations constantes et assez accentuées autour du pair, dont avait souffert la Grèce jusqu'ici (i). En effet, celle-ci restant toujours sous le régime du cours forcé (2), cette situation, qui se prêtait au jeu de la spéculation (3), était de nature à maintenir l'allure désordonnée des changes malgré la hausse jusqu'au pair de la valeur de la drachme-papier.

pour qu'une proposition raisonnable puisse être acceptée », par la Commission t^inancière Internationale. Voir : « lonian Bank Ltd. Annual Gênerai Meeting, 22 may 1.) 17, Speech of M. F. Larkworlhy, Cfiarman », p. 4o.

; 1) Surtout au point de vue du commerce inlernational. Ces oscillations du change, quoique resserrées dans des limites beaucoup plus étroites depuis 1905 (voir p. 47, noie 1), n'en n'étaient pas moins importantes à l'époque dont nous parlons ici, puisqu'en 1908, l'écart entre le conrs le plus haut et le cours le plus bas du change sur Paris, a été de 9,23 sur iOÛ francs, ei en 1909 de 6,5:>.

(2) Nous réservons pour le chapitre suivant l'étude de la ques- tion relative à linOueiice que ce fait peut avoir sur les variations des cours du change.

(3) Au sujet de l'influence de la spéculation sur les cours du change, nous avons déjà reproduit une partie de l'intéressant article de M. Gèorc/iadès (voir page 40, note 2). Voici comment s'exprime à ce sujet M . Larkicorlliy : « Il y avait un marché spécial à Athènes, voué à la spéculatiou sur le change, laquelle n'était pas autre chose qu'un pari sur les fluctuations futures des cours. Il rentrait dans les alTaires des banques de spéculer sur le papier réel et de prévoir les mouvements du change ; tandis que le spéculateur jouait sur du papier figuré, qui n'existait pas et qu'il ne voulait pas posséder; il ne cherchait qu'à s'assurer une marge de profit sur ce papier. Et le spéculateur avait beaucoup plus souvent raison dans ses prévisions, car il était en mesure de manœuvrer le marché suivant ses propres intérêts ». Voir lonian Banlv Ltd, op, cit., page 48 49.

— 54 —

D'ailleurs, on ne pouvait pas savoir si cette iiausse n'irait pas jusqu'à assurer à la drachme- papier une prime sur l'or, chose qui, combinée avec la baisse pé- riodique et plus ou moins accentuée des changes étrangers au-dessous du pair, dont on vient de parler, aurait pu entraîner de très graves perturbations sur le marché (1) et dans la balance des comptes de la Grèce (2).

Il était donc absolument nécessaire d'assurer la fixité du change au pair, tout en maintenant, du moins théoriquement, l'irremboursabilité en or des billets, étant donné qu'il n'était pas permis de songer à un re- tour brusque au cours légal, mesure qui nécessite une longue préparation et une extrême prudence (3).

§ 2. — Le vote de l'Arlicle 8 ^ a), de la loi T X M B du 19 mars l'JW.

C'est dans ces circonstances et dans le but de résou- dre ces dilTiciles problèmes, que la loi, TX MB du 19 mars 1910, a été votée.

(1) El aussi des pertes comme, par exemple, pour le commerce d'exportation.

(2) Pour ne donner qu'un seul exemple, il est certain que \% baisse du dollar au-dessous du pair sur le marché d'Athènes, aurait provoqué une importante diminution et peut-Atre même un arrêt complet des remi.-es des émigrés grecs aux F.'ats-Unis, lesquelle'^, comme nous le verrons plus loin, constituaient et corisliluonl encore, un des plus iruporlants chapitres de l'adif de la balance des paiements de la Grèce.

(3) L'expérience acquise par ce qui s'est produit en Grèce en i8s5 (voir p. 23-25). ainsi que celle fournie un peu plus tard par l'Itali*? (voir p. 23, note 1, et p, 24, note 2), étaient de nature à mettre en garde le Gouvernement contre l'idée d'un retour immédiat à la remboursabililé en or des billets.

00

Par suite de la baisse da change au pair, le moment était favorable pour tenter un accroissement de la circu- lation, basée cette fois sur des principes sains, et pour obtenir par un système quelconque la fixité en perma- nence du change au pair. C'est ce que le Gouverneur de la Banque Nationale, AJ. Jean Valaoritis a compris. Aussi il profita de l'occasion pour mettre à exécution son plan de réorganisation fiduciaire de la Grèce, qu'il méditait depuis longtemps (1). Ce plan ingénieux a été facilement adopté par le Gouvernement de 37. Dragou- mis (2), qui s'est empressé de le faire insérer dans la loi du 19 mars 1910 (3).

Nous n'aurons pas à analyser ici la totalité des dis- positions de cette loi, dont le principal but est complète- ment étranger à notre sujet. Ce n'est, en effet, que par l'articleS § a)de la loi en question, qu'un nouveau régime

(1) Voir p. 37-38.

(2) D'après M. Larkwort/iy, M. Valaoritis : c était regardé comme très avisé, et toute propoâilioD qu'il aurait pu faire devait être acceptée avec beaucoup de déTérence ; il devait cependant demaDdfr le cousentement de la Commission Internationale et l'approbation du pays, avant que n'importe quelle proposition prenne la forme d'une loi ». Voir lonian Bank 'Ltd, op. cit., p. 44.

L'obtention de l'approbation du pays a été tout de suite assurée par le vote de la loi du 19 mars 1910. Quant à celle de la Coinuiission ellea présenté certaines difQcultés dont on parlera plus loin.

(3) On peut donc dire que le nouveau sys'ème de circulation et la politique de change introduits par l'article 8 de cette loi, comme d'ailleurs, la réforme monétaire déjà expliquée résultant de la Convention de 1908 (voir p. 32-39), sont dûs en totalité à l'inspiration et aux efforts de Jean Valaoritis. C'est donc à lui que revient entièrement l'honneur de ces remarquables réformes.

— 50 —

d'émission a été introduit de toutes pièces. Les quelques lignes de ce paragraphe ont suffi pour créer tout un> système de circulation fiduciaire et de réglementation du change (i). Mais voici le texte de l'article :

« Un décret royal pourra ratifier des Conventions avec « la Banque Nationale de Grèce, par lesquelles il sera « conclu que : 1° la Banque Nationale est autorisée à « émettre pour son propre compte, des billets de bnnque^ « au-delà de la somme qu'elle a le droit, d'émettre en t vertu des lois et conventions en vigueur, dans le but

(i) Cette loi portait sur la conclusion d'« un emprunt de drachmes or de 240. 000. 000 an maximum, sur le retrait du cours forcé et sur la moditlcation des conditions du règlement ratiûé par la loi B * 1 0 du 26 février 1898, sur le Contrôle Interna- tional, et concernant les emprunts publics en or, amortissables et.coasolidés, y mentionnés ». Une partie du produit de l'emprunt en question devait être utilisée pour racquiltement de la Dette de l'Etat en billets, en vue du retrait prochain du cours forcé. Une fois émise la portion de l'emprunt destinée à l'abolition du cours forcé et qui s'élevait à 90 millions, les 2 millions que le Gouvernement consacre annuellement, d'après la loi du Contrôle Inlernafional, au rachat des billes, seraient affectés au Service de l'emprunt. Il faut noter cependant, que la somme dont le budget de l'Etal serait grevé, pour l'intérêt et l'amortissement de la part additionnelle de l'emprunt, destinée au retrait du cours forcé, se serait élevée à 4.176.494 drachmes. La date de l'aboli- tion du cours forcé devait être fixée par décret royal, après en- tente préalable avec la Banque Nationale.

Cependant, cette partie de l'emprunt n'a pas été réalisée. Aussi, le montant de l'emprunt en question ne s'est-il elîective- ment élevé qu'à 110 millions de francs. En tout cas celte intention de procéder prochainement à l'abolilion du cours forcé, était le seul point qui reliait l'article 8 à l'ensemble des dispo- sitions de la loi du 19 mars 1910, puisque, d'après l'exposé des motifs, cet article devait contribuer à la préparation dudit retrait.

« spécial d'achat d'or et de change au pair au maximum ; « la dite Banque sera tenue de revendre l'or et le change « achetés et jusqu'à leur épuisement, l'or au pair, plus « un pour mille, et le change au prix de lepta 100 et 50 ({ centièmes du lepton, le franc sur Paris, et proportion- (( nellement sur la base du pair, le change surles autres n pays. Les billets de banque émisdans lebutci-dessus, « ainsi que l'or et le change achetés, seront portés sur « des comptes spéciaux au passifetà l'actif de la Banque « Nationale, et devront se balancer, le change et l'or « élantévalués aupair. La Convention fixera le maximum « jusqu'à concurrence duquel la Banque aura le droit « de procéder à une émission supplémentaire de billets « de banquedansle but ci-dessus, ce maximum pouvant « être augmenté par des conventions ultérieures. 2° Sont « permis des accordspourle paiementd'orelîectif, étant « supprimées les dispositions prohibitricesde l'article 3 «rie la Convention du 19 septembre. 1885, ratifiée par « la loi A - 0 r du 4 novembre 1885 (1). »

Quoique cet article prévit l'émission de monnaie fidu- ciaire supplémentaire, il ne rentrait pas dans iadisposi-

(1) Ce deuxième paragraphe de l'arlicle 8, quoiqu'il ne cou- tienne pas, comme nous venons de l'indiquer plus haut, des dispositions visant diredement le nouveau régime d'émission introduit par le premier paragraj)Le de cet article, il est cepen- dant liti avec ce dernier par le fait que l'aaîorisation à la Banque Nationale de s'engaper à payer en or effedif (mesure que cette dernière demandait depuis longtemps), n'aurait eu, dans la pra- tique, qu'une application fort re trt'inle, sans les modifications apportées i ar le paragraphe a) au régime du cours forcé. En eiTet, la loi A ï 0 F du 4 novembre 1883, k laquelle fait allusion le texte ci-dessus et dont les dispositions prohibilrices y relatives ont été supprimées, n'est pas autre (jne celle qui a ratifié la Con- vention du 19 septembre et le décret du 20 du même mois 1885, leque! a institué pour la dernière fois en Grèce le régime du cours forcé (voir p, 24, note y).

Sur la signification et les effet-5 de ce paragraphe b) de l'ar- ticle 8, nous reviendrons dans la suitf^.

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tion prohibitrice de l'article 30 de la loi da Contrôle (1). En effet, cette nouvelle émission était autorisée en con^ formité avec le dernier alinéa de l'article en question, puisqu'elle avait manifestement pour but de subvenir aux besoins monétaires du commerce et qu'elle devait être entièrement couverte, c'est-à-dire de façon beau- coup plus complète que les statuts de la Banque ne le prévoyaient. Cependant, comme la Commission Finan- cière Internationale a exprimé certaines réserves, quant auxdispositionsde i'articleS etaux justificationsdonnées à son sujet dans l'exposé des motifs de la loi de 1910, M. J. Valaoritisa répondu en lui adressant une no^e dé- taillée sur les clauses etlesbuts de I'articleS, aux termes de laquelle le Ministre des Finances, par une lettre adressée à la Commission Financière Interciationale, se ralliait sans rL'serve(2). Cette note a fini par convaincre la Commission de la conformité de la nouvelle émission avec les stipulations de l'article 30 de laloiduConlrôle(3).

Cette approbation obtenue, l'article 8 de la loi F X M B fut mis en application immédiatement après. Dans ce but, un décret royal, daté du 14 septembre 1910, et émis en vertu du premier alinéa de cet article, a ratifié la première convenîi.îii passé-; entre l'Etat et la Banque Nationale et visant la mise en applica'Ion du nouveau

(1) Voir p. 2G-27.

(2) La noie est datéfi du 4-1 7 septembre el la lettre du 7-20 sep- tembre 1910.

(3) Voir la correspondance échangée à l'occasion du vole de l'arliole 8 de la loi I' X M B, entre le Ministre des Finances et la Gomniisaiun Financière liiternalionale, dans le volume p;jb!ié par cett*; deriiière : « Dette Publique de la Grèce, hisîorique, lois, décrets, conventions, protocoles, règlements, etc.. » (Athènes, 1016).

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système de circulation fiduciaire. Ce décret a autorisé îa Banque à procéder à une émission supplémentaire de billets, jusqu'à concurrence de 10 millions de drachmes, dans le but spécial et dans les conditions prévues par l'art. 8, § a) en question. Plusieurs autres décrets émis ultérieurement, ont ratifié une série de nouvelles con- ventions entre l'Etat et la Banque Nationale passés en conformité du dernier alinéa du § a) de l'art. 8, dans le but d'éleversuccessiveraent le maximum des billets que la Banque avait le droit d'émettre dans les conditions de l'article ci-dessus.

11 serait inutile d'énumérer tous ces décrets, qui ne sont pas jusqu'ici moins de 13 et dont la teneur est invariablement la même, avec le seul changement du chiffre indiquant l'accroiseement du maximum d'émis- sion. Il importe cependant de noter que le décret du 1®' août 1911, en autorisant un nouvel accroissement de ce maximum, a prescrit que le prix de vente de l'or et du change achetés au moyen des billets provenant de cette nouvelle émission, sera : le pair en ce qui concerne l'or et lepta 100 et 25 centièmes dulepton, en ce qui concerne le iVanc sur Paris et proportionnelle- ment le change sur les autres pays. Cette dernière dis- position (1), qui a été reproduite par tous les décrets qui ont suivi celui du l^aoùt 1911 , et qui n'était pas en con- tradiction avec la loi F X M B, puisqu'elle restreignait les prérogatives de la Banque Nationale, doit être con- sidérée comme une amélioration notoire du système de circulation et de change introduit j)ar l'article 8. Nous aurons l'occasion de revenir sur ee ^ujet dans le

(1) Elle est due à rinilialive du Miaistre de? Fi lances d'alors M. L. Coromilas.

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3® chapitre qui sera consacré à l'analyse de la loi du 19 mars 1910.

Pour le moment, ce qu'il importe d'examiner, c'est l'objectif que le Gouvernement poursuivait par l'art. 8, § a) de cette loi.

§ 3. — Les buis poursuivis par l'article 8 § a), de la jwuvelle loi.

Malgré la brièveté de l'exposé des motifs de la loi, en ce qui concerne l'analyse de l'article 8 sus-men- tionné (1;, on peut cependant dégager les raisons qui ont motivé l'insertion de cet article dans la loi du 19 mars. Le Gouvernement hellénique, en faisant voter par la Chambre la disposition de l'article 8 avait en vue l'obtention, par cette mesure, de deux résultats :

1* Donner à la circulation fiduciaire l'élasticité indis- pensable pour faire face aux besoins monétairesdu pays et peur enrayer une crise économique éventuelle (2).

(1) Voici les seules expiicalions de l'exposé des motifs sur cet article. L'article 8 comprend o... certaines mesures indispensables pour la préparation dudit retrait qjii devra être établi sur des bases solides ; il ne suffit pas, en efîet, d'effectuer le retrait, mais il est nécessaire de prévenir d'un côté toute gène monétaire du- rant la période de la préparation, tout en ayant une conception exacte d'une manière pour ainsi dire automatique, du moment opportun où cette mesure devra être prise et obtenir de l'autre côté un renforcement en or de notre circulation monétaire qui nous mette à l'abri du danger d'une rechute dont les elîels sont souvent plus critiques que ceux de la maladie elle-même ».

(2) Et cela, tout en assurant à chaque nouvelle émission de billet*, une couverture de 100 0/0,

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2' Poser les bases pour une abolition du cours forcé en contribuant à l'accumulation d'un stock d'or et de change (1) et en obtenant une parité stable du change (2).

Ces deux catégories de buts poursuivis par l'article 8, étaient des plus intéressants mais aussi des plus diffi- ciles à atteindre. H nous reste donc à chercher si les dis- positions de l'article 8 de la loi du 19 mars 1910, en liai- son avec lesconditiôns économiques du marché, étaient de nature à amener la réalisation des prévisions favo- rables du Gouvernement. C'est ce qui constituera un des principaux sujets de cet ouvrage.

Nous nous empressons néanmoins d'indiquer, dès maintenant, que ces prévisions, non seulement ont été entièrement réalisées (3), mais qu'elles ont même été dépassées de beaucoup. En efTet, depuis sa mise en appli- cation, le système de la loi F X M B a rendu à la Grèce des services énormes, qu'on ne pouvait même pas escompter au moment de son introduction (4), et qui lui

(1) C'est-à-dirp, à la concentration dans une caisse nationale, de la presque lolalité des disponibilités helléniques en or et en change.

(2) Chose qui devait également avoir l'avantage de dégager le pays, dans l'entretemps, des riucluations, inévitables autrement, et onéreuse de ce change.

(3) Il faut cependant noter que le système de l'article 8 avait déjà une garantie de succès, du fait que pendant l'élaboration du projet (du mois de septembre 19(J9 au mois de mars 1910) et jus- qu'à la mise en application de 'a loi (du mois de mars au mois de septembre 1910), ce système a été appliqué, dans la mesure du possible et à titre d'essai, par la Banque Nationale, et que les résultats ont été tout-à-fait satisfaisants.

(4) Le fonctionnement de ce système, n'a pas exercé seulement

ont donné depuis le caractèrp, non plus d'un palliatif provisoire et d'un régime transiloire entre le cours forcé et le cours légal, niais plutôt celui d'un système de cir- culation et de change distinct, capable peut-être de remplacer définitivemont et avantageusement le sys- tème basé sur la remboursabilité en or, non seulement en Grèce mais encore dans les autres pays (1).

C'est pour toutes ces raisons que la renommée de la loi grecque 1" X M B, a dépassé depuis longtemps déjà les étroites froniières du Royaume. Et si les particula- rités de son système ne sont pas encore suffisamment

une influence salutaire sur la vie économique du pays, sur les Finances de l'Etat el aussi sur la situation de la Banque Natio- nale, mais il joua encore un rôlv<^ importa/it dans la dernière guerre, en contribuant à la couverture immédiate d- s di'pe.-ises de guerre de la Grèce et en facilitant de la sorte la participation de Cftte dernière à la grande lutte aux cùlés Je ses Alliés tradi- tionnels.

(1) Il s'agit là d'une évolution qui est très souvent consitatée. On voit fréquemment une institution prendrf, par la (orce môme des choses, une imporlaYice dans son application, dépassant de beaucoup le but poursuivi par le législateur. Gomme le faisait remarquer M. le Professeur /list, dans son cours de doctorat d'Ecunomie Politique, de l'année 1917-1918, sur le rôle des grandes banques d'émission pendarstla guerre, à .propos de l'ins- titution des banques fédérales des E ats-Unis et de la transfor- mation qu'elle a subie au lendemain môme de son application : « G'est un phénomène sociologiqu*^- que l'on rencontre très sou- vent, qui tsl un des plus intéressants qu'on puisse constater; le phénomène d'une institution créée, fondée avec des buis très pré- cis dans l'esprit de ceux qui l'ont établie, qui, sous l'influence des circonstances, et en quelque sorte par son fonctionnement interne, change complèteuient de but et de raison d'être. On a souvent à constater dans les ïnstiUi lions créées par le droit cons- titutionnel des dilîéienls pays des exemples de cette espèce : telle institution cons-idérée comme secondaire prend dans la vie poli-

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connues, le succès du « syslèaie Valaoritis » (1) at- tire déjà la curiosilé et l'aUention du raoade écono- mique.

Quant à la conception que le si regretté Gouverneur de la Banque Nationale de Grèce pouvait avoir de son système, tout en repoussant avec conviction les accu- sations de certains, d'après lesquelles en faisant adopter par la Grèce le système de la loi r X M B, il n'avait pas une idée bien claire de la politique de change qu'il pré- conisait (2) et ne visait qu'à la satisfaction des intérêts de la Banque Nationale (3), il nous semble cependant que M. Valaoritis lui-même serait agréablement surpris aujourd'hui s'il pouvait voir les services énormes que

tique du pays un rôle tout à fait prépondérant. Il en est de môme, et plus souvent, peut-être, dans les inslilulions tinan- tières. »

(1) C'est so is cet!e dénoninalion qu'est généralement connu le système de la loi grecque r X M B du 19 mars i910, laquelle, à son tour, est souvent surnommée « loi Dragoumis ».

(2) « Mais quant à l'autre élément de la question : sa partie re- lative au pur plan de change, et quant à l'action y relative de M. Valaoritis, je sens que je peux parler avec une certaine auto- rité et coiivietiot). Il a été dénié que M. Valaorit's ait jamais eu une concpplion claire d'un pareil plan, tel qu'il a été é"entue!le- ment construit. Mais j'ai sur ce point, le témoignage de M. Dra- goumis lui-même et de Signor Luigi Luzzali. M. Dragoumis a déclaré publiquement que pendant le développement du plan en queslio;», M. Valaorilis a consulté M. Luzzali, lequel, comme il est bien connu, avait lui-môme une pareille conception d'une structure de chnoge idéale. » F. Larkworthy : « Evidence sub- mitted to Ihe Gommiltee on Currency and Foreing Exchanges » (London, 1919), p. 55.

(3) Il serait tout à fait inexact et injuste d'attribuer un point de vue aussi mesquin et aussi étroit, à un homme du caractère et de la compéleoce de M. Valaoritis, qui a consacré toute sa vie

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son système a rendus à sa Patrie et ceux qu'il serait susceptible peut-être de rendre dans l'avenir à l'huma- nité tout entière (1). Mais nous croyons aussi que si la mort prématurée do M. Valaoritis ne l'avait pas éloigné de la direction du fonctionnement de son système, les dispositions de la loi de 1910 auraient été plus strictement observées dans leur application, et les

à l'élude des qne-tions relatives au change, à la circulation fidu- ciaire et plus spécialement au cours forcé en Grèce.

Il est certain que l'art. 8 de la loi r X M B, en fixant les cours du change au pair, évitait à la Banque Nationale l'importante perle qu'elle aurait pu suhir par suite d'une hausse éventuelle de la drachme au-dessus du pair, vu le fait qu'une grande partie de son actif était exprimé en monnaie étrangère (qu'il s'agisse de son portefeuille commercial, de son portefeuille des titres ou de ses comptes-courants à l'étranger). Il n'est pas non plus douteux que les dispositions de l'art. 8 donnaient, en outre, des avantages appréciables à la Banque Nationale de Grèce, puisqu'elles lui con- féraient, en quehjue sorte, le monopole et le conlrol'3 des changes du pays, et lui créaient, en môme temps, une source de bénéfices importants.

Mais en dehors du fait qu'en sauvegardant les inlérét3 de la Banque, M. Valaoritis ne faisait que son devoir, il nous semble que ce dernier, en confiant uniquement à la Banque Nationale la mise en application de son système, visait beaucoup plus au bon fonctionnement de ce dernier, dont il attendait les plus heureux résultats pour son pays, qu'aux bénéfices que la Banque aurait pu en tirer. D'ailleurs, il n'est pas du tout certain que ces béné- fices sont aus«^i exagérés qu'on a voulu le prétendre. Nous aurons l'occasion de nous expliquer plus loin sur cet aspect du système créé j)ar l'article 8.

(1) C'est ce qui ressort clairement de tout ce que M. Valaoritis a pu écrire avant ou après le vole de la loi de 1910, en vue d'ex- pliquer ou de défendre son système qu'il a toujours considéré comme un organisme provisoire de nature à faciliter le retour à la remboursabilité à vue et en or des billets.

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quelques points faibles que le fonctionnement de ce système a pu dévoiler, auraient déjà légalement dis- parus (1).

(1) Nous reviendrons dans la suite, sur les déviations et les fai- blesses du système de la loi r X M B, auxquelles nous faisons allusion.

Damiris

CHAPITRE DEUXIÈME

LA QUESTION DU CHANGE EN GRÈCE,

PAYS A CIRCULATION FIDUCIAIRE

A COURS FORCÉ

. SECTION I

Les trois facteurs qui déterminent les cours du change.

§.1. — La baisse du change au pair n^a aucun rapport avec la loi TX MB

Avant d'aborder l'étude du nouveau régime de circu- lation fiduciaire et de change, introduit par l'article 8 de la loi du 19 mars 1910, et la démonstration des avan- tages réels de ce système, il faut commencer par la ré- futation d'une certaine légende qui a été créée autour de lui, surtout à l'étranger. Gela nous permettra de nous placer tout de suite sur le véritable terrain sur lequel l'élude du système de la loi T X M B doit être faite.

Il a été soutenu par des personnes n'ayant probable- ment pas eu l'occasion de se faire une idée précise de la question du change grec et, en tout cas, n'ayant cer- tainement pas une compréhension exacte du phénomène compliqué que représente le Change, que la baisse rapide du change en Grèce, jusqu'au pair, est due aux dispositions de l'article 8 de la loi du 19 mars 1910. Cette manière de voir est inadmissible et sa réfutation

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ôst aisée tant au point de vue théorique que par la cons- tatation des faits-

En ce qui concerne ces derniers, il est très facile de prouver qu'une pareille assertion constitue un anachro- nisme manifeste. Comme nous l'avons déjà signalé (1), la baisse des cours du change n'a pas cessé de s'accen- tuer depuis 1902 et avait déjà presque atteint le pair au mois d'octobre 1909 (100,5) pour descendre même au- dessous du pair au commencement de 1910 (99,8). 11 en résulte que la baisse eut lieu avant la promulgation de la loi r X M B et était due à des raisons absolument étrangères à cette loi (2).

Mais indépendamment de ce fait, dont l'évidence nous dispense d'insister plus longtemps, la simple lecture du texte de l'article 8 de la loi de 1910 (3) suffit à prouver le mal-fondé de la manière de voir que nous venons de relater.

En effet, le fonctionnement du système établi par l'article 8, présuppose justement les cours de l'or et du change non supérieurs au pair ; car s'il en était autrement, étant donné que la Banque Nationale ne peut acheter à un prix plus élevé, les détenteurs d'or ou de change sur l'étranger pouvant trouver ailleurs des prix plus avantageux, se garderaient bien d'aller vendre leur change à la Banque. Mais il y a plus : Il ne suffit pas, pour que le système de l'article 8 puisse fonctionner, que les cours du change descendent à un certain mo- ment au pair, cas clans lequel la Banque pourrait trouver à acheter du change conformément à l'article

(1) Voir pages 46-48.

(2) Sur lesquelles nous allons reveair un peu plus loin.

(3) Voir page 56.

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ci-dessus. 11 faut que les cours puissent continuer à rester dans leur ensemble, aux environs du pair, grâce au concours des différents facteurs qui influent sur le change et sur lesquels nous reviendrons, et sur- tout grâce à une balance des comptes favorable dans son ensemble. Effectivement, si une fois la loi de 1910 mise en application, la balance des comptes de la Grèce devenait défavorable, le stock de change cons» litué par la Banque Nationale par l'achat de traites sur l'étranger, n'aurait pu suffire à satisfaire la demande de change résultant des besoins accrus du marché. Et cet excédent de demandes aurait entraîné, naturellement, une hausse des cours du change contre laquelle l'ar- ticle 8 eût été impuissant. On peut donc dire que ce n'est pas la baisse du change au pair qui est le résultat de la loi F X M B, mais que, tout au contraire, c'est cette loi qui est pour ainsi dire le résultat de la baisse du change au pair.

Il nous semble que celte simple relation des faits ainsi que le texte de la loi^ auraient pu suffire à démontrer ce qu'il y a de superficiel dans l'affirmation que c'est la loi r X M B qui a amené la baisse du change au pair.

Mais cette manière de voir démontre aussi une incom- préhension complète de la doctrine relative au change. Nous essaierons donc d'expliquer aussi, au point de vue de la théorie, le mial-fondé d'une pareille assf'rlion, d'autant plus que ce travail nous permettra de rappeler quels sont les facteurs qui peuvent influencer le chnnge dans un pays à cours forcé, et d'indiquer en même temps les véritables causes qui ont amené en Grèce, la baisse rapide du change jusqu'au p;iir.

Avant d'entreprendre Cîtte démonstration, il importe

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de signaler que si la doctrine classique en matière de -change est exlrêmement nette et reste toujours vraie en ce qui concerne les pays à cours légal (1), quand il -s'agit d'un pays à cours forcé, la théorie du change devient une des questions les plus controversées de la science économique. Dans les pays de cette dernière catégorie, la question du change prend une importance tellement grande et un caractère tellement spécial dans chaque cas particulier, les différents facteurs qui influent sur ce change et les différents phénomènes qui s'y rattachent, de près ou de loin, sont si compliqués et enchevêtrés, qu'ils font delà question dont il s'agit une matière dont les principes ne sont pas faciles à établir en théorie, et un problème dont la solution est souvent très difficile dans la pratique (2).

(1) Le seul facteur dont le change d'un pays à circulation mo- nétaire à base métallique peut subir l'inQuence, c'est la balance des comptes de ce pays avec l'étranger. D'ailleurs, les eflets de cet unique facteur sur les cours du change, sont confinés dans des limites très étroites, sur le fonclionnement desquelles nous reviendrons. "^

(2) M. Valaoritis résume admirablement les difficultés aux- quelles nous faisons allusion. La solution du problème du change devient plus difficile, dit-il : « ...dès que le facteur du cours forcé d'une circulation fiduciaire s'ajoute à la solution du problème, l.e fonctionnement normal de l'importation et de l'exportation de la monnaie est radicalement bouleversé. Le pays qui se trouve dans cette frilualion devitnt un marché monétaire fermé, sans commu- nication avec les courants monétaires internationau.x. Un nou- veau facteur s'ajoute au problème du change, celui d'une mon- naie, ayant une valeur spéciale et locale, créée, non par l'évolution naturelle des lois économiqur-^s, mais par la volonté arbitraire du Gouvernemont, La monnaie d'or devient une marchandise et la hausse du change n'a plus les limites dans lesquelles elle est forcée de se contenir dans un pays à circulation monétaire nor- male. » (Op. cit., p. 9-lOj.

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Malgré ces difficultés, il nous semble qu'en ce qui concerne les causes diverses qui peuvent influencer les cours du change dans un pays à cours forcé, comme la Grèce, elles peuvent être ramenées à trois catégories qui constituent les trois facteurs principaux du pro- blème du change. Ce sont : i° Le facteur de la Balance des comptes ; 2° Le facteur de la Confiance dans la mon- naie fiduciaire à cours forcé ; et 3° Le facteur de la Valeur de la monnaie fiduciaire à cours forcé.

Examinons-les séparément.

§ 2. — Le fadeur de la Balance des comptes.

Toutd'abord, lecoursduchangedépenddela manière suivant laquelle la balance des comptes de chaque pays avec l'étranger se comporte et du déséquilibre plus ou moins prolongé et important de cette balance (1).

Ce premier facteur est commun aussi bien aux pays à cours légal qu'à ceux à cours forcé. Avec cette seule différence que, tandis que dans les pays à circulation saine et stable, la monnaie métallique sert de régula- teur automatique des fluctuations du change, en les confinant dans des limites très étroites (2), dans les pays

(1) La balance du commerce extérieur n'étant que le principal facteur de la balance des comptes, c'est-à-dire des créances et des dettes du pays envers l'étranger, quelles que soient leur origine et leur nature. Pour les mercantilistes, qui ne regardaient que la balance commerciale, un pays s'appauvrissait pour autant que la valeur de .ses importations dépassait celle de ses exporlaliotis. Inutile de s'attarder à celte manière de voir, trop simpliste, qui a été démentie par l'expérience et abandonnée par la théorie.

(2) Nous expliquerons plus loin par quel mécanisuie l'or sert de frein aux fluctuations du change.

à circalation de papier inconvertible, ces ftactuations sont beaucoup plus accentuées car elles ne trouvent do linaite que dans le troisième facteur (1).

Il ne nous paraît pas nécessaire de nous attarder ici à l'explication du mécanisme par lequel la balance des comptes d'un pays peut influer sur son change (2). Cette induence, par suite précisément de ce qu'elle se rencontre dans tous les pays, quel que soit leur régime monétaire, est nettement expliquée dans presque tous

(1) Il s'agit du fadeur de la valeur de la monnaie de papier à cours forci^. C'est ce dernier facteur qui est l'agent [irincipal des flucluaU'ons des chanpes dans les pays à cours forcé. Seulement leur situation monétaire anormale, créée par ce dernier fait, aggrave tous les phénomènes relatifs à la balance des couiptes. Mais il vaut mieux justifier plus loin l'afOrmation que nous ne faisons qu'indiquer ici.

(2) Il est évident que celte influence s'exerce dans le sens de la hausse ou de la baissée, suivant la nature du solde que la balance de l'actif el du pa^sif (par le mécanisme des paiements interna- tionaux), laisse au crédit ou au débit d'un pays. Et comme cette liquidation de la balance des comptes, se fait, non pas à des époques déterminée.^, mais à tout ins!anl, et dépend de la situa- tion du moment (indépendamment de ce que le pays peut être, en principe, et dans une j)ériode déterminée, créancier ou débi- teur de l'éiranger), il en résnjie par b' simple jeu de la loi de l'offre et de la demande (le change étant une marchandise comme une autre) des variations continuelles du change, qui sont d'au- tant plus prolongées et accentuées, qi;e le déséquilibre Je la ba- lance des paiements est plus important et qu'il ne se trouve pas facilement sur lemaiché des succédanés du change, de nature à satisfaire la deuiand^". Nous avons ici ei; vue la fonction de l'or, qui constitue la principale dilférence entre les pays à cours légal et ceux à cours forcé, quant à la durée et à l'importance deselTets de la si'uation de la balance des comptes sur leur change respec- tif, et sur laquelle nous reviendrons dans le (onrant de ce cha- pitre.

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les ouvrages traitant du change, et ne présente pas de controverses théoriques (1).

Inutile aussi d'énumérer les chapitres de l'actif et du passif de la balance des comptes. Nous aurons l'occa- sion d'en indiquer les principaux, en étudiant les diffé- rentes causes qui ont contribué au retour du change grec au pair.

Pour le moment, il suffit de noter que pour obtenir l'équilibre de la balance des comptes le? lois nesont pour rien, ou pour bien peu de chose (2). Sauf si le législa-

(1) Comme il ressort de la note précédente, il ne s'agit pas ici de la question qui a soulevé de vives discussions et qui consiste à savoir quelle est l'importance des effets que le facteur en cause peut avoir sur les oscillations du change d'un pays. Celle impor- tance n'est pas du tout la même dans les pays à cours légal et dans ceux à cours forcé.

(2) Les seuls facteurs susceptibles d'améliorer les '"onditions dans lesquelles s'établit la balance des comptes d'un pays, sont d'une part, le développement de la production nationale et, d'une manière générale, de toutes les sourcesd'importalion de monnaie; d'autre part, la diminution des besoins de paiement à l'étranger. Si les mesures législatives peuvent avoir une influence quel- conque sur ces deux lacleurs, celte influence ne peut être qu'in- directe et, par là même, d'une importance secondaire; entons cas, elle ne peut s'exercer quesur des points spéciaux. Telles sont, par exemple, les lois ayant pour but:

1° De favoriser l'cigriculture (surtout celle des céréales) ;

2° D'établir une prime au profit de certaines industries (surtout celles qui trouvent leurs matières premières dans le pays) ;

3° D'abaisser, ou même supprimer, les droits de timbre des trailes sur l'étranger (tout ce qui facilite les mouvements de fonds avec l'étranger est d'une très grande utilité);

4° De reconnaître la validité des contrais conclus en or (ce fut le but poursuivi par le paragraphe 2 de l'art. 8 de la loi rXMB dont nous avons déjà parlé. Voir page 57, note 1) ;

5" D'établir enfin le paiement en or des droits de douane, non

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teur se décide à renfermer dans des barrières insur- montables l'initiative privée, oe qui peut entraîner la stagnation de tout mouvement économique dans le pays et qui, par conséquent, n'est permise que dans des circonstances exceptionnelles et pour une période relativement courte (1). D'ailleurs, l'article 8 dont il

pas que cette mesure puisse créer une nouvelle source d'impor- tation d'or, comme certains le i)rétendent (car il est évident que l'importateur puisera sur le marché inlérieur l'or nécessaire au paiement des droits), mais parce que, grâce à une pareille loi le Gouvernement: a) se procure l'or nécessaire pour ses paie.mentsà l'étranger, peu à peu et sans à-coups, de sorte que les fluctuations du change, de ce chef, sont abolies; b) il se substitue un autre acheteur de change, beaucoup plus expert, l'importateur, qui choisit mieux le moment d'acheter; c, il ajoute à la hausse des changes, qui amène déjà par plIe-mème une diminution des im- portations, un accroissement progressif des droits de douane, ce qui ne peut qu'accentuer l'efticacité de ce premier frein centre le déséquilibre de la balance des comptes.

(1) C'est ainsi que procédèrent les Alliés depuis laguerre et sur- tout depuis 1913, dans le but de réglementer et rétablir, si pos- sible, les cours de leur change respectif. En effet, alors qu'en temps normal la balance des comptes se rétablissait par Taclion individuelle des j)irliculiers, orieulés"par l'élévation du taux de l'escompte de la part de la bamjue d'émission, depuis la guerre c'est l'Etat qui a pris partout en main la question, en établissant des mesures législatives très rigoureuses, dans le but de régle- menter directement et simultanément pour l'ensemble du pays, sa balance des comptes. Ces mesures ont été à peu près les mêmes chez tous les belligérants, à savoir : concentration et envois d'or, mobilisation et vente des litres étrangers, obtention de crédits a l'étranger, mesures prises j)our encourager ou décourager les ex- portations ou importations, enfiu (pour compléter ces différentes mesures) contrôle du marché des changes, L'éuumération de ces dispositions démontre tjue les éléments écouomiques au moyen desquels la correction dos changes a été poursuivie, sont exacte- ment \9S niiines qu'en temps de paix (et il ne pouvail pas en être

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s'agit en ce moment, n'a heureusement jamais visé un pareil but.

§ 3. — Le facteur de la Confiance dans la monnaie fiduciaire à cours forcé.

En second lieu, le cours du change dépend de la confiance qu'inspire la monnaie circulant légalement dans le pays, c'est-à-dire, dans la circonstance, le billet de banque à cours forcé.

Ce deuxième facteur qui peut arriver à exercer une influence très grande et tout-à-fait distincte sur le change des pays à cours forcé, ne peut se manifester dans les pays à cours légal qu'indirectement et par l'intermédiaire du facteur de la balance des comptes (1), lequel est, en somme, pour ces derniers pays, la seule cause pouvant influencer (dans des limites très res- treintes, d'ailleurs) les cours de leur change.

Cette confiance en la monnaie de papier inconver- tible dépend de deux sortes de raisons :

1° Les unes^ d'un caractère variable et passager,

autrement), avec la seule dilTércHce que depuis la guerre c'est l'Etat (d'accord avec la banque d'émission) qui Ips manie,

(l) Ainsi, si la situation politique du pays à cours légal est tellement troublée (guerr(% révolution), ou bien si l'encaisse mé- tallique de sa banque d'émission est descendue à tel point qu'on prévoie la proclamation du cours forcée il se manifeste une tendance de reirait des capitaux étrangers placés dans le pays, mouvement qui entraîne une balance défavorable pour ce der- nier. Ce n'est donc que par l'intcrméiliaire de la balance des comptes, que le manque de confiance en l'avenir de la monnaie du pays à cours légal, peut influencer les cours de son change. C'est ce qui s'est produit en Grèce en 1876 et en 1885 fVoirp. 48, note i).

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sont d'ordre purement psychologique. Effeciivement,. le billet de banque à cours forcé étant une monnaie puremanL fiduciaire, sa valeur est presque complète- ment basée sur le crédit. Et comme le crédit est, par sa nature même, très fortement influencé parles facteurs psychologiques, ces derniers ne peuvent qu'avoir une influence directe, quoique d'habitude de courte durée sur la monnaie de papier à cours forcé (l).

Inutile et même impossible d'énumérer ici les diffé- rents facteurs psychologiques (2). il suffit simplement de rappeler que celte catégorie de raisons ne peut avoir aucun rapport avec les lois qui règlent !e régime de circulation de chaque pays (3j.

2* Les autres, dont les effets sont beaucoup plus importants et permanents, sont d'ordre strictement éco- nomique. Mais ici, les dilTérentes écoles éconotî\iques ne tombent pas d'accord sur la question de savoir quelles sont ces raisons et quels sont les effets que chacune d'elles peut avoir sur la confiance du public en la mon-

(1) Il importe de noter ici que c'est surtout cet ordre de fac- teurs qui est exploité et même parfois créé par la spéculation, pour profiter des fluctuations brusques du change.

(2) Il s'agit de la façon suivant laquelle le pufdic apprécie tel ou tel événement politique, diplomatique ou social, et des résul- tats que c< t événement peut avoir, d'apiès lui, sur la situation économi({ue du pays et, par conséquent, sur sa circulation .

(3) L'étude des cours des changes des principaux belligérants pendant cet'e dernière guerre, démontre clairement l'impor- tance du Facteur psycliologique, mais aussi sa grande incons- tance. Voir le j^rapliique dps changes à Genève pendant laguerre, publié par : « La Situation Economique fl Financière » Supplé- metit du n° du 24 novembre 1917). Ce graphique démontre éga- lement l'importance, beaucoup plus slahle et décisive, des fac- teurs purement économiques sur les cours des changes.

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naie légale du pays et, par conséquent, sur le change, surtout quand il s'agit d'une circulation fiduciaire à cours forcé.

Nous avons surtout en vue de rechercher dans quelle mesure l'imporlance de l'encaisse métallique de la banque d'émission et sa proportion avec les billets en circulation, peuvent contribuer à raffermir la confiance dans la monnaie d'un pays à circulation de papier à cours forcé et, par là, influencer favorablement les cours du change de ce pays (1).

Pour notre part, il nous semble que l'importance qu'on attache généralement à ce dernier élément est très exagérée, du moins en ce qui concerne les pays à cours forcé. H est évident que l'encaisse qui n'est pas utilisée au remboursement des billets de banque, n'a et ne peut avoir d'influence directe sur la confiance que la monnaie de papier inspire, car par suite du cours forcé, le lien qui rattache le crédit qu'on accorde à cette monnaie à l'encaisse est coupé. Son influence ne peut s'exercer que d'une façon indirecte et ne présente, par conséquent, qu'une importance secondaire. Ainsi: a)' une encaisse importante, dont l'accroissement est pour- suivi par une politique monétaire systématique, est l'indiced'une tendance vers l'abolition du cours forcé(2);

(1) Pour les pays à cours légal, la question se pose d'une façon toute dilîéreiile, que nijus exposerons à propos d'un autre ordre d'idées.

(2) Mais étant donné qu'une pareille politique, pour (qu'elle soit efficace, doit être généralement coml)inée avec une diminu- tion simultanée du montant de la circulation de papier, la hausse des cours du change qui peut en résulter doit être attri- buée beaucoup plus au facAeu)' valeur de la monnaie fiduciaire à cours forcé (qui est, coniine no;i3 allons le voir, le principal

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b) plus les disponibilités do la banque d'émission sont importantes, plus elle est en mesure de s'en servir pour atténuer les fluctuations du change en entravant l'action de la spéculation et en aidantle marché dans les moments dilîiciles (1).

Et l'expérience de la guerre n'a fait que confirmer notre maniènB de voir(i) qui est, d'ailleurs, celle d'éco- nomistes parmi les plus éminents (3).

facteur qui détermine les cours du change), qu'à celui de la confiance en cette monnaie. Et si la valeur de la monnaie à cours forcé arrive à atteindre le pair, on peut se demander si l'intérêt que le public attache au retour au cours légal, est aussi capital qu'on veut se le représenter.

(1) Ici encore une remarque analogue à la précédante s'im- pose ; s'il est certain qu'une réserve métallique importante peut servir à atténuer les ostiPations du change, elle arrive à ce ré- sultat beaucoup plus par son action effective sur le facte-itr de la balance des comptes, que par les effets que sa seule présence peut avoir sur la confiance du public en !a monnaie légale.

(2) Dr>pui3 la grande giorre, les exemples ne manquent pas. Si on compare les cours des changes des différents pa3'S à cours forcé pendant la guerre, avec l'importa:. ce de leur encaisse mé- tallique, ou plulùt avec la proportion de cette dernière sur la cir- culation, on voit qu'il n'existe absolument aucun rapport entre les cours du change et la couverture des billets dans les diffé- rents pays. Ainsi, pour ne donner qu'un exemple, si on consi- dèrejes cours du change français et russe pendant les deux pre- miers mois de la guerre (c'est-à-dire à un moment où les nou- relles énjissions de billets ne pouvaient pas encore dépasser les besoins du marché et, par cons'^quent, ne pouvaient pas encore infltienc^-r les changea) on voit que, tandis que la proportion de l'encaisse métallique s;ir la circjilation était égale et môme su- périeure en RiJS!>ie, le rouble perdait déjà 22 0/0 de sa valeur, alors que le fr.inc était encore au pair.

(3) Ainsi, M. le t*ro'es-!''ur Ck. Gide, dans un article publié dans la « Semaine Littéraire » de Genève (1918) et intitulé « Le règne du papier-monnaie », d.'fend énergiquement la thèse que

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Il y a cependant une raison d'ordre économique, parmi celles pouvant avoir une répercussion sur la con- fiance en la monnaie de papier, sur l'importance de laquelle il ne peut y avoir de doute : cette raison con- siste dans la disproportion manifeste et toujours crois- sante qui peut exister dans un pays à cours forcé, entre la quantité du papier-monnaie en circulation {\) et les besoins fixés par ses conditions économiques. Mais pour que cette disproportion arrive à ébranler la confiance, c'est-à-dire le crédit du papier circulant dans le pays, il faut qu'elle soit telle que le public s'en aperçoive directement (2), et qu'il perde toute illusion en, la sagesse du Gouvernement.

nous soutenons, à pri)pos de la circulation fiduciaire en France depuis la guerre. 11 démontre que si le billet de la Banque de France a perdu depuis la guerre une partie de sa valeur (chose qui est due à des raisons indépendantes de l'insuffisance de sa couverture et du manque de confiance en son prochain rembour- semetil eu or), il a conservé, par contre, tout son crédit. I! est vrai (jue M. Gide s'empresse d'ajouter, que cette confiance ne ré- sisterait pas à une augmentation indéfinie de la circulation. Mais que vé>ut-il entendre j)ar là ? — Que si la confiance en le billet de banque venait à fléchir, ce serait le résultat d'une émission effrénée et d'une circulation manifestement supérieure aux besoins des échanges, et non pas de la disjiroporlion entre cette circulation et l'encaisse métallique qui la couvre, car s'il en était ainsi, il y a longtemps que le billet de banque fiançais aurait cessé d'inspirer la confiance dont il jouit aujourd'hui.

(1) Elai t donné que cette quantité ne dépend que do l'arbi- traire du Gouvernement, qui est souvent amené, dans les cir- con<-tances difficiles, à multiplier inconsidérément les émissions de papier.

(2) Et non seulement par l'intermédiaire de la hausse des prix qui peut, d'ailleurs, résulter de plusieurs causes à la fois et que le public ne s^^onge pas d'habitude à attribuer à la multi- plication des signes monétaires.

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Mais ce dernier cas, qui ne se présente d'ailleurs que dans des circonstances tout-à-fait exceptionnelles, n'a jamais été celui de la Grèce. Car, grâce au système suivi par cette dernière, de ne jamais émettre du papier, monnaie et de se servir toujours de l'entremise des banques d'émission, et grâce à la confiance que ces établissements inspirent au public (i), le crédit du billet de banque est resté intact dans ce pays, même pendant les périodes de cours forcé, et n'a jamais été ébranlé d'une façon sérieuse et permanente à l'étranger.

Aussi, la baisse prolongée du change grec à l'étranger Tie pouvant être imputée au manque de confiance envers la drachme-papier (facteur qui ne pouvait, d'ailleurs, avoir qu'une action intermittente sur les cours), le redressement de ces cours ne peut, en aucune façon, être attribué à une action quelconque de l'article 8 de la loi de 1910.

§ 4. — Le facteur de la Valeur de la monnaie fliliiciaire à cours forcé.

En troisième lieu et surtout, le cours du change dépend de la valeur de la monnaie fiduciaire à cours forcé, circulant dans le pays. Et cette valeur dépend essentiellemeni, à son tour, du rapport qui existe entre le montantde la circulation qui se trouve sous le régime du cours forcé et les besoins monétaires du marché (2).

(1) Confiance due non seulement à leur situation solide, mais surtout à la certitude qu'ils auraient opposé une résistance sé- rieuse à tout projet de nouvelle émission de billets de la part du Gouvernement.

(2) C'est-à-dire la masse des transactions et la richesse de ce pays. Il est évident que plus il y a d'argent en présence des

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Il nous semble que ce facteur, qui n'est qu'une con- séquence de la loi économique de l'offre et de la de- mande (1), et qui a par là même une influence perma-

marchandises, moins on restime et plus la concurrence des acheteurs sera vive : le vendeur demande davantage, l'acheieur est disposé a accepter ses conditions.

(1) C'est la raison [>our l.iquelle ce n'est pas l'abondance du numéraire qui fait ia richesse monétaire du pays, mais c'est le rapport constant entre le montant de la monnaie circulant dans ce pays et les he^^oins des é. hanges, en d'autres termes, l'élasti- cité de la cirouîatJon, qui est ie facteur déterminant de ia fixité des prix. Ainsi, si on su[>pose que la quantité d'une monnaie quelconque a élé doublée arbitrairement i^et la monnaie de papier se prête à cela beaucoup plus que la monnaie métallique), les prix des marchandises vont s'accroître aussi, à peu près d'autant (ces deux accroissements n'étant pas proportionnels, comme nous le verrons plus loin), leur demande étant n'^cf^ssaireme'iit doublée, mais leur valeur restera toujours la même. De sorte que, avec un stock monétaire doublé, on ne pourra acquérir que la niême quantité de marchandises et, par conséquent, la valeur du stock monétaire doublé restera la même qu'auparavant : « On peut garder, dit M. Valnoritis {op. cit., 2° fasciouie, p. io), le nom de drachme à la drachme-papier, mais cela ne relèvera pas la valeur de cette drachme si elle ne vaut plus, par exemple, (jue la moitié de l'ancienne drachme. Dinscecas.au lieu de 100 mllions, p. ex. de drachmes qu'on a en circulation, on n'aura effectivement que 100 millions de demi-drachmes, et le stock monétaire ne sera pas pour cela plus abondant qu'avec 50 millions de drachmes de l'ancienne valeur ».

La ditTérence qui existe à ce sujet entre la monnaie de papier et la monnaie métallique, c'est que si la multiplication de la pre- mière est matériellement possible prescjue à l'infini, celle de la deuxième est enfermée dans les limites étroites tracées par la production des mines d'or et d'argent. Mais si ces limite s venaient un jour à disparaître (p. ex. par suite d'une découverte de la chimie), les résultats de la multiplication des monnaies mé- talliques, ne seraient pas différents. Il y a une expression popu- laire : « le temps où il tombera des louis d'or », pour indiquer

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nenfe sar les cours du change des pays à cours forcé, ne doit pas être confondu avec celui absolument excep- tionnel du manque de confiance dans le papier-monnaie, qui peut être provoqué, entre autres, par l'énorme dis- proportion de la circulation avec les besoins des échanges, etque nous venons declasserdansla deuxième catégorie des causes pouvant influencer le change. Le cas qui nous préoccupe en ce moment est un phéno- mène presque inévitable dans les pays à cours forcé (1), l'autre n'est, en quelque sorte, que la dégénérescence de ce premier phénomène, combinée avec les autres causes pouvant entamer la confiance dans la.jnonnaie de papier d'un pays donné. Les exemples fournis par l'histoire, et surtout par la guerre actuelle, imposent indubitablement la distinction à laquelle nous procé- dons (2)

l'id al el l'apogée de la richesse et Je lu prospérité. Eh bien, si pareil miracle venait à se produire, le mond»^ n'en serait pas plus riche, car les prix atlein^Jraient des chiffres fantasliques.

Dans les réflexions qui précèdent, nous avons écarté délibéré- ment différentes considérations d'ordre éc.nomique et pratique, de nature à atténuer ou à enrayer les elTcts «lont nous venons de j)arler. • ela nous a paru néressaire pour la clarté de notre e\p.)sé. Dans la suite, nous aurons l'occasion de f lire ressortir les consi- dérations auxquelles nous fai-ons allusion.

(1) Ktant donné que, d'une part, la quantité de la monnaie fiduciaire à cours forcé ne dépend que de la volonté du Gouver- nement (lequel est souvent imprudent et 'oujours incompéient pour la fixer), et que, d'autre part, sa valeur est fictive, chose qui la confioe dans les limites étroites du [)avs qui la émise.

(2) L'énorme dé{)réciation des assignats de la Révolution Kran- çaise, ou des assignats russes au commencement du xix' s.ècie, ne peut pas être attribuée rien qu'à leur émission inconsidérée de la part du Gouvernement (facteur qui aurnit entraîné une baisse de leur valeur relativement moindre et bca icoup plus réguliore),

Damiris 6

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Ce troisième facteur, le facteur valeur, qui a une' importance primordiale dans les pays à circulation de

mais au manque de confiance du public en ce papier-monnaie, dû non seulement à sa «nultiplicalion, mais aussi à plusieurs autres raisons de nature à amoindrir le prestige, l'influence morale el la foi en l'avenir de l'Etal. Ainsi, il est caractéristique que les assignats russes circulaient dctns tout le pays, sauf en Pologne et dans la région Baltique, contrées habitées par des populations non-russes, où l'influeuce morale d ; l'Ktat était, natii- rellement, beaucoup moindre.

Des phénomènes analogue-; se sont produits ppndant la guerre actuelle. Pour ne donner qu'un exemple, au commencemeol de l'occupation allemande en Pologne, la population attribuait au rouble-papier russe une valeur très supérieure à celle du mark allemand (nous voulons dire que le rouble faisait une prime sur le mark, supérieure à celle qui existait en temps de paix). Cette prime ne [)eut s'expliquer par le fait que le rouble était en quan- tité insufîJsante dans la circulaliou, car les Polonais pous'aient facilement l,' remplacer par des marks. Elle ne |)eut être altribuée qu'à la conviction des Polonais en la victoire de la Russie et en son retour en Pologne, conviction qui était de iialure à raffermir la confiance dans le papier russe, malgré sa muUiplicalion pro- digieuse en Russie.

Enfin, si la baisse des changes des i)elligéranls dans 'es pays neutres doit être attribuée, entre autres, à la baissa de la valeur de leurs monnaies respectives, par suite de leur multiplication, si la prinie de la livre sterling sur le franc, doit aussi ètie imputée, dans une certaine mesure, aux émissions successives de la Banque de France, la prime du franc sur le mark (dont la quantité en circulation pir tète d'habi(aî>t était beaucoup moindre que celle du franc), ne peut être expliquée que par l'existence d'une confiance beaucoup plus grande envers le franc et les destinées de la Franco, confiance qui n'a pas pu être ébranlée par les émissions de la Banque de France.

On peut donc dire que si le franc a perdu une partie de sa valeur, par suite de sa multiplication, il a conservé tout son crédit; et c'est là une confirmation éclatante de la distinction que nous établissons dans le t-^xte. M. le Professeur Gide a mis en relief avec une rare clarté, cettedornière idée, dans son article i « Le règne du papier-monnaie » d^'^jà cité.

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papier inconvertible, iie peut pas, ou plu'ôl n'a pas le temps de se manifester, naême en temps de crise, dans les pays à cours légal, par l'intervention automatique du rôle do l'or (1), lequel, par suite de sa propriété de monnaie internHtion^lf*, s'il n'arrive pas toujours à maintenir' la valeur d^^ la mon- aie fabriquée en ce métal, parvient cependant à rétablir constamment la parité entre les monnaies circulant dans les difTJrents pays à cours légal (2).

(1) Nous avons Jéjà fail alîusiun plus haut, à ce rule lie l'or : S'il y a abunclance d'or et par là mê;ue, p^rîe de sa valeur, dans le pays, cet or a tout intérêt à se rendre à l'étranger et vice versa (chose facilitée par réiévatioii du taux dfi l'escompte, e'c ..) Le fon&tionneuient naturel de-: lois des ctianyes intern-ilionau\ et de l'escompte, sufllt, presque toujours, pour rôgler imuiêdiatement le rapport entre la monnaie et les besoins, pour un instant troublé.

(2) Cette dernière phrase appelle uue explication : une inflation monétaire et, par conséqu-^nt une baisse de la valur de. la mon laie, tst toujours possible dans un pays à cours légal, par une addition d'or dans la circulation plus rapide que l'accroisse- ment du volume des atîaires. D*où peut venir cet or? — Soil des autres p»ys à circul.ition métallique, soit direclerneiil (ie la pro- duction des mines d'or. Dans le premier cas, laccroisseuieDl de la cirou'a^ion d'un p<ys présuppose la diminution de la circula- tion d'un nu plusieurs jiu'res pays. Et al >rs l'int-rôl qu'il va à expédier de l'or du |)remier pays au deuxième (dans lequel étant plus rare il est plus cher), siffit pour rt-tablir imtnédiatenn'nl la va'eur normale de ce métal dans tous les pays. Mais si lintlalion provient d'une quantité d'or tout-à-ffiit nouvelle qui &e déverse dans la circulati(jn d'un pays (p. ex. l'Angleterre), les envois d'or se produiront comme dans le premier cas et 1-^ métal qui vient détre produit se répartira parmi tous les pays à circulation mé!allique. Quel sera le résultat de ce mouvement? — Au p^iol de vue des chang»\s, il sera le même que dins le premier cas, c'est-à-dire que les changes reviendront sans larder au pair, après un court écart jusqu'au go Id poi?it, &u déirimeni du pays pro-

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Par conire, l'augmentation de la quantité de la mon- naie fiduciaire à cours forcé, au-delà, des besoins fixés

ducleiir de l'or. Mais au point de vue des prix cela ne sera plus la même chose, car le stock moni-tairedes différents pays à cours lé^al devenant ainsi plus important qu'auparavant, sa valeur va diminuer (dans une proportion égale chez tous).

Il est évident que ce dernier pliénomène est très lent à se pro- duire, les nouvelles productions d'ur étant en grande partie absorbées par l'accroissement régulier des besoins monétaires mondiaux, ou bien étant retenues dans les caisses des banques d'émission et n'entrant généralement dans la circulation que pour se substituer à des billets de banque à cours légal déjà en circulation. Cependant, le fait existe, et la simple constatation de ce qui s'est produit de 1850 à 1873 suffit à le prouver. Amsi, il est établi que, pendant cette période de 2.3 ans, le stock d'or circulant dans le monde a presque doublé (par suite de la décou- verte des gisements de Cali'ornie et d'Anslralie). M Igré l'accrois- sement^ rapide d(;s richesses (surtout à cause de la révolution économique du siècle) et celui de la population, pendant cette même période, ce double accroissement n'a pu contrebalancer celui de la crculalion métalliijtie. Aus^^i, les prix ont haussé de 1850 à 1873, de 41,61 0/0 en moyenne, et si on en défalque les avilies causes «jui ont pu agir sur ces prix, il reste, en défini- tive, unehausse.de 20 0/0 qui ne signifie autre chose qu'une diminntion de la val-ur de la n>onnaie d'or. Cependant, le fait n'a pu avoir à aucun moment, une répercussion durable sur les changes (entre les pays producteurs d'or et les autres), lesquels se sont invariablement maintenus pendint cette période aux environs du pair dans les j)ays à cours légal.

Pour des renseignements complémentaires sur la production de l'or, et ses effets sur les |)rix, voir .^1^17. Arnaiiné : « La Monnaie le Crédit et le Change », Paris 1913, pages 23-32 ; Stanley Jevons « A serions fall in the value of gold asserlained, and it» social elîects set forth : » Levassew : « La (juestion de l'or » (Paris, li. Gi/]en : « Récent changes in priées and income compared » (Londres 1888). Voir encore : de Foville, Miche! Chevalier^ Coquelin, Léon Faucher, etc..

So —

pour un pays par ses conditions économiques (1), qui a pour conséquence naturelle la diminution de sa va- leur (2), entraîne non seulement une hausse certaine

(1) Ce qui arrive presque toujours par suite du manque de cri- térium et de frein d'ordre économique, aux nouvelles émissions.

(2) Il ne faut pas croire, cependant, que tout changement dans la quantité de la monnaie légale, a pour conséquence un clian- gement proportionnel de sa valeur acquisive, car il faut prendre en considération : 1° que la vraie monnaie a des succédanés (clièques, virements, warants, etc.); 2^ qu'elle peut avoir une vitesse de circulation plus ou moins grande.

Mais d'una manière générale, la diminution de valeur résul- tant de l'augmentation de quantité de la monnaie en circulation, tend à dépasser le point pour lequel elle serait en proportion avec celle augmentation. Cela s'explique par un enchevêtrement de lois économiques dont voici le résumé: a) Tout d'abord, le phé- nomène auq;iel nous venons de faire allusion, n'est que celui que noue observons pour les marchandises lorsque leur quantité dé- passe les besoins de la consommation, la baisse de leur prix (dans une mesure différente pour chaque marchandise), est, en général, supérieure à la proportion résultant du montant de leur augmentation, h) El alors, plus la monnaie sera dépréciée, par suite du phénomène ci-dessus, moins on t<khera de s'en passer en se servant des succédanés, et plus on sera poussé à lui donner une plus grande vitesse de circulation ; el ces deux circonstances ne peuvent (ju'accélérer sa dépréciation.

Ces remarques s'appliquent, d'ime manière générale, aussi bien à la monnaie de papier qu'à la monnaie métallique, mais à un degré diff'rent, par suite du mouvement aufomatiqup el ra- pide avec lequel le montant d'une circulation métallique s'adapte aux besoins nu)nélaires du marché. La seule remanjue qui ne s'applique point ù la monnaie métallique, est celle relative à l'ac- croisseinenl de la vitesse de circulation d'une monnaie à cause de sa dépréciation. L'explication en est facile : par suite du fait que les services que rend la monnaie sont de deux sortes : 1° de permettre les arbitrages entre les différentes m^rcbandises ; 2° de servir à la transformation d'^s biens présents en biens futurs, cette dernière fonction de la monnaie se trouve très sensiblement

— ni} —

et instable des prix à l'intérieur du pays (1), mais aussi une baisse accentuée des cours du change sur ce pays à l'étranger.

Quant à la Grèce, le besoin qui se manifestait en 1910 n'était pas celui de la diminution mai?, au contraire, celui de l'augmentation delà quantité des moyens de paiement, pour arriver à couvrir les besoins dos échanges ; et c'est précisément le but que l'article 8 a poursuivi. Par conséquent, à ce point de vue encore, cet article ne pouvait avoir aucune influence sur le redres- sement des cours du change (2).

diminuée, lorsqu'il s'agit de monnaie fiduciaire à tours forcé, c'esl-à-dire de monnaie sans \al( ur iiitiinsoqiie, mais elle ne l'est presque pas du tout lorsqu'il s'agit de monnaie mêlai liq ne.

Toutes ces considérations seront développées dans un autre ordre d'id es dans un chapitre ultérieur.

(1) L'application de ce princi|)e en ce qui concerne les prix n'est pas non plus d'une régularité mathématique. Car : 1° il y a des prix qui sont fixés par contrats et ne peu\'ent, par conséquent, changer de suite; 2° il y a d'autres prix qui opposent une cer- taine force de résistance au changement. Une des premières mar- chandises qui subit l'influence du cliangemrnt, c'est l'or (qui de- vient une marchandise par l'introduction du cours forcée. Viennent ensuiie les n)archaiidises importées ; suivent celles qui, bien que produites dans le pays, sont cotôes sur les marchés étrangers. Les salaires sont les derniers à suiiir celle influence.

Cependant, par suite du fait que le stock de la monnaie fidu- ciaire à cours forcé, n'est pas réparti proportionnellement à toutes les transactions, celles (pii subissent seules cette inlluence, sont afFeclée' p ir l'excédent de la circulation qui se déverse sur elles, d'une façon beaucoup plus forte que cet excès de circula- tion n'aurait pu le justifier.

(2) l*]n dehors de ces trois catégories de raisons qui déterminent les cours du change, il y a, pour les pays euiprunteurs de l'étranger, comme la Grèce, un quatrième facteur qui influe sur les changes. Il s'agit du crédit dont jouit le Gouvernement du pays dont les cours du change sont en cause. Seulement ce der-

§ 5. — Comment ces trois fadeurs se combinent

dans la pratique et quelle a été leur influence respective

sur les cours du change grec.

Après ces explications, il nous reste à éclaircir un

nier facteur ne doit pas être considéré comme constituant une catégorie distincte, puisque son action est complémentaire et que son rôle consiste à peser à la fois sur les trois principales causes des variations du change.

Et d'abord en ce qui concerne la balance des comptes ; il est évident que dans un pays où celte balance ne peut se rétablir qu'au moyen d'emprunts à rétranger, le degré de facilité avec lequel ce rét iblissement s'etTectue, dépend essentielleuient du crédit du Gouvernement, soit directement quand il s'agit d'em- prunts d'Elat, soit indirectement quand il s'agit de capitaux placés dans des entreprises privées, puisque le versement des in- térêts et le remboursement de ces capitaux doivent s'elîectuer eu monnaie nationale, dont la valeur dans l'avenir, est aussi pré- sumée sur la base du crédit de l'Etat en question.

C'est en cela que consiste l'influence du crédit de l'Etat sur la deuxième catégorie des raisons qui déterminent l«s cours du change, c'est-à-dire celle relative à la confiance que la monnaie légale du pays inspire. Plus un pays jouit d'un bon Gouverne- ment et de bonnes nuances, plus on a confiance en sa monnaie légale ot plus on espère en une stabilité de son change et peut- être même en un retour [>rt)chain du cours légal.

Quant au troisième facteur, à savoir celui de la valeur, on n'a pas l>e-oin d'indiquer que plus le crédit de l'Etat est solide, moins il aura besoin de recourir à des émissions de papier- monnaie pour assurer l'i^^quilibre de son budget ; et d'une ma- nière générale, le relèvement du crédit de l'Etat ne peut qu'avoir une influence bien -aillante sur tout ce qui se rapporte à sa dette en billets à cours forcé.

En tout cas, l'article 8 de la loi de 1910 ne pouvait exercer aucune influence décisive sur le crédit de l'Etat, étant donné que ce crédit déj)rnd de facteurs multiples qui ne peuvent être mo- difiés lousà la fois, parles elîels des dispositions d'un seul article de loi visant un point de vue déterminé.

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point de nature à créer une confusion et à empêcher la compréhension exacle des pages qui précèdent.

De prime abord, il semble que les trois facteurs que nous avons indiqués comme déterminant les cours du change (l), se confondent de telle sorte qu'ils n'en constituent plus qu'un seul. Cette impression découle naturellement du fait que.surles placesétrangères, il n'y a, dans la pratique, qu'un seul marché de la drachme, c'est-à-dire que le cours de la drachme se confond exactement avec celui de la lettre de change sur Athènes. On pourrait en conclure que les variations de ce cours commun ne dépendent que de la balance des comptes.

Cependant, étant donné que la baisse du change grec sur les marchés étrangers ne peut qu'entraver l'envoi de marchandises en Grèce (et vice versa en ce qui concerne lesmarchandises grecques) et encourager l'envoi de capitaux, la balance des comptes delà Grèce ne tarderait pas à se rétablir d'une manière ou d'une autre (2). S'il en était ainsi, toutes les fois que cette ba-

(1) Le crédit de l'Etat élant mis de côté.

(2) Un déficit permanent et continu de la balance des paiements n'est pas possible d'après les lois de l'équilibre économique, pas plus pour la Grèce que pour n'importe qurl autre pays. Cependant étant donné que la Grèce est débitrice de l'éirangcr, que les sources de l'actif de sa balance sont exposées à de grandes fluctuations (par exemple les produits du sol) et qu'elle e^t privée d'un stock suffi- sant de bonne monnaie ayant cours international, il était naturel qu'elle soit continuellement exposée à des déficits plus ou moins temporaires et, par conséquent, à une baisse de son change due au facteur do la balance des comptes. Seulement il ne faut pas en déduire que les déficits réitérés de la balance des comptes furent la cause principale de l'agio.

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lance serait en équilibre (1), le cours du change grec devrait revenir au pair. Cependant, une telle éventualité ne s'est jamais produite tant qu'il y eût en Grèce une inflation monétaire. Les cours du change grec restèrent constamment au-dessous du pair, et cette différence ne pouvait tenir qu'à la ditYérence du pouvoir d'achat entre la drac-bme-papier et le franc, c'est-à-dire la drachme- or (2), par suite de l'augmentation de la quantité de cette dernière. D'autant plus que le troisième facteur, c'est-à-dire le degré de confiance que la drachme-papier pouvait inspirera un moment donné, ne s'est manifesté, comme nous l'avons vu, que dans une très faible me- sure en ce qui concerne le change grec, et en tout cas, il n'aurait pu avoir que des elTets beaucoup plus ac- centués, mais aussi beaucoup moins prolongés, que ceux qui ont réellement déterminé le maintien constant du change grec au-dessous du pair.

Il en résulte que, même en supposant une balance des comptes constamment en équilibre, en supposant une confiance en la drachme-papier tout-à-fait iné- branlable, les variations du change grec seraient tou- jours possibles et son maintien au-dessous du pair na- turel, et ce cours du change n'exprimerait autre chose que la valeur de la drachme-papier à un moment donné (3).

(1) 1! ne peut pas en ôtre différemment puisqu'une balance des comptes ne jieul pas être constamment défavorable.

(2) S'il en était autrement, c'est-à-dire si une hausse persis- tante et prolongée du change était le signe d'une balance des paiements continuellement défavorable, la richesse des pays à agio finirait par s' t' couler à l'étranger. Or, un pareil fait ne s'est jamais présenté ► t n'aurait pas pu se [irésenter.

(3) Ainsi, tandis que dans les pays à cours légal, le point

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Voilà la raison pour laquelle nous avons considéré plus haut le facteur valeur de la monnaie de papier, comme la priacipale cause des variations et surtout de la baisse constante du change dans les pays à cours forcé. Gô n'est que par soq action sur le change grec, que peut être expliqué le maintien persistant, mais plus oumoins accentué, de ce change à l'étranger, au-dessous du pair, pendant 34 années consécutives (1876-1909; (1).

Il ne faut pas, cependant, omettre de noter que, grâce précisément à l'existence de l'ngio, par suite de la baisse de la valeur de la drachme, les oscillations du change dues au déséquilibre plus ou moins long de la balance

exact de la paiité est cerlaiu et bien défini, dans ceux à cours forcé, la parité entre la valeur de la monnaie à cours inlerna- tional (or) et la monnaie de papier circulant dans le pays à cours t'orcé, est tiès difficile à trouver, car il faut pour cela éliminer les causes de perturbation temporaire et prendre la moyenne du change pendant une période relativement longue. Voir nos réflexions au sujet des proj.'ts de stabilisation du change grec, aux pages 42-46.

(1) Voir le tableau page i8. 0>i aur il pu représenter les varia- tions du change grec dues aux lluutuations de la valeur de la drachme, par une courhe à mouvements habituellemenl lents et se maintenant îonjo'.irs au-dessoi;s de la ligne droile représentant le pair. Tandis que les fluclualians du chaogp pmvoiiuées par le facteur de la balance dps comptes, seraient représentées par une courbe à mouvements beaucoup p'us fréquents et accentués, tauUjt remontant aii-dessus et tantôt descendant au-dessous de la première courbe, niais tendant toujours à revenir à la hauteur de cette preniière courbe, et par consé(|uent, suivant dans leur ensen>hle les mouvements lents de la courbe représentant la va- leur de la drachnip. Quant à la courbe rpprésentant l'influence du facteur confiance, elle aurait les mômes caracléristiipies que la précédente, avec cet'e seule différence qu'elle ne s'éloignorait de la lignc-vale'ir que beauaoup pins rarement, mais d'une maniùre iiéaucoup plus accentuée.

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<ies comptes, étaient beaucoup plus accentuée? en Grèce que dans les pays à cours léga! '1). En efTef, tandis que dans ces derniers le rôle de la monnaie (2) sert de ré- gulateur automatique à ces fluctuations, dans les pays à cours fo-cé les seules limites de la hausse et de la baisse du change sont celles tracées par le facteur va- leur. Seulement, pour que ce facteur arrive à arrêter la hausse ou la baisse du change, il faut que l'appréciation ou la dépréciation de la monnaie du pnys en question, dépasse sensiblement et pour un certain temps, le point exact de la valeur relative de cette monnaie. Car le transfert de l'or et la hausse du taux de l'escompte étant mis de côté (leur influence ne pouvant pas s'exercer dans les conditions de la Grèce), les autres facteurs qui tendent natureilementà rétablir la balance des comptes d'un pays (3), sont beaucoup plus lents à fonctionner (4).

On peut donc dire que si le facteur de la balance des comptes, n'est pas le facteur principal des fluctuations du change dans les pays à cours forcé, il exerce cepen- dant une grande influence sur ce change et cette influence est d'autant plus importante que la circula- tion monétaire est plus anormale et l'équilibre de la balance des comptes plus précaire.

Si on se rapporte maintenant aux tois catégories de

(1) Voir page 72, notf i.

(2) Combiné avec la hausse du laux de l'escomp!e ou remplacé par elle.

(3) Une haiîsse exagi'Tre du change, d'une pari iimit»^ les im- portations el les autres causes qui provoquent une demande de change et, d'autre pari, augmente les exportations et les autres sources d'ofîie de change.

(4; Il s'agit ici de ce qu'on appelle jiarfois : « l'action r/para- trice de la Lautse du change sur elle-même ».

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raisons qui influencent le cours du change et que nous avons déjà signalées, on peut retrouver facilement et indépendamment de la loi FX M B, l'explication réelle de la baisse du change au pair.

SECTION II

Quelles sont les véritables causes de la baisse du change en Grèce jusqu'au pair

§ 1 . — U action du facteur de la Balance des comptes.

En ce qui concerne ce premier facteur, les circons- tances qui ont fait pencher la balance des comptes de la Grèce en sa faveur et par là ont amené la baisse de son change jusqu'au pair, sont les suivantes :

1° La diminution progressive du déficit de la ba- lance commerciale, lequel ne dépassait plus 16 millions en 1910 (i) ;

(1) Nous avons déjà menlionné que la Grèce n'a jamais eu une balance commerciale favorable. Cependant, le déficit de cette balance a considérablement diminué pendant les années qui nous intéressent, ainsi qu'il ressort du tableau suivant :

Déficit de la balance du commerce

1905 58 million»

1906. ...... 21 »

1907 32 »

1908 44 »

1909 36 *

1910 16 »

Celte amélioration doit être surtout attribuée aux progrès de l'agricnlture, qui ont amené, d'une part, une diminution de l'im- portation des céréales (qui constituent à peu près le quart de

10»0. . . . 1899. . . .	... 38
1900. . . .	... 29
1901. . . .	... 47
1902. . . .	... 58
1903. . . .	... 52
1904. , . .	... 47

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2° Les remises abondantes des Grecs émigrés, princi- palement aux Etats-Unis (I), et celles moins impor- tantes, des Grecs établis à l'étranger (2);

l'importation) dont la Grèce est tributaire de l'étranger ; et, d'autre part, un accroissement de l'exportation des produits du pays, tels que le raisin sec (qui atteignait avant 1913, plus du l'3 de l'exportation), l'huile d'olive, le tabac, etc. Nous donnerons plus loin un lablaau des importation? et des exporta- tions de la Grèce.

Sur les progrès de l'agriculture eu Grèce voir, parmi les écrits en langue française : la re.iiarquable élude de M. Aiidréadès « Les Progrès Economiques de la Grèce dei)uis quarante ans », dans le « Journal des Economistes » (Janvier-février i9l9) : l'ou- vrage déjà cité de M. Edmond Théry : « La Grèce acttielle au point de vue économique et financier » (Paris, 1905) : celui de M. Lefeuvre-Mtaulle : « La Grèce Economique et Financière » ; et surtout le tout récent ouvrage de M. Tsoulévos : « Le Relè- venient Economique de la Grèce » (Paris, 1919, p. 104-153).

(1) Les sommes envoyées annuellement dans le pays par les émigrés sont très importantes. Elles étaient évaluées à 40 millions par an, avant 1910 ; mais ces chiffres nous paraissent un peu exagérés pour cette époque. Cette situation favorable est due au nombre des émigrants, à leur sobriété et au fait qu'ils ne gar- dent en Amérique, que l'argent nécessaire à leur subsistance ou à leurs affaires. Ces reinisr>s conslitupnt peut être, le facteur principal de l'amélioration du change. Rien qu'eu mandats-poste, elles se sont élevées à :

17.063.676 drachmes en i907

12.948.925 » 19U8

24.000.000 » 1910

58.282.706 » 1911

90.000.000 » 1913

95.000.000 » 1914

sans compter les chèques (qui doivent aussi représenter annuelle- ment une très forte somme) et les billets de banque américains.

(2) Il faut en déduire les gains (peu importants d'ailleurs) de l'industrie et du commerce exercés dans le pays, qui sont payés à l'étranger, (par ex. ceux de la C'" Française des Mines du Lau- rium) el les dividendes et arrérarages des valeurs grecques placées à l'étranger (par ex. ceux des actions de la C" Grecque des iMines

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3" Les receltos de la Marine marchande, lesquelles étant versées pour la plupart en or (1), entrent dans lo pays sous fornie de. change (2) ;

4° Les revenus des Grecs, de plus en plus nombreux,

du Laurium, de la Banque d'Athènes, de la C''' privrlégiée des raisins de Corinthe elc).